Centrale des marchés
14 MI 03 75 fourniture de pre identifie pour le compte de l'Ucanss à Paris pays : F- lieu : 18 avenue Léon Gaumont code_postal : 75980 ville : Paris Cedex 20
Ucanss 75980PARIS pphilippe@ucanss.fr
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14 MI 03

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047613

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55692

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ucanss, 18 avenue Léon Gaumont, à l'attention de M. Philippe patrick, F-75980 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 45 38 82 48. E-mail : pphilippe@ucanss.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ucanss, 18 avenue Léon Gaumont, contact : patrick Philippe, à l'attention de M. Malrick Didier, F-75980 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 45 38 82 48. E-mail : pphilippe@ucanss.fr. Fax : (+33) 1 45 38 82 77. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WFgroeG3ua

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : organisme privé de Sécurité Sociale en charge d'une mission de service public.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14 MI 03.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
s 6909c pre identifie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas exigé de retenu de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par des fonds propres de l'ucanss et les dépenses sont inscrites au budget de l'organisme.
Le délais de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le mode de paiement est le virement bancaire ou postal.
Les avances et les acomptes sont versés conformément aux articles 87 et 91 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent librement candidater sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappé d'un vice rédibitoire leur interdisant de sousmissionner, qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en terme de capacité professionnelle, technique et finançiaire requises par le présent marché.
Ainsi sous ces réserves, sont admises également les candidatures individuelles de personnes physique ou morale, et les candidatures groupées au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics que ce groupement soint composé de personnes physiques , de personnes morales ou des deux catégories qui précédent.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous la forme de groupement solidaires ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des regles relatives à la concurrence.
Toutes fois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Cette préférence n'a aucun effet obligatoire sur la forme définitive du groupement et peut être revu dans le cadre de la mise au point du marché.
Cependant, le groupement s'engage à assumer sa transformation si le pouvoir adjudicateur maintient sa préférence lors de la mise au point du marché.
En cas de groupement conjoint, le candidat devra remettre un tableau de répartition des prestations entre les membres et le montant individualisé des paiements auquel sera ayant droit chacun des membres du groupement.
En outre, dans le cas du groupement conjoint, il est prévu que le mandataie devra être obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature dument datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seule ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaitre les menbres du groupement et sera singée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
Une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant le service objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou préivé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les certificats de qualification professionnelle dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité. La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnels attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai proposé
Pondération : 10.
4. performances en matière de développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14/MI/03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juin 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : ucanss.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://ucanss.achatpublic.com
Les candidats rencontrant un echec dans le téléchargement du dossier pourront demander à ce que celui-ci leur soit envoyé par mail ou sous forme papier par courrier. Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate forme achatpublic.com.
Les candidats suivront les indications fournies dans le réglement de la consultation ou dans le manuel entreprise mis à disposition sur la plate forme de dématérialisation pour répondre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 1. E-mail : chg.p.tgi.paris@jusice.fr. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du TGI de Paris, 4 bouleverd du Palais, F-75055 Paris Cedex 1. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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