Centrale des marchés
désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices 2015 à 2020 de l'uesl-action Logement 75 réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour l'UESL pour les exercices comptables de 2015 à 2020 inclus, à Paris code_postal : 75682 ville : Paris. lieu : 66 avenue du Ma...
UESL 75682PARIS
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Désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices 2015 à 2020 de l'uesl-action Logement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293505

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168873
JOUE (08/11/14)
382620-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UESL. Code d'identification nationale : 41146432400028, 66 avenue du Maine, Heron Building, à l'attention de Mme Pactet Sabine, Responsable SJIVS, F-75682 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : UESL : Service juridique, heron Building, 66 avenue du Maine, F-75014 Paris (France)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices 2015 à 2020 de l'uesl-action Logement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesprincipalement, UESL 66 avenue du maine, 75014 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations concernent la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour l'uesl pour les exercices comptables de 2015 à 2020 inclus.
L'uesl, tête du réseau Action Logement, est une société coopérative à forme anonyme à capital variable prévue à l'article L. 313-18 du Code de la construction et de l'habitation.
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, celle-ci concernant le contrôle légal et la certification des comptes sociaux de l'uesl ainsi que des comptes combinés d'action Logement.
Il implique la désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants respectifs qu'ils auront proposés dans leurs offres.
Sous-traitance : Sans objet.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est composée de deux lots distincts et identiques qui seront attribués sous forme de marchés séparés, et dont l'objet est le suivant :
-Lot n°1 : désignation du 1er co-commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant dans le cadre de la mission de contrôle légal des comptes sociaux de l'uesl et des comptes combinés d'action Logement
-Lot n°2 : désignation du 2ème co-commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant dans le cadre de la mission de contrôle légal des comptes sociaux de l'uesl et des comptes combinés d'action Logement
Le marché est un marché à tranches conditionnelles, conclu avec une obligation de moyens à la charge des commissaires aux comptes.
Les prestations seront à livrer à l'uesl dont le siège est situé 66 avenue du Maine - paris 14ème(france). Toutefois, d'autres déplacements sont à prévoir en France métropolitaine, éventuellement dans le cadre des prestations de contrôle et de certification des écritures et documents comptables relatifs au fonds GRL.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : dans le marché, la mission est déclinée au sein d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
-la tranche ferme concerne le contrôle légal et la certification des comptes sociaux et des comptes combinés pour les exercices 2015 à 2020 inclus. En outre, les comptes combinés de l'uesl de l'exercice 2015 seront susceptibles d'être établis en pro-forma. Dans le marché, l'uesl s'engage à mettre en oeuvre la tranche ferme.
-la tranche conditionnelle concerne le contrôle légal et la certification des comptes combinés pro-forma de l'exercice 2014 de l'uesl. Dans le marché, l'uesl se réserve le droit d'affermir ou non ladite tranche conditionnelle dans un délai maximum d'un an à compter de sa prise d'effet et en fonction d'éventuelles évolutions législatives concernant notamment l'échéance de la première combinaison des comptes. L'absence ou le retard de mise en oeuvre de la tranche conditionnelle n'ouvre droit à aucune indemnisation des commissaires aux comptes.
Par ailleurs, l'uesl pourra conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence dans les situations décrites au II de l'article 33 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Désignation du 1er co-commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant dans le cadre de la mission de contrôle légal des comptes sociaux de l'UESL et des comptes combinés d'Action Logement
Dans la consultation, l'allotissement tient compte notamment des conditions d'exercice de la mission de co-commissariat aux comptes et de l'obligation de désigner deux commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants appartenant à des structures d'exercice professionnel distinctes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Seul le commissaire aux comptes titulaire soumissionne au lot, celui-ci désigne obligatoirement dans son dossier de candidature le commissaire aux comptes suppléant qu'il propose.
Les candidats ont la possibilité de répondre à l'un des deux lots, ou à la totalité de ces lots, et, dans ce dernier cas, sans pouvoir se voir attribuer les deux lots.
En outre :
-dans l'hypothèse où un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des deux lots, celui-ci serait attributaire du lot n°1, et le candidat ayant présenté la seconde meilleure offre du lot n°2 serait attributaire de ce second lot.
-dans l'hypothèse où la seconde meilleure offre du lot n°2 est faite par un candidat appartenant à la même structure professionnelle que l'attributaire du lot n°1, cette offre ne pourra pas être retenue.
