Centrale des marchés
mission de contrôle technique pour l'aménagement des espaces extérieurs du centre assas mission de contrôle technique pour l'aménagement des espaces extérieurs du centre assas. mission de contrôle technique pour l'aménagement des espaces extérieurs du centre Assas code_postal : 7523...
Université Panthéon-Assas Paris II 75231PARIS benedicte.boyer@u-paris2.fr 0144415682
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Mission de contrôle technique pour l'aménagement des espaces extérieurs du centre assas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999548

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-36191
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-36191
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Panthéon-Assas Paris II.
 Correspondant : Mlle BOYER Bénédicte, 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5tél. : 01-44-41-55-39télécopieur : 01-44-41-56-82courriel : benedicte.boyer@u-paris2.fr adresse internet : http://marchespublics.u-paris2.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164815&orgAcronyme=f2h.

Objet du marché : mission de contrôle technique pour l'aménagement des espaces extérieurs du centre Assas.
Lieu d'exécution : 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de contrôles techniques pour les travaux d'aménagement des espaces extérieurs du centre Assas.
Le centre Assas, établissement de type R 1ère catégorie, est constitué d'un ensemble de cinq bâtiments A-B-C-D et E implanté sur une parcelle traversante située entre la rue d'assas et la rue Notre Dame des Champs Paris 6ème.
Le projet porte sur l'aménagement des espaces extérieurs du centre et se décompose en trois phases :
Phase 1 : aménagement des Toitures-Terrasses
Phase 2 : aménagement de la Cour Notre Dame des Champs
Phase 3 : aménagement du Parvis Rue d'assas.
Les études préalables portent sur l'ensemble de ces trois phases.
Le présent marché à procédure adaptée est passé selon les articles 28 et 72 du code des marchés publics.
Le montant global sur sa durée globale ne pourra excéder 90 000 euros (H.T.).
Les prestations seront exécutées à compte de la date de notification du marché.
Elles s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement prévue par l'article 44-1 du Ccag-Travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme (Tf) : -conception sur la totalité du projet
- exécution des travaux de la phase 1
- aménagement des Toitures-Terrasses.
Tranche conditionnelle no1 (Tc1) : Exécution des travaux de la phase 2 - aménagement de la Cour Notre Dame des Champs.
Tranche conditionnel no 2 (Tc2) : Exécution des travaux de la phase 3 - aménagement du Parvis rue d'assas.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant aux prestations exécutées. Paiement par
Mandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-005.

Renseignements complémentaires : l'offre sera composée des pièces suivantes :
1) l'acte d'engagement (Dc3) et ses deux annexes (annexe 1 : " Décomposition du prix global et
Forfaitaire " et annexe 2 : " Interlocuteurs ").
Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant
Habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise.
Les deux annexes devront être complétées soigneusement sur le fichier Excel (et non de manière manuscrite) avant
D'Être imprimées et jointes à l'acte d'engagement. Elles constituent la base de l'analyse de l'offre et deviendront
Contractuelles à la signature du marché par le président de l'université.
2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant :
A/ Le descriptif des moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation
A.1 Présentation de l'entreprise (Références vérifiables de missions similaires de moins de 3 ans)
A.2 Interlocuteurs dédiés à l'université :
- responsable technique et technicien (coordonnées à
Compléter sur l'annexe 2 à l'acte d'engagement, CV, agréments, attestations, etc.)
- coordonnées des interlocuteurs uniques pour le suivi administratif et contractuel ainsi que pour la facturation et l'adresse de messagerie de la Direction (Annexe 2 à l'acte d'engagement à compléter)
B/ La Notice méthodologique d'intervention :
La notice méthodologique devra faire apparaître la justification du choix des types d'intervenant (Spécialiste haut niveau, Ingénieur ou Technicien) figurant sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement ainsi que leur temps d'intervention pour chaque phase de mission de chaque tranche.
C/ Une copie de l'attestation de visite des locaux.
Le mémoire technique devra être complété soigneusement ainsi que les annexes de l'acte d'engagement. Le
Mémoire technique devra reprendre la structure indiquée ci-dessus (A/ A-1 et A-2; B/ et C/). Ils constituent la base de l'analyse de l'offre.
3) le fichier des annexes de l'acte d'engagement complétées, ainsi que les fichiers composant le mémoire
Technique sur CD-ROM ou clef USB (pour Pc). Ces fichiers devront être fournis sous format .xls ;
4) le relevé d'identité bancaire ou postal.
Toutes les pièces administratives exigées seront signées par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Cette habilitation devra figurer au dossier.
La photocopie de chaque document devra être signée et datée par la personne habilitée à engager
L'Entreprise et porter le cachet de l'entreprise.
L'Absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre.
Pièces complémentaires exigées de l'attributaire du marché
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir au plus tard à la date de
Notification du marché, les pièces suivantes (si celles-ci n'ont pas été fournies dans le dossier du candidat) :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 (ancien DC 7).
- certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans un Etat autre que la France
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait K-Bis et attestations URSSAF de versement des cotisations et fourniture de déclarations sociales)
- attestation d'assurance garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés lors de l'exécution du présent marché.
Nota : Les notices explicatives des formulaires sont téléchargeables sur le site du MINEFE aux adresses
Suivantes :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
Pour les entreprises qui se présentent en groupement, chaque membre devra fournir les documents
Administratifs susvisés. L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de la candidature.
Afin de pouvoir répondre valablement, de pouvoir compléter l'annexe 1 de l'acte d'engagement et
Remettre un mémoire technique, chaque candidat devra visiter le site Assas.
L'Absence de visite du site entraînera le rejet de l'offre.
A l'issue de chaque visite, l'université remettra à chaque candidat une attestation de visite du site. La
Copie de cette attestation devra être fournie dans le mémoire technique dûment complétée et signée.
La visite des lieux est organisée sur demande en prenant contact avec les personnes dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
M. Jollans
Tel : 01.44.41.57.45
Port : 06.73.68.09.68
Mail : jean-claude.jollans@u-paris2.fr
Ou M. Copol
Tel : 01.44.41.57.47
Port : 06.73.68.09.36
Mail : fred.copol@u-paris2.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude
Du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le vendredi 28 mars 2014 à 12 heures
À :
Renseignements administratifs et techniques :
Bénédicte BOYER
Tél. : 01 44 41 55 39
Télécopie : 01 44 41 56 82
Courriel : benedicte.boyer@u-paris2.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004
Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
Recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont gratuites.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres et des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation joint au DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).
La date limite de remise des offres est le vendredi 4 avril 2014 à 12 heures.
Les plis peuvent être soit déposés au service marchés, soit envoyés par courrier recommandé, soit être
Déposés sur la plateforme de dématérialisation PLACE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

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