Centrale des marchés
Projet GED - DSI 2014/0009 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Projet GED - DSI 2014/0009 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Cat...
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Projet GED - DSI 2014/0009

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151434

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231010-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
4 rue Traversière, CS 81227
Anas Tabach
Unédic
Paris Cedex 12
FRANCE
+33 144876508
75605
aoged@unedic.fr
+33 144876567

Adresse(s) internet:

http://www.unedic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet GED - DSI 2014/0009
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Unédic
4 rue Traversière
75012 Paris
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché est un projet d'intégration qui embarque des aspects plus larges que ce qu'offre nativement une GED.
Son périmètre devra permettre :
. De mettre en oeuvre un outil de gestion documentaire (GED unique);
. D'utiliser le logiciel Word comme outil d'édition en remplacement de l'actuel outil Xmlmind (Editeur Xml) pour produire du contenu sécurisé;
. De refondre le processus de production de contenus/documents éligibles à être publiés sur les canaux Web;
. Déplacer la contribution de certains contenus des CMS Extranet et Internet directement dans l'outil GED;
. De concentrer et structurer l'information documentaire dans la GEd à des fins de partage et/ou de publication;
. De se séparer d'anciens outils pour tendre vers un outils unique GED capable d'apporter une cohésion et un socle central;
. De migrer des contenus existants dans un même référentiel pour offrir des services de recherches, de classement performants et en phase avec le standard actuel;
. De préparer dans l'outil GED la structure d'accueil destinée à recevoir les documents relatifs au fonds patrimonial dont une grande partie est encore sous format papier;
. De revoir la gestion des courriers papier ou courriels en utilisant les services de la GED.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
72212900
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché concerne la fourniture d'une solution GED pour l'Unédic, d'en assurer l'aide au déploiement et la formation des utilisateurs.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La phase 3 du projet "gestion et suivi du courrier et archivages" est une option. Elle pourra être levée ou non par le pouvoir adjudicateur.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 22.9.2014. Fin 21.9.2015
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ou garantie exigés
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financements sur fonds propres
Paiement sous 30 jours calendaires à la date de réception de la facture par virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 22 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les régles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnace 2005-649 du 06.06.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des Marchés Publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous form d'une groupement conjoint, il devra obligatoirement avant la notification du marché modifié la forme de son groupement en groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: . Les noms, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable du dossier de candidature dans l'entreprise candidate,
Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, indiquant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises (ou les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances français);
. Un extrait du registre du commerce et des sociétés de la société candidate, datant de moins de 3 mois ou l'équivalent reconnu par l'administration du pays d'origine du candidat;
. Si le candidat est en redressement judiciaire, ou en procédure équivalente reconnue par l'administration du pays d'origine du candidat, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
. Une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance N° 2005-649 du 06.06.2005.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: . Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret 2005-1742;
. Une déclaration sur le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché, réalisées ou en cours de réalisation par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles;
. Des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années (pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi);
. Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel moyen sur les exercices communiqués est strictement inférieur à 6 fois le montant maximum du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 années;
. Les références en projets similaires réussis et/ou références dans le secteur social au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le nom du client concerné;
. Un mémoire technique indiquant l'outillage logiciel, les bonnes pratiques, les facteurs de succès et les convictions dont le candidat dispose et qu'il utilise pour les marchés de même nature;
. Les qualifications, statuts de l'équipe dédiée au projet;
Les certificats de qualifications professionnels, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identé professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
. un mémoire

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur du coût de l'offre. Pondération 30
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 50
3. Organisation du projet et logistique. Pondération 25
4. Qualité et lisibilité de l'offre. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DSI 2014/0009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.8.2014 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.8.2014 - 14:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 25.8.2014 - 09:00
Siège du pouvoir adjudicateur

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
Paris
Tribunal de grande instance
75055
FRANCE
+33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai de 16 jours minimum entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Ce délai est ramené à 11 jours si la notification de rejet est transmise par courrier électronique.
Aux termes des dispositions de l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, un référé précontractuel est possible avant la signature du marché. La personne habilitée à introduire le recours doit mettre en demeure au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception, le pouvoir adjudicateur de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. en cas de refus ou d'absence de réponse dans un délai de 10 jours, l'auteur de la mise en demeure peut saisir le président de la juridiction compétente, qui statue dans un délai de 20 jours.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
Paris
+33 144325151
Tribunal de grande instance
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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