-dans l'hypothèse où le suppléant de l'attributaire du lot n°1 a présenté une offre au titre du lot n°2 ou a été désigné suppléant d'une offre de ce même lot, cette offre ne pourra être retenue
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Désignation du 2ème co-commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant dans le cadre de la mission de contrôle légal des comptes sociaux de l'UESL et des comptes combinés d'Action Logement
Dans la consultation, l'allotissement tient compte notamment des conditions d'exercice de la mission de co-commissariat aux comptes et de l'obligation de désigner deux commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants appartenant à des structures d'exercice professionnel distinctes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Seul le commissaire aux comptes titulaire soumissionne au lot, celui-ci désigne obligatoirement dans son dossier de candidature le commissaire aux comptes suppléant qu'il propose.
Les candidats ont la possibilité de répondre à l'un des deux lots, ou à la totalité de ces lots, et, dans ce dernier cas, sans pouvoir se voir attribuer les deux lots.
En outre :
-dans l'hypothèse où un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des deux lots, celui-ci serait attributaire du lot n°1, et le candidat ayant présenté la seconde meilleure offre du lot n°2 serait attributaire de ce second lot.
-dans l'hypothèse où la seconde meilleure offre du lot n°2 est faite par un candidat appartenant à la même structure professionnelle que l'attributaire du lot n°1, cette offre ne pourra pas être retenue.
-dans l'hypothèse où le suppléant de l'attributaire du lot n°1 a présenté une offre au titre du lot n°2 ou a été désigné suppléant d'une offre de ce même lot, cette offre ne pourra être retenue
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de garanties ou cautionnement au titre du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget propre de l'uesl.
Le montant du marché est annuel et forfaitaire et correspond à la somme des prix qui seront
proposés par les offres des commissaires aux comptes titulaires retenues à l'issue de la
procédure de passation du marché. La répartition des honoraires se fera dans le respect des
règles déontologiques régissant la profession des commissaires aux comptes.
Les prix du marché sont annuels, forfaitaires et révisables annuellement à compter de l'exercice 2016.
Le règlement des prestations est effectué conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. En outre, le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de l'uesl.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures individuelles ou en groupement sont admises. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'uesl ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, sous réserve de la compatibilité de la forme choisie avec les normes de la profession de commissaire aux comptes.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
a l'issue de la procédure d'appel d'offres ouvert, il sera proposé au conseil de l'uesl qui arrêtera les comptes de l'exercice 2014 de proposer à l'assemblée générale annuelle de 2015 de désigner, pour une durée de six exercices, les co-commissaires aux comptes titulaires et les commissaires aux comptes suppléants. L'assemblée générale annuelle de l'uesl est la seule compétente pour désigner, sur proposition du conseil de l'uesl, les commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants. La signature du marché ne sera réalisée qu'après la désignation des co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants par l'assemblée générale annuelle de l'uesl et à l'issue du délai minimum de suspension de la signature. En ce qui concerne la durée du marché, il est précisé que les prestations s'exécuteront jusqu'à l'arrêté des comptes annuels de l'exercice 2020, c'est-à-dire à l'issue de la dernière assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2020 à tenir en juin 2021 et de la remise des rapports.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés les renseignements sur la situation juridique du commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour les engager, c'est-à-dire :
-un justificatif d'inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes respectivement pour le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant qu'il propose;
-une lettre de candidature signée (signature manuscrite ou électronique) attestant que le commissaire aux comptes titulaire, son suppléant, n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner aux marchés publics). Celle-Ci peut être fournie, sous la forme du Dc1 mis à jour du 25/08/2014, ou sous forme d'attestation sur l'honneur.
La lettre de candidature mentionne si le commissaire aux comptes titulaire se présente seul ou en groupement d'entreprises. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en groupement, il produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés dans le cadre des pièces de candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs. Cet engagement peut prendre la forme de la lettre de candidature Dc1;
-Si le commissaire aux comptes titulaire ou son suppléant est en redressement judiciaire, ou en cas de procédure étrangère équivalente, une copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années
disponibles (pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi)
le candidat communique en outre :
-les informations qu'il considère comme étant couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale;
-en cas d'impossibilité de fournir tout ou partie des renseignements demandés par l'uesl, des justificatifs appropriés de preuve de capacités (pour les sociétés créées récemment par exemple?).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou l'étendue, la date ou la période et le destinataire public ou privé.
De même, le candidat communique en outre :
-les informations qu'il considère comme étant couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale;
-en cas d'impossibilité de fournir tout ou partie des renseignements demandés par l'uesl, des justificatifs appropriés de preuve de capacités (pour les sociétés créées récemment par exemple?).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du Code de commerce relatives à cette profession. Seuls les candidats ayant cette qualité sont autorisés à présenter leurs candidatures.
Par ailleurs, les soumissionnaires ne doivent pas se trouver dans une situation d'interdiction, de conflit d'intérêts ou d'incompatibilité prévue par les normes de la profession de commissaire aux comptes et notamment le Code de déontologie, ainsi que par les dispositions de la directive de l'uesl du 23 février 2012 relative aux règles de nomination des commissaires aux comptes dans les Cil.
