Centrale des marchés
Etude pour remplacement installation d'éclairage de la salle des conseils du centre Panthéon Etude pour remplacement installation d'éclairage de la salle des conseils du centre Panthéon etudes pour remplacement installation d'éclairage salle des conseils du centre Panthéon. Il s'agit d'une...
Université Panthéon Assas Paris 2 75231PARIS minaver.tomic@u-paris2.fr 0144415682
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Etude pour remplacement installation d'éclairage de la salle des conseils du centre Panthéon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1097428

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-78864
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-78864
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Panthéon Assas Paris 2.
 Correspondant : Mme TOMIC Minaver, 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05tél. : 01-44-41-55-17télécopieur : 01-44-41-56-82courriel : minaver.tomic@u-paris2.fr adresse internet : http://marchespublics.u-paris2.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181337&orgAcronyme=f2h.

Objet du marché : etudes pour remplacement installation d'éclairage salle des conseils du centre Panthéon. Il s'agit d'une étude de définition de la future installation d'éclairage de la salle des conseils. L'installation d'éclairage existante ne donne pas satisfaction au regard du niveau d'éclairement.
Lieu d'exécution : centre Panthéon, 75005 Paris.

Caractéristiques principales : 
le local concerné par l'étude est la salle des conseils du centre Panthéon, situé 12 place du Panthéon Paris 5ème au 2e étage escalier m.

Cette salle est destinée à l'organisation de séminaires, de colloques et des conseils centraux de l'université.
L'Étude consiste en la définition d'une installation d'éclairage répondant aux critères :

- de confort et d'ambiance en matière d'éclairage.
- de respect de l'architecture de la salle.

L'Aspect esthétique de l'installation au regard de l'architecture de la salle sera un objectif majeur.

L'Étude devra définir le modèle des sources d'éclairage, leurs implantations et préciser le rendu lumineux de celles-ci.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à cinq semaines à compter de la notification du marché.

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, selon l'article 28 du Code des marchés publics, dont le
Montant global estimé est inférieur à 10 000 euros (H.T.) (dix mille euros hors taxes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, la surface de la salle est d'environ 94 mètres carrés et la hauteur sous faux-plafond en ogive de 8,60 mètres, la salle est équipée de mobilier fixe pour 76 places, d'une estrade ainsi que d'une installation sono graphique et d'un éclairage de sécurité à maintenir.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres : budget de l'université.
Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du
Marché.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de
La principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
Refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
L'Année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
critères de sélection des candidatures : Lors de l'ouverture des éléments de la candidature, seront
Éliminés
Les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui
N'Ont
Pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou dont les
Capacités
Professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du
Marché
Sont jugées insuffisantes.
- capacité économique et financière - références requises : Les éléments de la candidature comprendront
Les
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions
Fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (Dc1, Dc2, si le candidat est en redressement
Judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
Effet, le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le
Représentant légal de la société, le chiffre d'affaire, références
Concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au
Cours des trois dernières années).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-013.

