Centrale des marchés
fourniture de clefs USB spécifiques à usage pédagogique et de communication pour l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne 75 fourniture de clefs usb spécifique à usage pédagogique pour l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne à Paris code_postal : 75231 ville : Paris Cedex 5 lieu : 12, Place du Panthéon pays : ...
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 75231PARIS marches@univ-paris1.fr 0144077695
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Fourniture de clefs USB spécifiques à usage pédagogique et de communication pour l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097939

Date de clôture estimée : 08/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-79825
JOUE (27/05/14)
176379-2014
SOURCEWEB (22/05/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12, Place du Panthéon, contact : dafb - service de la Commande Publique, à l'attention de Mme Marie-Cécile Leconte, F-75231 Paris Cedex 5. Tél. : (+33) 1 44 07 79 58. E-mail : marches@univ-paris1.fr. Fax : (+33) 1 44 07 76 95.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Code d'identification nationale : 0751717J, 12, Place du Panthéon, contact : dafb - service de la Commande Publique, à l'attention de Mme Marie-Cécile Leconte, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 07 79 58. E-mail : marches@univ-paris1.fr. Fax : (+33) 1 44 07 76 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Code d'identification nationale : 0751717J, 12, Place du Panthéon, contact : dafb - service de la Commande Publique, à l'attention de Mme Marie-Cécile Leconte, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 07 79 58. E-mail : marches@univ-paris1.fr. Fax : (+33) 1 44 07 76 95

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de clefs USB spécifiques à usage pédagogique et de communication pour l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services12 place du Panthéon, 75005 Paris Cedex 05.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable deux (2) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder trois (3) ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la fourniture de clefs USB spécifique à usage pédagogique pour l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
La prestation inclut la fourniture de clefs USB sous forme de carte en aluminium lisse et leurs pochettes avec l'insertion de données fournies par l'université Paris 1.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30237300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable deux (2) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder trois (3) ans.
Le marché est traité globalement à bons de commande, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics :
Montant minimum annuel : 25 000 €o(s) Ht
Montant maximum annuel : 100 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il comporte 3 options au sens du droit communautaire :
Le marché est renouvelable deux fois par tacite reconduction. Les reconductions sont annuelles.
L Université se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de fournitures visé à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
Le marché est susceptible d'être modifié par avenants.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'université Paris 1.
Paiement : le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à la contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer, après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du Code des Marchés Publics, sa transformation en groupement solidaire.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes :Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (Dc1*Ou équivalent) comprenant les informations suivantes :
- identification du pouvoir adjudicateur, du soumissionnaire et du groupement le cas échéant,
- objet du marché,
- attestations sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
- personnes ayant le pouvoir d'engager la société.
La déclaration du candidat (Dc2* ou équivalent) précisant les informations suivantes :
Identification du pouvoir adjudicateur et du soumissionnaire ou membre du groupement.
Objet du marché.
Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Si le soumissionnaire fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ;
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14M08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Contenu du dossier " offre "
En cas de remise par voie papier, le candidat fournira en deux exemplaires (un exemplaire original et une copie) :
L acte d'engagement à compléter et à signer ou à signer électroniquement par le candidat.
L offre présentée par des groupements doit être signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment la " lettre de candidature formulaire Dc1 ").
Le candidat utilisera impérativement le modèle d'acte d'engagement fourni dans le DCE.
l'annexe financière à l'acte d'engagement : BPU à compléter intégralement et à signer ou à signer électroniquement par le candidat.
Un " mémoire technique " signé ou signé électroniquement , permettant d'apprécier la proposition technique du candidat au regard des sous-critères mentionnés à l'article 8.2 du présent Règlement et contenant notamment dans l'ordre, selon des parties clairement identifiées, les éléments suivants :
o -Présentation technique des cartes clefs USB conformément au modèle présenté à l'article 4.1 du CCP 14m08.
- fourniture d'un échantillon de clef vide de données et de sa pochette (remis à titre gratuit et conservé par l'université Paris 1 ).
O -Présentation des délais d'exécution et de livraison (Présenter également un calendrier opérationnel en référence au CCP 14m08)
o -Qualité du référent
o -Présentation du mode opératoire de production et introduction des données
o -Présentation du suivi des prestations.
Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être en français ou traduits s'ils émanent d'une autorité étrangère.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser les formulaires fournis dans le DCE, sans pouvoir apporter de modifications dans l'ordre ou les intitulés des documents.
nota : Toutes les pièces citées ci-dessus doivent être obligatoirement fournies sous peine de rejet de l'offre.
transmission des candidatures et offres :
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission :
- soit sur support papier :
A-Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent) :
Université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Dafb - service de la Commande Publique
12, place du Panthéon
75 231 Paris Cedex 05 - france.
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
B-en remise sur place contre récépissé :
Attention : ce n'est pas une adresse postale.
Université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Dafb - service de la Commande Publique
2, rue Cujas
(Derrière la grille - fond de cour - 2ème étage aile A - bureau 215)
75 005 Paris - france
Les réceptions sont assurées :
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention " Consultation 14m08 / clefs USB Cavej -Ne pas ouvrir ".
- soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil d'acheteur : www.achatpublic.com Les soumissionnaires ont la possibilité de remettre un pli électronique sur le site " www.achatpublic.com ", rubrique " salle des marchés ", puis " réponse aux consultations ".
Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation " www.achatpublic.com ".
Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut :
-soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur " www.achatpublic.com " ; référence publique " 14m08".
-soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier) :
Université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Service de la commande publique
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5
fax : 01 44 07 76 95.
E-mail : marches@univ-paris1.fr.
conformément à l'article 52-i du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation.
Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
Critères d'attribution du marché :
La notation totale sur 40 points du critère prix est :
- simulation portant sur le prix unitaire des clefs USB et de leur supports. (notation sur 40 points)
? Simulation faite en prenant en compte 3 commandes complètes de clefs avec pochettes: une de 250 exemplaires, une de 500 exemplaires et une de 1000 exemplaires en appliquant les prix mentionnés à l'annexe financière (Bpu) à l'acte d'engagement
le nombre de points attribué pour l'analyse des prix unitaires sera obtenu au moyen de la formule suivante :
Montant le moins élevé *
Prix : ------------------------------------------------------------------------ x 40
Montant analysé
(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
attention : en cas d'oubli d'indication d'un prix unitaire dans le bordereau de prix unitaires en annexe financière, l'offre sera considérée comme irrégulière. (En cas de prix unitaire avec Bpu).
Critère B : Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants :
- sous-Critère B1 : Qualité des matériaux, matériels et moyens techniques présentés pour l'exécution du marché, qualité de l'échantillon ( clef et pochette) fourni (20 points).
- Sous-Critère B2 : Adéquation des délais d'exécution et du calendrier prévisionnel d'intervention au regard des exigences opérationnelles (15 points).
- Sous-Critère B3 : Pertinence des moyens humains prévus et du référent dédié. (10 points).
- sous-Critère B4 : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation (production et introduction de données) et le suivi des prestations, analysée sur la base du mode opératoire et des modalités d'organisation prévue en fonction des contraintes décrite dans le CCP 14m08. (15 points)
remarque :
Des précisions pourront être demandées aux candidats, si l'offre n'est pas suffisamment claire ou si elle paraît anormalement basse.
Classement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes et pondérations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des marchés publics, 139, rue de Bercy, F-75012 Paris. E-mail : mediateur.industrie@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 55 35 24 25
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2014.

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