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Formations pour l'informatique opérationnelle (LIO) Formations pour l'informatique opérationnelle (LIO) alloti en 3 lots thématiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre mono attributaire. correspondant : Mlle KHELLAF Dounia cp : 75020 d...
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Formations pour l'informatique opérationnelle (LIO)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494644

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
160200-2015
BOAMP (06/05/15)
15-69836
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-69836 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ucanss, 18 avenue Léon Gaumont, à l'attention de Mlle KHELLAF Dounia, F-75020 Paris. E-mail : centrale.achats@ucanss.fr . Code d'identification national : 15PA09 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ucanss.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ucanss, 18 avenue Léon Gaumont, à l'attention de Mlle Dounia KHELLAF, F-75020 Paris. E-mail : centrale.achats@ucanss.fr . Adresse internet : http://www.ucanss.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ou à l'Ucanss, 18 avenue Léon Gaumont, à l'attention de Mlle KHELLAF Dounia, F-75020 Paris. E-mail : centrale.achats@ucanss.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sur le site www.achatpublic.com par voie dématérialisée ou par pli à Ucanss, 18 avenue Léon Gaumont, Contact : achat/Marché. 15/pa/09 LIO, F-75980 Paris Cedex 20. Adresse internet : http://www.achatpublic.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Protection sociale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : formations pour l'informatique opérationnelle (Lio). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 24 Services d'éducation et de formation professionnelle. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine et DOM. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre prendra effet à compter de la date de notification qui correspond à la date de réception, par le titulaire, de la copie de l'accord cadre. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra faire l'objet, 2 fois, d'une reconduction tacite annuelle. L'ucanss se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre. Le titulaire est informé par courrier recommandé avec AR, 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. la durée totale de l'accord cadre ne pourra pas dépasser trois ans et 3 mois (3 mois pour la réalisation des fiches " formation " et ainsi éviter toute interruption de formation). II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : formations pour l'informatique opérationnelle (Lio) alloti en 3 lots thématiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre mono attributaire. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 80511000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant prévisionnel de l'accord cadre estimé sur 3 ans s'élève à 600.000 euro(s).h.t. il se décompose comme suit : Lot 1 Oracle Database 11g (et 12c): 300 000,00euro(s).h.t. lot 2 Oracle Middleware / Weblogic Server :200 000,00euro(s).h.t. lot 3 Oracle Middleware / autres solutions et services, et Enterprise management:100 000,00euro(s).h.t. les marchés subséquents passés en application de l'accord cadre sont des marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics. les bons de commandes sont émis par les différentes structures commanditaires de la Sécurité sociale ayant contractualisé un marché subséquent. les formations feront l'objet de bons de commande émis par un des trois CRFP bénéficiaires du présent accord cadre (CRFP de Tours, Rennes ou Lyon) au fur et à mesure de la survenance de leurs besoins. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : avenant Marchés complémentaires. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Oracle DataBase 11g (et 12c) 1) Description succincte DataBase 11g et 12cDataBase application development (SQL et PL/SQL) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 300 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Oracle Middleware / Weblogic Server 1) Description succincte Java et MiddlewareApplication Server et infrastructure (Weblogic) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 200 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Oracle Middleware / autres solutions et services, et Enterprise management 1) Description succincte Enterprise managementJava et middlewareSystems Enterprise managerIndentity managementSOA et BPMTransaction processing (Tuxedo)WebcenterEngineered systems (exadata) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 100 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas exigé de retenues de garanties. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par les fonds propres des organismes de la sécurité sociale. le paiement intervient dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture. Les intérêts moratoires qui seraient dûs en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également versée par l'organisme. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent librement candidater aux différents lots sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en terme de capacités professionnelles, techniques et financières requises par le présent marché. ainsi sous ces réserves, sont admises également les candidatures individuelles de personnes physiques ou morale, et les candidatures groupées au sens de l'article 51 du code des marchés publics que ce groupement soit composé de personnes physiques, de personnes morales ou des deux catégories qui précédent. les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Cette préférence n'a aucun effet obligatoire sur la forme définitive du groupement et peut être revue dans le cadre de la mise au point du marché. cependant, le groupement s'engage à assumer sa transformation si le pouvoir adjudicateur maintient sa préférence lors de la mise au point du marché. en cas de groupement conjoint, le candidat devra remettre un tableau de répartition des prestations entre les membres et le montant individualisé des paiements auquel sera ayant droit chacun des membres du groupement. En outre, dans le cadre du groupement conjoint, il est prévu que le mandataire devra être obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Obligations envers le CFC (centre français d'exploitation du droit de copie). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures: -une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; -Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Les imprimés cités ci-dessus sont délivrés par le bureau de vente de l'imprimerie nationale, au 2 rue Paul Hervieu - 75015 PARIS (01.40.58.34.19) ou sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre le NOTI 2 pour l'année 2014 à l'appui de sa déclaration sur l'honneur. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics et les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Le candidat bénéficiera de 8 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées. - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 35. 2. développement durable. Pondération : 10. 3. valeur technique:compréhension du contexte, des objectifs généraux et des enjeux de la prestation,adéquation de la proposition par rapport à la problématique,qualité de l'offreprofils, qualification et expérience des intervenants proposés,déroulement de la prestation proposée,réponse technique et logistique,modalités organisationnelles d'exécution des prestations.. Pondération : 55. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15PA09. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com et sur l'adresse du profil d'acheteur (Url) : https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ou peut être demandé auprès de Mlle Khellaf Dounia à l'adresse suivante : centrale.achats@ucanss.fr ou par courrier à l'adresse Mle Khellaf Dounia 18 avenue Léon Gaumont, F - 75020 Paris. Pour plus de précision sur les critères d'attribution : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères et des pondérations énoncés ci-dessous : - le prix 35% - la valeur technique 55% (Compréhension du contexte, des objectifs généraux et des enjeux de la prestation coef.1, Adéquation de la proposition par rapport à la problématique coef.3, Qualité de l'offre coef.7, Profils/ qualification et expérience des intervenants proposés coef.2, Déroulement de la prestation proposée coef.2, Réponse technique et logistiquecoef.3, Modalités organisationnelles d'exécution des prestations coef.2) - le développement durable 10% la réponse des candidats devra également comporter une offre technique détaillant à minima les chapitres suivants : La reformulation de la compréhension globale de la demande Les motivations du candidat à participer à cet accord-cadre le profil et CV des formateurs proposés les conditions de garantie de la qualité des prestations l'organisation qu'il envisage de mettre en place pour l'exécution des accords cadre (composition nombre et qualité de l'équipe dédiée au projet, implantation géographique, calendrier des sessions...) les moyens logistiques mis en oeuvre La prise en compte des exigences du cahier des clauses techniques particulières relatives aux modalités d'inscription. après la date limite de réception des plis, il est procédé à l'examen des offres de tous les candidats dont l'offre est parvenue dans les délais. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens de l'article 35 du CMP, sont éliminées. Les offres recevables sont identifiées comme " offres initiales " et sont classées par application des critères d'attribution et de leur pondération. dans tous les cas, ces décisions sont prises en se fondant sur les critères de sélection des offres énoncés ci-dessus. sur la base de ces offres initiales, le pouvoir adjudicateur poursuivra la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation qu'il engagera séparément, avec les 5 opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Cette négociation ne peut changer l'objet de l'accord cadre ni en modifier substantiellement les termes. cette phase de négociation se déroulera dans nos locaux. Elles pourront porter sur le prix et/ou la valeur technique de l'offre proposée. Toutefois, le résultat des négociations engagées devra faire l'objet d'une confirmation écrite, dûment signée, actant les modifications des termes de l'offre initiale. dans tous les cas, la négociation doit être impartiale et ne peut aboutir à transmettre des informations concernant les offres des opérateurs économiques tiers. Au terme des négociations engagées, le ou les opérateurs concernés remettent leur offre après négociation à la date limite fixée par le pouvoir adjudicateur et selon les modalités qu'il aura précisées auprès des intéressés. les négociations se dérouleront vraisemblablement semaine 26 dans nos locaux. conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger lesdocuments contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que les candidats disposent d'un compte sur la plateforme du site achatpublic.com pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. la copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier ou dématérialisé. remise des plis sur support papier le pli unique comprenant la candidature et l'offre devra parvenir au plus tard le 10/06/2015 à 12h00, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9h à12h30 et de 13h30 à 17h. - en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes : Ucanss Marché 15/pa/09"l'io"ne pas ouvrir - en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes : Ucanss-Département Achats-Marchés Immeuble " Le Valmy " 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20 (ou 75020 Paris) Marché n o 15/pa/09-l'io ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris, 4 Bd du Palais, F-75055 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51. Fax (+33) 1 44 32 78 56. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du TGI de Paris, 4 bd du Palais, F-75055 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 70 70. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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