Aux termes de ladite directive, les candidats doivent notamment s'assurer que l'acceptation de la mission de certification envisagée ne les placerait pas dans une des positions susceptibles d'affecter le respect des règles déontologiques applicables aux commissaires aux comptes, en particulier en ce qui concerne les principes d'impartialité et d'indépendance.
Par conséquent, devrait être considérée comme non conforme toute candidature se trouvant dans une situation d'auto-révision et/ou de cumul du mandat du commissaire aux comptes, objet de la présente consultation, avec les missions en comptabilité et/ou finances exercées au sein des entités faisant partie du périmètre de combinaison d'action Logement. Préalablement à la soumission de leur candidature, les candidats s'engagent à vérifier leur situation au regard des dispositions de la directive de l'uesl susvisée portant notamment sur le respect de la déontologie par les commissaires aux comptes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (1/connaissance de la réglementation et qualité des expériences de l'équipe dédiée dans l'habitat social et plus spécifiquement dans le domaine d'action logement (noté sur 30);2/qualité des expériences en qualité de co-commissaire aux comptes (noté sur 15);3/qualité de la démarche d'audit proposée, notamment dans la mise en oeuvre de la combinaison des comptes (noté sur 15)) %
Pondération : 60.
2. prix (le critère sera jugé sur la base du prix global et forfaitaire proposé, tranche conditionnelle comprise) %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dir-sg-2014-019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 décembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 260 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : marché périodique, dont la publication prévisionnelle visant son renouvellement interviendrait au deuxième semestre de l'année 2020.
Les prestations du présent marché s'exécuteront jusqu'à l'arrêté des comptes annuels de l'exercice 2020, c'est-à-dire à l'issue de la dernière assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2020 à tenir en juin 2021 et de la remise des rapports.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres
Marché à tranches conditionnelles
dépôt par porteur : Contre récépissé à l'accueil de l'uesl du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30 ; heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12h00
unité monétaire utilisée, l'euro.retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt
sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres.
Le dossier sur support papier (si les délais le permettent) peut également être demandé par courriel à : sandra.celestin@actionlogement.fr (copie à francoise.flamand@actionlogement.fr)
renseignements COMPLEMENTAIRES : dans le cadre de la consultation, l'uesl peut fournir, sur demande écrite, des renseignements complémentaires ayant strictement pour but d'expliciter soit les conditions de la consultation soit la nature du marché et des prestations qui y sont rattachées. Les demandes de renseignements doivent être envoyées par les candidats au plus tard le 09 DECEMBRE 2014, soit en accédant à la consultation par le biais de la plateforme AWS sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm,soit aux adresses électroniques suivantes : sandra.celestin@actionlogement.fr (copie à : francoise.flamand@actionlogement.fr). Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone. Par ailleurs, l'uesl se réserve le droit, soit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date de remise des plis des modifications de détail au dossier de consultation, soit de reporter la date limite fixée pour la réception des plis.
Precisions sur les modalites de remise des plis : Les offres envoyées par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées. Les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur pli soit par voie et sur support papier, soit par voie électronique. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique se fait sur la plate-forme Aws à l'adresse suivante : http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres ou http://www.marches-publics.info/accueil.htm (nom de l'organisme : Uesl). Les documents déposés par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat et d'un logiciel de signature électronique garantissant l'identification du candidat. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre,le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde à l'uesl.
Auditions : dans le cadre de l'analyse des offres et avant d'établir le classement définitif des offres, l'uesl procèdera pour chaque lot à une audition des deux candidats présentant les meilleures offres à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).
L'audition aura pour objet d'obtenir une présentation et des précisions concernant les offres. Celle-Ci ne constituera qu'un soutien à l'évaluation finale des candidats. L'audition ne permettra ni modifications des offres, ni négociation des offres, ni mise en conformité des offres qui auraient été initialement déclarées non conformes. Elle sera réalisée individuellement et selon des modalités permettant de garantir une égalité de traitement des candidats auditionnés. Il pourra notamment être demandé aux candidats de confirmer par écrit les précisions qu'ils auront apportées au cours des entretiens.
Les entretiens se dérouleront entre le 6 et le 8 janvier 2015. Cependant, l'uesl se réserve le droit de modifier ces dates. Durée prévisionnelle d'un entretien : 1h00. Chaque entretien se déroulera dans les locaux de l'uesl situés au 66 avenue du Maine 75014 PARIS (France). Les candidats se rendront dans les locaux de l'uesl à leurs frais et par leurs moyens propres. Enfin, une convocation sera envoyée, en temps utiles, par voie électronique, aux candidats concernés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais Cedex 01, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe duTGI de Paris, 4 boulevard du Palais Cedex 01, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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