Centrale des marchés
Travaux dans le cadre de la mise en place d'une alimentation électrique de secours du bâtiment Gustave-Roussy depuis le bâtiment Achard sur le site de l'hôpital Cochin, à Paris Travaux dans le cadre de la mise en place d'une alimentation électrique de secours du bâtiment Gustave Roussy depuis le bâtiment Achard sur le site de l'Hôpital Cochin adresse : 12 rue de l'écol...
Université Paris Descartes 75270PARIS 01 76 53 17 82
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Travaux dans le cadre de la mise en place d'une alimentation électrique de secours du bâtiment Gustave-Roussy depuis le bâtiment Achard sur le site de l'hôpital Cochin, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747043

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165852
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-165852
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris Descartes.
 Correspondant : M. Dia plateforme, universite paris descarts, 12 rue de l'école de médecine 75270 Paris Cedex 06, tél. : 01-76-53-18-06, télécopieur : 01-76-53-17-82 adresse internet : http://www.parisdescartes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : travaux dans le cadre de la mise en place d'une alimentation électrique de secours du bâtiment Gustave Roussy depuis le bâtiment Achard sur le site de l'hôpital Cochin.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45311100.
Lieu d'exécution : 24, rue du Faubourg St Jacques, 75014 Paris.
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux dans le cadre de la mise en place d'une alimentation électrique de secours du bâtiment Gustave Roussy depuis le bâtiment Achard sur le site de l'hôpital Cochin
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération se fait sur le budget propre de l'université.
le mode de règlement est le virement administratif, avec paiement à 30 jours maximum après réception de la facture, dans les conditions fixées par le décret no2002-232 du 21 février 2002, modifié par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement
modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015TXMPDCO081.

Renseignements complémentaires : la visite du site est Obligatoire
Le candidat pourra procéder à plusieurs visites et devra remettre impérativement le bon de visite daté et signé par le service technique avec son offre (ce document est joint au dossier de consultation des entreprises).
prendre rendez-vous avec le service technique du site :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276512&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276512&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université paris Descartes_Direction des achats.
 12, rue de l'école de Médecine,  75270 Paris Cedex 06, , tél. : 01-76-53-18-66, , télécopieur : 01-76-53-17-82, , courriel : achats@parisdescartes.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276512&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex, courriel : greffe.paris@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé pré contractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature marché.
le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, sauf publication au JOUE ou au BOAMP d'un avis d'intention de conclure le contrat
le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet de l'administration.
le recours en excès de pouvoir peut être introduit dans les mêmes délais.
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