1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des déplacements
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et gestion du service des abris vélos sécurisés de la Ville de Paris
Description: Maintenance et gestion du service des abris vélos sécurisés de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure: fb266e8e-2b44-41aa-b6b8-268f7a28b3a9
Identifiant interne: 2400724
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 34928400 Mobilier urbain, 98395000 Services de serrurerie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de sa notification. Le marché se termine 48 mois après la date prescrite par l'ordre de service pour le démarrage des prestations. A titre prévisionnel, les principales dates jalons, relatives à un transfert de gestion des abris-vélos sécurisés, sont envisagées aux alentours de : - Décembre 2024, pour la notification du marché ; - Décembre 2024, pour l'émission de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations ; - Janvier 2025, pour le démarrage des prestations (notamment celles en lien avec la préparation de la prise en gestion du service) ; - Mi-avril 2025, pour la fin du marché actuel et la nouvelle prise en gestion du service. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et gestion du service des abris vélos sécurisés de la Ville de Paris
Description: Maintenance et gestion du service des abris vélos sécurisés de la Ville de Paris
Identifiant interne: 2400724
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 34928400 Mobilier urbain, 98395000 Services de serrurerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur sa durée ferme. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des déplacements
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France
Ville: PARIS
Code postal: 75639 PARIS Cedex 13
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b15600f-a4ca-4f71-aab7-02d3918ec622 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 12:50:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 422300-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