Renseignements complémentaires : -Le présent avis de publicité tenant lieu de règlement de la consultation
-L'Acte d'engagement valant acte d'engagement et CCP
-Les deux annexes de l'acte d'engagement (DPGF, photos)
-Les formulaires Dc1 et Dc2
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet de
L'Université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante :
http://marchespublics.u-paris2.fr
Il est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation PLACE :
http(s):// https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181337&orgAcronyme=f2h
Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à :
Université Panthéon-Assas Paris 2
Direction des affaires financières et du patrimoine
Service Marchés
Escalier J - 1er étage Gauche
12, place du Panthéon
75231 paris Cedex 05
Horaires de réception : 9h30 - 12h30 et 14 heures - 17h30 du lundi au vendredi inclus.
Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à :
Télécopie : 01 44 41 56 82
Courriel : minaver.tomic@u-paris2.fr
Le pli comprenant la candidature et l'offre sera composé des pièces suivantes :
1) DC 1
2) DC 2 sur lequel apparaîtra clairement le CA du candidat et la part correspondant à des prestations
Similaires à celles du présent marché.
Si le candidat le juge utile, il pourra joindre une annexe au DC 2 afin de compléter les rubriques.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités
Financières ou professionnelles par d'autres moyens.
3) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature
Devront figurer dans les rubriques du formulaire Dc2 expressément créées à cet effet.
Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin de compléter ces rubriques.
Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités
Professionnelles, techniques et financières du candidat :
- état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et de leurqualification,
- état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour
Laréalisation de contrats de même nature,
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché,
Réalisés au cours des trois dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités
Financières, techniques ou professionnelles par d'autres moyens.
4) pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le
Représentant légal de la société
5) l'acte d'engagement (Dc3) et l'annexe no 1 de l'acte d'engagement. Ces documents seront
Complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et
Devront porter le cachet de l'entreprise.
6) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant :
- méthodologie mise en œuvre pour répondre aux besoins d'up2 (notamment détail des actions lmenées et prestations livrées dans le cadre de chaque phase),
- présentation d'opérations réalisées, de l'équipe affectée au projet et de son savoir-faire,
- planning d'exécution des prestations,
- présentation des moyens informatiques, techniques et humains mis en œuvre.
7) le relevé d'identité bancaire ou postal.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir au plus tard à la date de
Notification du marché, les pièces suivantes :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire Noti2 (ancien DC 7)
- certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans un Etat autre que la France
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait K-Bis et
Attestations URSSAF de versement des cotisations et fourniture de déclarations sociales)
- attestation d'assurance garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers et de la personne
Publique en cas d'accidents ou de dommages causés lors de l'exécution du présent marché.
Nota : Les notices explicatives des formulaires sont téléchargeables sur le site du MINEFE aux adresses
Suivantes :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
Les candidats souhaitant répondre par voie électronique devront transmettre leur candidature et leur offre, par internet, sur la plate-forme de dématérialisation PLACE, en suivant le lien :
http(s):// https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181337&orgAcronyme=f2h
En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à PLACE les jours ouvrés de 9h à 19h :
1) par téléphone : 01 76 64 74 07
2) par messagerie : support@atexo.com
Pour rappel, la signature électronique est valide lorsque ces quatre conditions sont remplies :
1) la signature doit être apposée sur chaque document qui l'impose ;
2) le certificat de signature doit être conforme au RGS, ou garantir un niveau équivalent de sécurité,
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ;
3) le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document ;
4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.
Tous les documents constituant la candidature et l'offre devront être signés avec un certificat, de niveau 2 ou 3, conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes,
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012.
Les candidats devront transmettre les documents de leur candidature et de leur offre sous forme de
Fichiers Établis dans les formats informatiques suivants :1) format PDF principalement
2) format XLS : tableur Excel 2003 ou équivalent gratuit CSV
3) format DOC : traitement de texte Word 2003 ou équivalent gratuit RTF
4) format PPT : logiciel Powerpoint 2003 ou équivalent présentations HTML ou PDF
Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent ou à partir d'une version logicielle
Supérieure sera déclaré nul et non avenu.
Tout fichier informatique transmis par les candidats devra être exempt d'un quelconque virus
Informatique.
L'Anti-Virus utilisé par l'université Panthéon-Assas Paris II est le suivant : mc afee virus scan 8.0i
Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
De passation des marchés publics, lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les
Candidatures ou les offres transmises par voie électronique et en cas de remise d'une copie de
Sauvegarde, la personne publique procèdera à l'ouverture de cette copie de sauvegarde.
N.B. Les documents mis en ligne par l'université Panthéon-Assas Paris II sont identiques à ceux
Imprimés sur Papier et conservés par l'université Panthéon-Assas Paris II. Seuls les documents détenus
Par l'université Panthéon-Assas Paris II font foi.
Les candidats s'engagent si leur offre dématérialisée est retenue, à accepter la re-matérialisation des
Pièces du Marché et à y apposer leur signature manuscrite.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude
Du Dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le mercredi 11 juin 2014 à 12 heures à :
Mme Tomic
Télécopie : 01 44 41 56 82
Courriel : minaver.tomic@u-paris2.fr
La visite du site est facultative.
La visite des lieux est organisée sur demande en prenant contact avec la personne dont les coordonnées suivent :
M. Jardin : Tél. : 01 44 41 55 55/06 32 81 43 44
vincent.jardin@u-paris2.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél.
:
01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
Recours : Tribunal adminstratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur :
01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier de consultaton des entreprises gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
seules la date et l'heure de réception par les services de l'université et de la plate-forme PLACE font foi.
Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus,
Ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne
Seront pas acceptés et seront renvoyés à leurs expéditeurs. Il est demandé aux candidats de prendre en
Compte, lors de l'expédition de l'offre, d'éventuels retards dans l'acheminement de l'offre électronique ou
Des plis postaux.
Toute offre envoyée par télécopie, par télex, par courrier électronique ou par tout autre moyen ne
Garantissant pas la confidentialité ne sera pas prise en compte.
Les plis contenant l'offre pourront être déposés contre récépissé ou envoyés par courrier recommandé
Avec avis de réception. Les plis peuvent être également transmis par voie électronique sur la plateforme
De dématérialisation. Dans ce dernier cas, l'envoi d'une offre électronique peut être accompagné d'une
Copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique (clef usb, cd, dvd) ou sur support
Papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date limite de réception des offres et devra être
Placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde
", ainsi que la mention " MAPA 2014-013 Etudes remplacement installation éclairage salle conseils Panthéon".

Modalités de remise des offres :
Dépôt contre récepissé ou envoi en recommandé avec avis de réception à :
Universite Panthéon-Assas PARIS 2
Direction des affaires financières et du patrimoine
Service Marchés
Escalier J - 1er étage Gauche
12, place du Panthéon
75231 Paris Cedex 05
Horaires de réception : 9h30 - 12h30 et 14 heures - 17h30 du lundi au vendredi inclus, sauf mercredi 18
Juin 2014 12 heures.
Le dossier comprendra une seule enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera la mention :" MAPA 2014-013 Etudes remplacement installation éclairage salle conseils Panthéon".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous