Centrale des marchés
2014 DVD 1051- marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs parisiens et les travaux d'asphlate - en 13 lots séparés 75 Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs parisiens et les travaux d'asphalte - en 13 lots séparés à Paris ville : Paris. code_postal : 75001 lieu : sous-Direction Administration gén...
Ville de Paris 75001PARIS
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2014 DVD 1051- marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs parisiens et les travaux d'asphlate - en 13 lots séparés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096554

Date de clôture estimée : 15/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
172243-2014
BOAMP (22/05/14)
14-77430

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, sous-Direction Administration générale - bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des achats 40 rue du Louvre DA - 95 avenue de France, F-75001 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris - DA, bureau des marchés 95 avenue de France, contact : nathalie dos santos, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dabm4@paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris - DA, bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris - DA, bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014 DVD 1051- marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs parisiens et les travaux d'asphlate - en 13 lots séparés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs parisiens et les travaux d'asphlate - en 13 lots séparés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Travaux entretien chaussées et trottoirs - 1er, 2ème, 9ème et 18ème arrondissements
1) Description succincte :
Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs des 1er, 2ème, 9ème et 18ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les seuils pour la durée de 24 mois sont les suivants : minimum : 3 500 000 EUR (H.T.) et maximum : 16 000 000 EUR HT
Lot n° 2

Intitulé : Travaux entretien chaussées et trottoirs - 10ème et 19ème arrondissements
1) Description succincte :
Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs des 10ème et 19ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les seuils pour la durée de 24 mois sont les suivants : minimum : 2 200 000 EUR (H.T.) et maximum : 9 000 000 EUR HT
Lot n° 3

Intitulé : Travaux entretien chaussées et trottoirs - 11ème et 20ème arrondissements et boulevard périhpérique
1) Description succincte :
Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs des 11ème et 20ème arrondissements et boulevard périphérique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les seuils pour la durée de 24 mois sont les suivants : minimum : 2 400 000 EUR (H.T.) et maximum : 12 500 000 EUR HT
Lot n° 4

Intitulé : Travaux entretien chaussées et trottoirs - 3ème, 4ème, 12ème arrondissements, Bois de Vincennes et CMA (Bonneuil sur Marne)
1) Description succincte :
Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs des 3ème, 4ème, 12ème arrondissements, du Bois de Vincennes et du CMA (Centre de Maintenance et d'Approvisionnement) à Bonneuil sur Marne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les seuils pour la durée de 24 mois sont les suivants : minimum : 2 400 000 EUR (H.T.) et maximum : 11 000 000 EUR HT
Lot n° 5

Intitulé : Travaux entretien chaussées et trottoirs - 5ème et 13ème arrondissements
1) Description succincte :
Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs des 5ème et 13ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les seuils pour la durée de 24 mois sont les suivants : minimum : 2 200 000 EUR (H.T.) et maximum : 8 800 000 EUR HT
Lot n° 6

Intitulé : Travaux entretien chaussées et trottoirs - 6ème et 14ème arrondissements
1) Description succincte :
Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs des 6ème et 14ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les seuils pour la durée de 24 mois sont les suivants : minimum : 1 700 000 EUR (H.T.) et maximum : 6 800 000 EUR HT
Lot n° 7

Intitulé : Travaux entretien chaussées et trottoirs - 7ème arrondissement
1) Description succincte :
Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs du 7ème arrondissement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les seuils pour la durée de 24 mois sont les suivants : minimum : 1 500 000 EUR (H.T.) et maximum : 7 000 000 EUR HT
Lot n° 8

Intitulé : Travaux entretien chaussées et trottoirs - 15ème arrondissement
1) Description succincte :
Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs du 15ème arrondissement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et durées. Les seuils pour la durée de 24 mois sont les suivants : minimum : 2 100 000 EUR (H.T.) et maximum : 8 400 000 EUR HT
Lot n° 9

Intitulé : Travaux entretien chaussées et trottoirs - 16ème arrondissement et Bois de Boulogne
1) Description succincte :
Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs du 16ème arrondissement et du Bois de Boulogne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les seuils pour la durée de 24 mois sont les suivants : minimum : 1 900 000 EUR (H.T.) et maximum : 7 600 000 EUR HT
Lot n° 10

Intitulé : Travaux entretien chaussées et trottoirs - 8ème et 17ème arrondissements
1) Description succincte :
Travaux d'entretien des chaussées et trottoirs des 8ème et 17ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les seuils pour la durée de 24 mois sont les suivants : minimum : 3 000 000 EUR (H.T.) et maximum : 12 000 000 EUR HT
Lot n° 11

Intitulé : Travaux d'asphalte - 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème, 10ème, 11ème, 19ème et 20ème arrondissements
1) Description succincte :
Travaux d'asphalte sur les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème, 10ème, 11ème, 19ème et 20ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113620.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les seuils pour la durée de 24 mois sont les suivants : minimum : 2 500 000 EUR (H.T.) et maximum : 11 000 000 EUR HT
Lot n° 12

Intitulé : Travaux d'asphalte - 5ème, 6ème, 12ème, 13ème ,14ème arrondissements, Bois de Vincennes et CMA (Bonneuil sur Marne)
1) Description succincte :
Travaux d'asphalte sur les 5ème, 6ème, 12ème, 13ème,14ème arrondissements, du Bois de Vincennes et du CMA (Centre de Maintenance et d'Approvisionnement) à Bonneuil sur Marne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113620.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les seuils pour la durée de 24 mois sont les suivants : minimum : 1 800 000 EUR (H.T.) et maximum : 7 200 000 EUR HT
Lot n° 13

Intitulé : Travaux d'asphalte - 7ème, 8ème, 15ème, 16ème, 17ème,18ème arrondissements et Bois de Boulogne
1) Description succincte :
Travaux d'asphalte sur les 7ème, 8ème, 15ème, 16ème, 17ème,18ème arrondissements et Bois de Boulogne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113620.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les seuils pour la durée de 24 mois sont les suivants : minimum : 2 800 000 EUR (H.T.) et maximum : 14 500 000 EUR HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La production par les titulaires d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance conditionne le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et les budgets annexes. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n°2014v12004520.
Le candidat retenu dans le cadre de chaque marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Le candidat retenu dans le cadre de chaque marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP n°2014v12004520.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc)Dûment rempli.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sur chaque lot auquel le candidat soumissionne, le cumul des chiffres d'affaires globaux hors taxes des deux dernières années doit être supérieur au montant minimum hors taxes du lot concerné.
Les candidatures qui ne satisferont pas à ce niveau de capacité exigé par le pouvoir adjudicateur seront éliminées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014V12004520.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juillet 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Les marchés sont d'une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2015 et sont reconductibles tacitement une fois dans les mêmes conditions et durées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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