Centrale des marchés
assistance au montage de projets européens pour l'Université Paris Descartes à Paris Assistance au montage de projets européens pour l'Université Paris Descartes tel : 01-76-53-18-66 fax : 01-76-53-17-82 adresse : 12, rue de l'école de médecine designation : Université Par...
Université Paris Descartes 75270PARIS achats@parisdescartes.fr 01 76 53 17 82
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Assistance au montage de projets européens pour l'Université Paris Descartes à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605859

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111581
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-111581
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris Descartes.
 Correspondant : M. Dia plateforme, universite paris descartes, 12, rue de l'école de médecine 75270 Paris Cedex 06, tél. : 01-76-53-18-66, télécopieur : 01-76-53-17-82, courriel : achats@parisdescartes.fr adresse internet : http://www.parisdescartes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262825&orgAcronyme=f2h.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et Recherche.

Objet du marché : assistance au montage de projets européens pour l'université Paris Descartes.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 72224000.
Lieu d'exécution : 12, rue de l'école de médecine, 75270 Paris Cedex 06.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assistance au montage de projets européens pour l'université Paris Descartes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations assurées par des consultants juniors ou séniors ou chefs de projets
volume total des prestations confiées inférieur à 134 000 euros sur quatre ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 35-ii-6° CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations de service similaires.
en application de l'article 35- ii-5° l'université se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics.
le marché est reconductible.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an.
durée totale maximale : 4 ans
reconduction expresse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente jours maximum par virement administratif.
le retard de paiement :
- fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement ou l'échéance prévue au contrat (art. 39 de la loi du 28 janvier 2013) ;
- donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. 40 de la loi du 28 janvier 2013).
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou RIP original. Toute modification des coordonnées du titulaire devra être indiquée à l'université dès modification.
l'ordonnateur chargé d'émettre le mandat est le président de l'université Paris Descartes et le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable de l'université.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
un candidat ne pourra pas faire acte de candidature ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni en tant que membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015SESIEGE058.

Renseignements complémentaires : marché multi-attributaire. Les prestations sont confiées au titulaire principal ou, à défaut, aux autres titulaires.
le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.
marché à obligation de résultat
marché ne comportant pas de minimum mais un maximum de 134 000 euro(s) (H.T.).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
université Paris Descartes
Direction des Achats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : Mme guylaine bourdais,  12, rue de l'école de médecine,  75270 Paris Cedex 06, , tél. : 01-76-53-18-66, , télécopieur : 01-76-53-17-82, , courriel : achats@parisdescartes.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262825&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université Paris Descartes Direction des achats.
 Correspondant : Mme guylaine bourdais,  12, rue de l'école de médecine,  75270 Paris Cedex 06, , tél. : 01-76-53-18-66, , télécopieur : 01-76-53-17-82, , courriel : achats@parisdescartes.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262825&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université Paris Descartes Direction des Achats.
 Correspondant : Mme guylaine bourdais,  12, rue de l'école de médecine,  75270 Paris Cedex 06, , tél. : 01-76-53-18-66, , télécopieur : 01-76-53-17-82, , courriel : achats@parisdescartes.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262825&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Paris Descartes Direction des Achats.
 Correspondant : Mme guylaine bourdais,  12, rue de l'école de médecine,  75270 Paris Cedex 06, , tél. : 01-76-53-18-66, , télécopieur : 01-76-53-17-82, , courriel : achats@parisdescartes.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262825&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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