Centrale des marchés
2014 DA 2 - marchés à bons de commande pour le nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la Ville de Paris en 3 lots séparés 75 nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la ville à Paris pays : F- lieu : direction des Achats - sous-Direction des achats - csp1 Fournitures et services Dom...
Ville de Paris 75587PARIS karima.fersiti@paris.fr
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2014 DA 2 - marchés à bons de commande pour le nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la Ville de Paris en 3 lots séparés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998341

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77245-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35220

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, direction des Achats - sous-Direction des achats - csp1 Fournitures et services Domaine Fonctionnement des services - 207, rue de Bercy - tour Mattéi DA - 95 avenue de France, à l'attention de Mme Fersiti Karima, F-75587 Paris Cedex 12. E-mail : karima.fersiti@paris.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris - Direction des achats - Sous-–direction des méthodes et ressources, 95, avenue de France, contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dabm1@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats - Sous-–direction des méthodes et ressources, bureau n°2001 (2è étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) - 95 avenue de France, contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris - Direction des achats - Sous-–direction des méthodes et ressources, bureau n°2001 (2è étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) - 95 avenue de France, contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. URL : https://m13.paris.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014 DA 2 - marchés à bons de commande pour le nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la Ville de Paris en 3 lots séparés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à bons de commande pour le nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la Ville de Paris en 3 lots séparés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés seront traités à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour la durée totale, soit 48 mois :
Lot 1, Seuil minimum : 168 000 EUR (H.T.) ; Seuil maximum : 504 000 EUR Ht
Lot 2, Seuil minimum : 228 000 EUR (H.T.) ; Seuil maximum : 684 000 EUR Ht
Lot 3, Seuil minimum : 220 000 EUR (H.T.) ; Seuil maximum : 660 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage des vitres des écoles sur les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 10ème et 19ème arrondissements
1) Description succincte :
Nettoyage des vitres des écoles sur les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 10ème et 19ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement au maximum 3 fois pour la même durée et dans les mêmes termes. Le marché sera traité à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour la durée totale, soit 48 mois :
Seuil minimum : 168 000 EUR (H.T.) ; Seuil maximum : 504 000 EUR HT
Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage des vitres des écoles sur les 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements
1) Description succincte :
Nettoyage des vitres des écoles sur les 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement au maximum 3 fois pour la même durée et dans les mêmes termes. Le marché sera traité à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour la durée totale, soit 48 mois :
Seuil minimum : 228 000 EUR (H.T.) ; Seuil maximum : 684 000 EUR HT
Lot n° 3

Intitulé : Nettoyage des vitres des écoles sur les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements
1) Description succincte :
Nettoyage des vitres des écoles sur les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement au maximum 3 fois pour la même durée et dans les mêmes termes. Le marché sera traité à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour la durée totale, soit 48 mois :
Seuil minimum : 220 000 EUR (H.T.) ; Seuil maximum : 660 000 EUR HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, sur chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
–Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co–traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; –Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;– Copie du jugement en cas de redressement judiciaire– ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificat(S) de qualifications professionnelles pour les prestations de nettoyage de vitres, la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013V12016210.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 mai 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux de réalisation des prestations listés à l'annexe n° 4 du règlement de consultation: la liste d'émargement des visites obligatoires, une liste est établie par lot. Le candidat retenu dans le cadre de chaque lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres sont examinées lot par lot. Les lots sont non cumulables. Un même attributaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour permettre des prestations de qualité. L'ordre d'attribution est déterminé par l'ordre décroissant des montants maximum annuels de chaque lot : soit lot 2, lot 3, lot 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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