Centrale des marchés
Fourniture de produits chimiques et prestations associées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture de produits chimiques et prestations associées. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison...
Veolia Environnement 75016PARIS philippe.mordier@veolia.com
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Archive

Fourniture de produits chimiques et prestations associées

Marché public ou privé
Référence du marché : 1265426

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/14)
355930-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Veolia Environnement
Veolia Environnement, 1 rue Albert Cohen, 130016 Marseille
+33 491034200
75016
36-38 avenue Kleber
philippe.mordier@veolia.com
Philippe Mordier
Paris
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.veolia.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Eau
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Veolia Eau
36-38 avenue Kleber
Paris
75016
FRANCE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de produits chimiques et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FR
FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 20
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture des produits chimiques suivants :
Bisulfite de sodium, PAC 17% ; PACS 8,5%, PACS 9,5%; Sulfate d'alumine solution; Sulfate d'alumine Solide.
Nitrate de calcium ; Nitrate ferrique; Chlorure ferrique 41% ; Acide Sulfurique 96% ; Bicarbonate de sodium.
Chlorure de sodium pastilles ; Chlorure de sodium épuré fin séché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14430000
Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur

14400000
Sel et chlorure de sodium pur

24311411
Acide sulfurique

24312122
Chlorure ferrique

24313220
Phosphates

24314000
Sels métalliques acides divers


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
2500 Tonnes de Bisulfite de sodium NaHSO3 par an
7000 Tonnes de PAC 17% EU Al2O3 par an
500 Tonnes de PACS 8,5% EP Al2O3 par an
8000 Tonnes de PACS 9,5% EP Al2O3 par an
2000 Tonnes de Sulfate d'alumine solution Al2(SO4)318H2O par an
100 Tonnes de Sulfate d'alumine Solide Al2(SO4)3 par an
3000 Tonnes de Nitrate de calcium CA(NO3)2 par an
300 Tonnes de Nitrate ferrique Fe(NO3)3 par an
45000 Tonnes de Chlorure ferrique 41% FeCL3 par an
6000 Tonnes d'Acide Sulfurique 96% H2SO4 par an
16000 Tonnes de Bicarbonate de sodium NaHCO3 par an
3500 Tonnes de Chlorure de sodium pastilles NaCl par an
5500 Tonnes de Chlorure de sodium épuré fin séché NaCl par an
Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sauraient engager Veolia Environnement quant à leur
réalisation.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Veolia Environnement n'est ni garant ni ducroire de ses filiales.
Le financement sera assuré sur les ressources propres de la société filiale de Veolia Environnement qui passe
la commande.
Les règlements interviendront par chèque ou virement bancaire dans un délai de 45 jours fin de mois date de
facture, cette dernière ne pouvant en aucun cas être antérieure à la date de livraison.
Pour toute facture non réglée dans les délais, le fournisseur aura la possibilité de réclamer, d'une part, un
intérêt de retard calculé sur le montant dû et égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal, et d'autre part, une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.
En cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Veolia Environnement se réserve la possibilité de déclarer sans suite la procédure dans le cas où le nombre de
candidatures et/ou d'offres présentées serait inférieur à 15.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Identité et adresse complète du candidat,
— Nom de son représentant légal,
— Extrait d'immatriculation au registre du commerce en cours de validité,
— Copie détaillée de son attestation d'assurance en cours de validité.
Le candidat produira également à l'appui de sa candidature:
1) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir:
— Les bilans et comptes de résultat des 3 (trois)
dernières années,
— Les indications sur l'effectif annuel moyen de
l'entreprise sur les 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
VE - AO Européen Fourniture de produits chimiques 2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.11.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidatures devront être adressées:
— Soit par pli recommandé avec accusé de réception postale,
— Soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en points de contact, aux jours et heures suivants: du lundi au
vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le n° de désignation de cet avis ainsi que sa date de publication au JOUE devront impérativement être portées
sur l'enveloppe d'expédition.
Aucune candidature ne respectant pas les consignes ci-dessus énumérées ne sera prise en compte.
L'ouverture des demandes de participation aura lieu le 19.11.2014 à 14:00 au 169 avenue Georges Clémenceau, Nanterre
Critères de sélection des demandes de participation: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats seront informés de la recevabilité ou non de leur dossier, sous 10 jours, et recevront par la suite
le dossier d'appel d'offres pour ceux qui auront été retenus.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
75055
4 boulevard du Palais
Paris
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
75055
4 boulevard du Palais
Paris
FRANCE


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux
candidats d'exercer un recours en référé pré-contractuel ou en référé contractuel:
- référé précontractuel
Délai d'introduction du recours : le président du tribunal de grande instance peut être saisi avant la conclusion
du contrat (art. L1441-1 du Code de procédure civile)
- référé contractuel
Délai d'introduction du recours : le président du tribunal de grande instance peut être saisi au plus tard le
trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution (art. L1441-1 du Code de procédure
civile).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
75055
4 boulevard du Palais
Paris
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2014
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