Centrale des marchés
marché de maintenance des portes automatiques et toitures en coussins gonflables de l'université Pierre et Marie Curie et des sites distants 75 maintenance des portes automatiques et toitures en coussins gonflables de l'université Pierre et Marie Curie et des sites distants, à Paris pays : F- ville : Paris Cedex 05 lieu : tour Za...
Université Pierre et Marie Curie 75252PARIS eric.clovis@upmc.fr
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Marché de maintenance des portes automatiques et toitures en coussins gonflables de l'université Pierre et Marie Curie et des sites distants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997607

Date de clôture estimée : 11/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/04/14)
109392-2014
BOAMP (05/03/14)
14-2259

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Pierre et Marie Curie, tour Zamansky - direction des Achats - 4 place Jussieu, à l'attention de eric Clovis, F-75252 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 27 39 12. E-mail : eric.clovis@upmc.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.upmc.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université Pierre et Marie Curie, Direction des Achats, Bureau Achats Travaux, 4, Place Jussieu, à l'attention de eric Clovis, F-75252 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 27 39 12. E-mail : eric.clovis@upmc.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Pierre et Marie Curie, Direction des Achats, Bureau Achats Travaux, 4 Place Jussieu, à l'attention de eric Clovis, F-75252 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 27 39 12. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université Pierre et Marie Curie, Direction des Achats, Bureau Achats Travaux, 4 Place Jussieu, à l'attention de eric Clovis, F-75252 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 27 39 12
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maintenance des portes automatiques et toitures en coussins gonflables de l'université Pierre et Marie Curie et des sites distants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le marché a pour objet l'exécution sur le campus Jussieu et les sites distants de l'université Pierre et Marie Curie :
- de prestations de maintenance des installations de portes, portails et barrières automatiques ;
- de prestations de maintenance des installations de toiture en coussin gonflables ETFE.
Le lot n°1 "Maintenance des portes électriques du Campus Jussieu" fait l'objet d'une décomposition en tranche ferme et conditionnelle :
- tranche ferme: maintenance des portes électriques du Campus Jussieu ;
- tranche conditionnelle: maintenance des portes électriques du futur secteur Est du Campus Jussieu.
Le lot n°6 " Maintenance des toitures en coussins gonflables ETFE" fait l'objet d'une décomposition en tranche ferme et conditionnelle :
- tranche ferme: maintenance des toitures en coussins gonflables ETFE ;
- tranche conditionnelle: maintenance des toitures en coussins gonflables ETFE du futur secteur Est du Campus Jussieu.
L'exécution de la tranche conditionnelle du lot n°1 et du lot n°6 est subordonnée à une décision expresse du pouvoir adjudicateur dûment notifié au titulaire.
A titre purement indicatif, l'affermissement de la tranche conditionnelle est envisagé en avril 2015.
Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50710000,45261900.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 373 200 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : a l'issue d'une période de 1 an, une reconduction est possible 3 fois dans la limite de 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maintenance des portes électriques du Campus Jussieu
1) Description succincte :
Maintenance des portes électriques du Campus Jussieu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Maintenance des portes pneumatiques du Campus Jussieu
1) Description succincte :
Maintenance des portes pneumatiques du Campus Jussieu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Maintenance des portes, portails et barrières automatiques du Campus Jussieu et des sites franciliens
1) Description succincte :
Maintenance des portes, portails et barrières automatiques du Campus Jussieu et des sites franciliens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Maintenance de la herse du campus de Jussieu
1) Description succincte :
Maintenance de la herse du campus de Jussieu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Maintenance des portes automatiques de Banyuls-sur-Mer
1) Description succincte :
Maintenance des portes automatiques de Banyuls-sur-Mer
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Maintenance des toitures en coussins gonflables ETFE
1) Description succincte :
Maintenance des toitures en coussins gonflables ETFE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 45261900.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'upmc. Le délai maximum de paiement sur lequel l'organisme acheteur s'engage est de 30 jours. Il ne peut être supérieur à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage conformément à l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dc 1 ou lettre de candidature,
- dc 2 ou déclaration du candidat ;
- un pouvoir du signataire engageant la personne morale, son nom et sa qualité ;
- certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi ou extrait k bis pour les soumissionnaires établis en France.
