Centrale des marchés
75 fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés au profit de la Ville à Paris 75 fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés au profit de la Ville à Paris pays : F- co...
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75 fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés au profit de la Ville à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291656

Date de clôture estimée : 17/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380530-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168481

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
VILLE DE PARIS, direction du Patrimoine et de l'architecture - section Technique de l'énergie et du Génie Climatique - 193 rue de Bercy - tour Gamma A - 10ème étage 193 rue de Bercy - tour Gamma A, contact : le Chef de la Section Technique de l'énergie et du Génie Climatique, à l'attention de M. Chouard Philippe, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 71 27 00 00. E-mail : philippe.chouard@paris.fr. Fax : (+33) 1 71 27 00 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris -Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 193, rue de Bercy -Tour Gamma A - 10ème étage, contact : section technique de l'énergie et du génie climatique, à l'attention de M. Chouard Philippe, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 71 27 00 00. E-mail : philippe.chouard@paris.fr. Fax : (+33) 1 71 27 00 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris -Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 98, quai de la Râpée, contact : bureau des affaires juridiques, à l'attention de Bureau n° 231 - 2ème étage - de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, F-75012 Paris. E-mail : dpa-cellule_support_marches@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 81 25

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris -Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 98, quai de la Râpée, contact : bureau des affaires juridiques, à l'attention de Bureau n° 231 - 2ème étage - de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, F-75012 Paris. E-mail : dpa-cellule_support_marches@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 81 25
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : bâtiments et éclairage public.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Département de Paris, 4, Place Hôtel de Ville, F-75004 Paris
Centre daction sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot, F-75012 Paris
Paris Musées, rue Des Petites écurie, F-75010 Paris
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
30 246 675 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : mise en concurrence selon la périodicité suivante :
une première fois entre avril et août 2015 pour couvrir les besoins en électricité des membres du GCCP pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
valeur des marchés à attribuer :
l'estimation de la valeur totate des acquisitions l'accord cadre et les marchés subséquent est donnée sur une base annuelle et sans montants mini/maxi en valeur et quantité.
une seconde fois entre avril et août 2017 pour couvrir les besoins en éléctricité des membres du GCCP pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 30 246 675 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : PDL raccordés en HTA avec compteurs à courbes de charges
1) Description succincte :
Verts télérelevés (hors sites figurant au lot 4)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : PDL raccordés en HTA avec compteurs à index
1) Description succincte :
Verts profilés (hors sites figurant au lot 4)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : PDL raccordés en BT de puissance souscrite supérieure à 36 kVA
1) Description succincte :
Jaunes (hors sites figurant au lot 4)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : PDL des mairies raccordés en HTA ou en BT de puissance souscrite supérieure à 36 kVA
1) Description succincte :
PDL alimentant les besoins élecriques de l'Hôtel de Ville de Paris et des mairies d'arrondissement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres du Budget de fonctionnement de la Ville de Paris, du Département de Paris, du Centre d'action sociale de la Ville de Paris et de Paris Musées - paiement direct - prix unitaires sur bordereau de prix.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Dc2 devra être accompagnée des documents suivants :
- une liste des principales références de fourniture d'électricité effectuées au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une copie du contrat ERD-F signé avec le gestionnaire du réseau de distribution du territoire concerné ou tout autre preuve indiscutable pour montrer qu'il a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L. 111-92 du code de l'énergie.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014G21012410.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 décembre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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