Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de réfection des centrales de traitement d'air avec ajout d'un système de rafraîchissement des amphithéâtres du centre rené cassin à Paris mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de réfection des centrales de traitement d'air avec ajout d'un système de rafraîchissement des amphithéâtres du centre rené cassin à Paris missi...
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne 75231PARIS marches@univ-paris1.fr 0144077695
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Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de réfection des centrales de traitement d'air avec ajout d'un système de rafraîchissement des amphithéâtres du centre rené cassin à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245466

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)
BOAMP (01/10/14)
14-146111
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-146111
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.
 Correspondant : Mme Aurore Bossi, dafb - sCP 12 Place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5tél. : (+33)1-44-07-79-22télécopieur : (+33)1-44-07-76-95courriel : marches@univ-paris1.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de réfection des centrales de traitement d'air avec ajout d'un système de rafraîchissement des amphithéâtres du Centre René Cassin.
Lieu d'exécution : centre René Cassin, 17 rue Saint Hippolyte, 75013 Paris.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de réfection des centrales de traitement d'air avec ajout d'un système de rafraîchissement des amphithéâtres du Centre René Cassin.
Il comprend la réalisation des éléments de mission de base suivants : aps, apd, pro, act, det,
visa, aor.
Les éléments constitutifs de la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (Loi Mop) et leur contenu, sont définis par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux Marchés Publics de Prestations Intellectuelles (Ccag/Pi) issu de l'arrêté du 19 septembre 2009 et publié au JO le 16 octobre 2009, (avec l'option B pour l'application de l'article 25, chapitre V).
Il est traité à prix forfaitaire provisoire puis définitif, conformément à l'article 19 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant de la durée du marché, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'opération de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ou formulées pendant le délai de garantie ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

L'Opération concerne la réfection des centrales de traitement d'air (dépose des installations existantes et installation des nouvelles) avec adjonction de batteries froides alimentées depuis un groupe froid à créer, ainsi que la surélévation du réseau de gaines de distribution des amphithéâtres et des réseaux d'alimentation en eau chaude.
Les travaux portent sur deux amphithéâtres de 500 places et seront réalisés en site occupé, au Centre René Cassin, sis 17 rue Saint Hippolyte à Paris (75013).
Les travaux feront l'objet d'un lot unique.
Le délai de réalisation de l'opération est estimé par le maître d'ouvrage à 4 mois maximum (période de préparation du chantier incluse) à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le chantier devra impérativement avoir lieu pendant la période de fermeture universitaire estivale (juillet à septembre 2015).
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée par le Maître d'ouvrage à 200.000 euros (H.T.).
Le programme de l'opération présente l'état actuel des ouvrages existants, la nature et l'étendue des besoins et les contraintes liées au site.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 novembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de l'université Paris 1.
Paiement : Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer, après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du Code des Marchés Publics, sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du Code des Marchés Publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'ensemble des justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat figurent à l'article 6 du Règlement de la Consultation.

A noter : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'université peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14M47.

Renseignements complémentaires : 1/ Visite du site

Une visite des locaux, sis 17 rue Saint Hippolyte - 75013 Paris, est fortement conseillée afin d'apprécier les contraintes de l'environnement.
Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel auprès du correspondant suivant :
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Direction du Patrimoine Immobilier
M. Olivier Tixador
Téléphone : +33 1 44 07 82 09
Courriel : olivier.tixador@univ-paris1.fr

2/ Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris - 7, rue de Jouy à 75181 Paris Cedex 04.
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopie: 01 44 59 46 46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris - 7, rue de Jouy à 75181 Paris Cedex 04.
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopie: 01 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des marchés publics, 139 rue de Bercy à 75012 Paris.
E-Mail : mediateur.industrie@finances.gouv.fr
Télécopie : 01 55 35 24 25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation " www.marches-publics.gouv.fr ".

Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut :

-Soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur " www.marches-publics.gouv.fr " ; référence publique " 14m47".
Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur la plate-forme afin d'être tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées en cours de consultation.

-Soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier) :
Université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Service de la Commande Publique
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5
télécopieur : 01 44 07 76 95.
E-Mail : marches@univ-paris1.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre OU de leur transmission électronique par voie dématérialisée.

Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission :

-Soit sur support papier :

- par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent) :
Université PARIS 1 PANTHEON - sorbonne
dafb - service de la commande publique
12, place du Panthéon
75 231 PARIS Cedex 05 - france

Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.

- en remise sur place contre récépissé :
Attention : ce n'est pas une adresse postale.
Université PARIS 1 PANTHEON - sorbonne
dafb - service de la commande publique
2, rue Cujas
(Derrière la grille - fond de cour - 2e étage aile A - bureau 215)
75 005 PARIS - fRANCE
Les réceptions sont assurées :
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
De 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17 heures.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention " consultation 14m47 / moe Réfection CTA René Cassin - ne pas ouvrir "
Attention : seule la date et l'heure de réception à l'université sont prises en compte.

- soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités décrites au Règlement de la Consultation.

Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats ne disposant pas d'une signature électronique, sur les délais requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2014.

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