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2014 DFA 9 et 4G Marché à bons de commandes pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts Marchés à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts pour la Ville et le Département de Paris ville : Paris cedex 13 adresse : Direction des Finances e...
Ville de Paris 75639PARIS dfa-bm5@paris.fr
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2014 DFA 9 et 4G Marché à bons de commandes pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491039

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-66396
Résultat de marché Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-66396 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Paris, direction des Finances et des Achats - sous Direction des Achats - bF - bI - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France, Contact : csp 5 - domaine Fonctionnement et Maintenance, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dfa-bm5@paris.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://m13.paris.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Département de Paris, 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : 2014 DFA 9 et 4g Marché à bons de commandes pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris et Ile de France. Code NUTS FR101 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marchés à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts pour la Ville et le Département de Paris. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71351810 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 8 820 000,00 euros. Hors TVA. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix. Pondération : 60. 2. la qualité de l'équipe proposée pour réaliser le marché. Pondération : 30. 3. la qualité environnementale du parc de véhicules proposé pour exécuter le marché. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014G12011050. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 196-346729 du 11/10/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 20151120014001 LOT n o : 1 INTITULÉ : Marché à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres topographes - Marché municipal V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 2 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 9 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Marche multi-attributaire, se reporter à la rubrique "Autres informations/Informations complémentaires", V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 6 000 000,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 20152120014001 LOT n o : 2 INTITULÉ : Marché à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de géomètres topographes - Marché départemental V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 8 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 9 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement SCOP COGERAT (mandataire) / SELAFA GEOMETRIC, 19 rue Altiers Spinelli, F-77246 Cesson. E-mail : cogerat@cogerat.fr. Tél. (+33) 1 64 52 02 56. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 420 000,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 20151120014002 et 20152120014002 LOT n o : 3 INTITULÉ : Marchés à bons de commande mono-attributaires municipal et départemental pour des prestations de géomètres experts V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 31 mars 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 7 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Cabinet de Géomètres experts et Topographes Associés (GTA), 152 rue de Picpus, F-75012 Paris. E-mail : contact@cabinet-gta.fr. Tél. (+33) 1 43 43 56 29. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 2 400 000,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 02/04/2015 (lot 1), le 09/04/2015 (lot 2) et le 31/03/2015 (lot 3). Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - bureau des Marchés - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 2014g12011050 Marchés à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts). Lot 1 multi-attributaire conclu avec 4 attributaires : - attributaire 1 : entreprise Techniques TOPO (contrat conclu le 31/03/2015) 10 rue Mercoeur - 75011 Paris ; paris@techniques-topo.com ; 01 42 06 03 85 - attributaire 2 : groupement ARKANE Foncier (mandataire) / fit Conseil (contrat conclu le 01/04/2015) 17 Grande Rue B.P. 20023 - 91311 Montlhery Cedex ; siege@arkane-foncier.fr ; 01 64 49 00 52 - attributaire 3 : entreprise Cabinet de Géomètres experts et Topographes Associés (Gta) (contrat conclu le 31/03/2015) 152 rue de Picpus - 75012 Paris ; contact@cabinet-gta.fr ; 01 43 43 56 29 - attributaire 4 : entreprise PROGEXIAL (contrat conclu le 02/04/2015) 12 rue Narcisse Galien Bp40335 - 91163 Longjumeau Cedex ; progexial@progexial.fr ; 01 64 48 14 84 Leur validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4 avril 2014 (n o 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 195 B, annonce n o 290 du 10 octobre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 avril 2015
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