Centrale des marchés
2013 DPE 5 - marché à bons de commande pour l'acquisition, le traitement et l'exploitation des données 3D pour le réseau d'assainissement de la Ville de Paris et ses occupants. Relance Acquisition, Traitement et Exploitation des données 3D pour le réseau d'assainissement de la Ville de Paris et ses occupants. Relance. url : http://www.paris.fr adresse : Sous-direction des ac...
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2013 DPE 5 - marché à bons de commande pour l'acquisition, le traitement et l'exploitation des données 3D pour le réseau d'assainissement de la Ville de Paris et ses occupants. Relance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661699

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/09/15)
315123-2015
BOAMP (03/09/15)
15-135159
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-135159 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Paris, sous-Direction des achats - csp1 - domaine Informatique et Telecom - 17, boulevard Morland, à l'attention de Mme Dumon-Deguettes Frédérique, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : frederique.dumon-deguettes@paris.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.maximilien.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats, 17, boulevard Morland, Contact : bureau des marchés, F-75181 Paris Cedex 04.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats, 17, boulevard Morland, Contact : bureau des marchés - bureau no3094 (3è étage) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h (Copie de sauvegarde exclusivement), F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : dfa-bm-transverse@paris.fr. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats, 17, boulevard Morland, Contact : bureau des marchés - bureau no3094 (3è étage) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h (Copie de sauvegarde exclusivement), F-75181 Paris Cedex 04. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2013 DPE 5 - marché à bons de commande pour l'acquisition, le traitement et l'exploitation des données 3d pour le réseau d'assainissement de la Ville de Paris et ses occupants. Relance.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition, Traitement et Exploitation des données 3d pour le réseau d'assainissement de la Ville de Paris et ses occupants. Relance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
72000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché sera traité à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils sont les suivants pour la durée totale du marché, soit 48 mois fermes : seuil minimum : 2.000.000 eur (H.T.); pas de seuil maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets annexes de l'assainissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats devront remettre les pièces suivantes : Imprimé Dc1 = lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; Documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé DC 2 = déclaration du candidat, dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; l'imprimé Dc2 devra comporter ou être accompagné des informations indiquées à l'article 4 du Programme Fonctionnel Synthétique no2014v12000661.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à l'article 4 du Programme Fonctionnel Synthétique no2014v12000661.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à l'article 4 du Programme Fonctionnel Synthétique no2014v12000661.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Dialogue compétitif.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2014V12000661.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
12 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/. Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics (tel qu'annexé au décret modifié no2006-975 du 1er août 2006), aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation.
Le candidat retenu à l'issue du dialogue compétitif devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La personne publique envisage d'insérer une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés Particulières d'insertion professionnelle. Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, la clause d'insertion professionnelle constitueraitune condition d'exécution du marché, obligatoire au même titre que les autres clauses d'exécution.
Visites : afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations du dialogue compétitif, les candidats peuvent visiter le site du bassin de dessablement Bassin Bas, Musée des égouts, Place de la Résistance 7ème. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Lionel DECAIX, Face au no93 quai d'orsay, Paris 75007; Tel : 01 53 68 27 85; mail : dpe-stea-visite-egouts@paris.fr et lionel.decaix@paris.fr. Les visites n'auront lieu que les lundis, mardis et mercredis entre 11h00 et 16h00. Une prime de 80.000 eur (H.T.) sera allouée à chaque candidat ayant remis une maquette et une offre finale.
Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif sera de 6 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
La durée du marché est de 4 ans ferme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
3 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Paris, sous-Direction des achats - csp1 - domaine Informatique et Telecom - 17, boulevard Morland, à l'attention de Mme Dumon-Deguettes Frédérique, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : frederique.dumon-deguettes@paris.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.maximilien.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats, 17, boulevard Morland, Contact : bureau des marchés, F-75181 Paris Cedex 04.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats, 17, boulevard Morland, Contact : bureau des marchés - bureau no3094 (3è étage) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h (Copie de sauvegarde exclusivement), F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : dfa-bm-transverse@paris.fr. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats, 17, boulevard Morland, Contact : bureau des marchés - bureau no3094 (3è étage) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h (Copie de sauvegarde exclusivement), F-75181 Paris Cedex 04. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2013 DPE 5 - marché à bons de commande pour l'acquisition, le traitement et l'exploitation des données 3d pour le réseau d'assainissement de la Ville de Paris et ses occupants. Relance.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition, Traitement et Exploitation des données 3d pour le réseau d'assainissement de la Ville de Paris et ses occupants. Relance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
72000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché sera traité à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils sont les suivants pour la durée totale du marché, soit 48 mois fermes : seuil minimum : 2.000.000 eur (H.T.); pas de seuil maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets annexes de l'assainissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats devront remettre les pièces suivantes : Imprimé Dc1 = lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; Documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé DC 2 = déclaration du candidat, dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; l'imprimé Dc2 devra comporter ou être accompagné des informations indiquées à l'article 4 du Programme Fonctionnel Synthétique no2014v12000661.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à l'article 4 du Programme Fonctionnel Synthétique no2014v12000661.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à l'article 4 du Programme Fonctionnel Synthétique no2014v12000661.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Dialogue compétitif.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2014V12000661.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
12 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/. Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics (tel qu'annexé au décret modifié no2006-975 du 1er août 2006), aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation.
Le candidat retenu à l'issue du dialogue compétitif devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La personne publique envisage d'insérer une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés Particulières d'insertion professionnelle. Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, la clause d'insertion professionnelle constitueraitune condition d'exécution du marché, obligatoire au même titre que les autres clauses d'exécution.
Visites : afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations du dialogue compétitif, les candidats peuvent visiter le site du bassin de dessablement Bassin Bas, Musée des égouts, Place de la Résistance 7ème. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Lionel DECAIX, Face au no93 quai d'orsay, Paris 75007; Tel : 01 53 68 27 85; mail : dpe-stea-visite-egouts@paris.fr et lionel.decaix@paris.fr. Les visites n'auront lieu que les lundis, mardis et mercredis entre 11h00 et 16h00. Une prime de 80.000 eur (H.T.) sera allouée à chaque candidat ayant remis une maquette et une offre finale.
Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif sera de 6 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
La durée du marché est de 4 ans ferme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
3 septembre 2015.
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