L'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, le formulaire NOTI 2 "état annuel des certificats reçus" ou attestations fiscales et sociales et les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (formulaire Noti1).
Si toutefois les candidats disposent déjà d'une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, des pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (formulaire Noti1) et NOTI 2, ils peuvent les joindre dès la transmission de leur candidature.
Liste des pièces à fournir par le candidat à l'appui de son offre :
1) l'acte d'engagement selon modèle joint renseigné et signé; A cet acte d'engagement sera annexé, s'il y a lieu, l'acte spécial de sous-traitance,
2) le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) paraphé, daté et signé;
3) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) paraphé, daté et signé;
4)décomposition du Prix Global et Forfaitaire des lots (D.P.G.F.)
5) les Bordereaux de Prix Unitaires (Bpu) dûment complété, daté, signé et remis impérativement sous format Excel.
6) un mémoire technique et environnemental;
7) l'attestation de visite, le cas échéant.
Tous les documents constitutifs de l'offre devront être donnés sur support physique électronique (CD, clé USB, Dvd...Etc.) en plus de la version papier.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices comptables disponibles ;
- le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'objet du marché réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- références en opérations similaires ;
- organigramme des équipes d'intervention et CV du personnel encadrant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique, 50 % (notée sur 20 points) décomposé en deux sous-critères : 1.1 l'organisation proposée pour la maintenance préventive, la maintenance corrective et pour les travaux (notée sur 15 points); 1.2 la composition de l'équipe, moyens humains, outillages et matériels (notée sur 5 points). puis la note globale sur 20 points est affectée d'un coefficient de pondération de 50 %
Pondération : 50.
2. le prix, 45 % (notée sur 20 points) décomposé en trois sous-critères : 2.1 le montant global de la prestation forfaitaire (noté sur 10 points) ; 2.2 le montant total d'une simulation de décompte quantitatif estimatif effectuée par le maître d'ouvrage (noté sur 5 points) ; 2.3 l'exhaustivité du bpu (noté sur 5 points). puis la note globale sur 20 points est affectée d'un coefficient de pondération de 45 %
Pondération : 45.
3. la développement durable, 5 % (notée sur 20 points) décomposé en deux sous critères : 3.1 la politique générale en matière de développement durable (notée sur 10 points) ; 3.2 les dispositions spécifiques adoptées pour le marché (notées sur 10 points). puis la note globale sur 20 points est affectée d'un coefficient de pondération de 5 %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les opérateurs économiques transmettront leurs offres sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Université Pierre et Marie curie
Direction des Achats
Bureau Achats Travaux
Boite courrier 611
À l'attention de m. Clovis
Tour Zamansky 4ème étage bureau 417
4, place Jussieu 75252 Paris Cedex 05
Les plis pourront être :
A)Remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
B)Déposés en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour les candidats détenteur d'une signature électronique.
Les offres seront présentées sous enveloppe comptant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de consultation et porteront :
- le nom de l'entreprise avec sa raison sociale ;
- les mentions suivantes.
" Marché de maintenance des portes automatiques et toitures en coussins gonflables de l'université Pierre et Marie Curie et des sites distants - lot n° ... "
" Ne pas ouvrir "
Les offres seront acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers.
La visite des sites est conseillée. Les dates et les heures des visites des sites sont précisées à l'article 8 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable des Litiges ; Préfecture de Région Ile de France, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Paris :
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 et R421-2 du code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- d'un référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;
- d'un référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (CE, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé de suspension, en application de l'article L 521-1 du CJA.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00