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Marché de maîtrise d'oeuvre en vue du relogement du musée de la Libération et de l'amélioration du musée des Catacombes 75014 Paris Objectif du marché de maitrise d'oeuvre :Le marché de maitrise d'oeuvre, passé dans le cadre d'une procédure négociée (article 35.I.2 du CMP), concerne la restructuration légère des deux pavillons ...
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Marché de maîtrise d'oeuvre en vue du relogement du musée de la Libération et de l'amélioration du musée des Catacombes 75014 Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 1431281

Date de clôture estimée : 16/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/03/15)
91075-2015
BOAMP (11/03/15)
15-36906
SOURCEWEB (11/03/15)
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-36906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : VILLE DE PARIS, 98, quai de la Rapée 98 quai de la rapée, à l'attention de Mme Marie-Laure VALET, Chef de projet, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 43 47 82 52. E-mail : marie-laure.valet@paris.fr . Fax (+33) 1 43 47 80 45. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://m13.paris.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Service Technique de l'Architecture et des Projets - Secteur culture, 98, quai de la Rapée, à l'attention de Mme Marie-Laure VALET, Chef de projet, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 43 47 82 52. E-mail : marie-laure.valet@paris.fr . Fax (+33) 1 43 47 80 45. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Cellule d'Information et des Relations avec les Architectes (CIRA), 98, quai de la Rapée, à l'attention de Mme Claudie PREDAL, Chef de la CIRA, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 43 47 83 03. E-mail : claudie.predal@paris.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Cellule d'Information et des Relations avec les Architectes (CIRA), 98, quai de la Rapée, à l'attention de Mme Claudie PREDAL, Chef de la CIRA, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 43 47 83 03. E-mail : claudie.predal@paris.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : Bâtiment. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de maîtrise d'oeuvre en vue du relogement du musée de la Libération et de l'amélioration du musée des Catacombes 75014 Paris. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 3 et 4, avenue Rol Tanguy, 75014 Paris. Code NUTS |FR101| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : objectif du marché de maitrise d'oeuvre : Le marché de maitrise d'oeuvre, passé dans le cadre d'une procédure négociée (article 35.i.2 du Cmp), concerne la restructuration légère des deux pavillons édifiés en 1787 par l'architecte Claude Nicolas Ledoux et classés monuments historiques et, d'autre part, la réhabilitation d'un édifice annexe adossé au pavillon ouest. En outre, elle permettra la création d'un parcours de visite de l'ancien poste de commandement du Colonel Rol Tanguy, situé à grande profondeur sous le pavillon Ouest. La mission de maitrise d'oeuvre concernera les salles d'exposition des musées ainsi que les bureaux et réserves du musée de la Libération mais aussi les installations de muséographie nécessaires aux deux musées. Les attendus de la maitrise d'ouvrage : Pour mener à bien cette opération complexe, notamment du fait du caractère historique des constructions, la maitrise d'ouvrage recherche une équipe de maitrise d'oeuvre cohérente, expérimentée, solide et soudée, capable de maîtriser les contraintes de coût et de calendrier. périmètre de l'opération : La surface hors oeuvre concernée par cette opération est de l'ordre de 3 800 m2 dont 1 230 m2 pour chacun des deux pavillons, et 1 340 m2 pour l'édifice annexe. calendrier de l'opération : Le calendrier contraint fixe la réouverture au public des musées le 25 août 2019, date du 75ème anniversaire de la Libération de Paris Spécificité de l'opération : La Ville de Paris et Paris Musées se réservent le droit et la possibilité de mener d'autres opérations de travaux sur ces ouvrages, parallèlement à l'opération objet du présent marché de maitrise d'oeuvre. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71221000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : precisions sur la mission confiee : Dans le cadre de la loi MOP, la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base complète conforme au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 avec : - une mission diagnostic et notamment les missions complémentaires suivantes : - étude historique, - études géotechniques G1 - g2, - études de sécurité du public, - coordination des systèmes de sécurité incendie. le marché comprend une tranche ferme portant sur le relogement du musée de la Libération et l'amélioration du musée des Catacombes, y compris le traitement des vestibules extérieurs formant entrées des pavillons et une tranche conditionnelle relative à la restauration des façades des pavillons. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 55 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de la production d'une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunt sur budget d'investissement de la Ville de Paris - paiement direct - prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En phase candidature, la maitrise d'ouvrage demande à dessein une équipe de cotraitants resserrée autour des compétences qu'elle estime centrales et indispensables : architecture et patrimoine, études techniques, muséographie et économie de la construction. cette équipe devra répondre d'une expérience significative dans les domaines concernés par l'opération. dans un 2ème temps et en phase offre ou en cours de l'exécution du marché, l'équipe de maitrise d'oeuvre sera appelée à disposer de compétences techniques complémentaires adaptées. les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte en chef des monuments historiques, architecte du patrimoine ou équivalent de niveau européen). Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte disposant des compétences avérées dans le domaine du patrimoine, en application des Décrets n o 2007-1405 du 28 septembre 2007 et n o 2009-749 du 22 juin 2009, relatifs à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments classées. Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences mentionnées dans le critère n o 2 mentionné au Iv.1.2 (procédure) qui devront être clairement identifiées et décrites dans l'enveloppe " candidature ". En cas de groupement, le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint. pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. limitation : Il est précisé que les architectes (mandataire et cotraitants éventuels) ne peuvent se présenter que dans le cadre d'un seul groupement. Le non-respect de cette règle entrainera l'élimination des candidatures concernées. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a] Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b] Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : 1. À l'identification du candidat : nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société ; 2. À la situation financière du candidat : chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années, preuve d'une assurance pour risque professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente ; 3. Aux moyens matériels et humains et références du candidat (les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, attestations et certifications de sa capacité professionnelle, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise). Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-3 du Code des Marchés Publics. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non conformité les pièces demandées. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : c] Les candidats devront présenter les COMPETENCES pluridisciplinaires suivantes : 1. Architecture et patrimoine, 2. Etudes techniques tous corps d'état qualifiés OPQIBI ou équivalent (structures, fluides,...), 3. Muséographie, 4. Economie de la construction OPQTECC ou équivalent. il est demandé à minima de produire les éléments suivants : D] Présentation d'une liste d'environ 12 références par candidat ou groupement, comportant des réalisations récentes de réhabilitation d'importance comparables et / ou d'équipements culturels de complexité comparable (notamment de musées publics ou privés), en indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par : 5.1. Lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, 5.2. Lorsque le destinataire a été un pouvoir privé, par un certificat de l'acheteur, 5.3. A défaut, que le destinataire soit un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé, simplement par une déclaration de l'opérateur économique. lorsque les architectes ont déjà remis un dossier de référence à la Direction du Patrimoine et de l'architecture - cellule d'information et des Relations avec les Architectes, une simple mise à jour de ce dossier suffit. e] Un CD rom comprenant au maximum 10 images des réalisations des architectes (en format jpeg impérativement). Ces fichiers seront nommés par le nom de ces réalisations sous l'image ou dans le sommaire. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes. au titre des Décrets n o 2007-1405 du 28 septembre 2007 et n o 2009-749 du 22 juin 2009, relatifs à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments classées, la consultation est ouverte " aux architectes en chef des monuments historiques, aux architectes ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et représentants les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article du décret du 28 septembre 2007. A savoir : aux architectes des bâtiments de France et aux architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent au niveau européen. Ils doivent justifier d'au moins 10 années d'expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères objectifs de limitation de candidats qui seront privilégiés lors de l'examen des candidatures seront les suivants : 1. L'expérience des candidats en matière de rénovation et/ou restructuration d'équipements culturels de complexité comparable, notamment de musées publics ou privés. 2. Les compétences des équipes de maîtrise d'oeuvre candidates en restauration de bâtiments protégés monuments historiques, en matière de rénovation et/ou restructuration d'équipements culturels (musées publics, privés), en restauration de bâtiments protégés, en études techniques tous corps d'état OPQBI ou équivalent (fluides, structures,...), en muséographie et en économie de la construction OPQTECC ou équivalent. 3. Les moyens matériels et humains réunis dans l'offre de candidature. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique.. Pondération : 50. 2. la cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition du prix global et forfaitaire.. Pondération : 35. 3. le montant des honoraires proposé par le candidat.. Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015V21004160. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 avril 2015 - 16:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date prévisionnelle de début des prestations: NOVEMBRE 2015. La durée d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. A ce stade de la procédure (sélection des candidatures), seul le règlement de la consultation phase candidature est téléchargeable à partir de l'adresse https://m13.paris.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans ce document. Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée Section 1 du présent avis. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché : "Marché de maîtrise d'oeuvre en vue du relogement du musée de la Libération et de l'amélioration du musée des Catacombes 75014 Paris (consultation 2015v21004160)" et la mention " Candidature - ne pas ouvrir ". Toute candidature qui ne satisfera pas à cette présentation sera rejetée. un service de support téléphonique est mis en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Il est ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés. Le n o d'accès est : 0820 20 77 43 (0,11 euros les 56 premières secondes et 0,12 euros / min ensuite). l'unité monétaire du présent marché est exprimée en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voir les articles l.551-1 à 23 du code de justice administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 mars 2015
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