Centrale des marchés
prestation de service d'assurance "responsabilité civile - pollution-Atteintes à l'environnement" pour le compte des membres du groupement de commandes de l'uaf 75 prestation de service d'assurance "responsabilité civile - pollution-Atteintes à l'environnement" pour le compte des membres du groupement de commandes de l'uaf à Paris pays : F- lieu : 28 ...
UAF (Union des Aéroports Français) 75015PARIS secretariat@uaf.aeroport.fr 0147341607
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Prestation de service d'assurance "responsabilité civile - pollution-Atteintes à l'environnement" pour le compte des membres du groupement de commandes de l'uaf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997224

Date de clôture estimée : 02/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/14)
14-31699
JOUE (01/03/14)
72427-2014

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UAF (Union des Aéroports Français), 28 rue Desaix, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 40 65 98 68. E-mail : secretariat@uaf.aeroport.fr. Fax : (+33) 1 47 34 16 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.aeroport.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Groupement de commandes d'aéroports, union des aéroports Français 28 rue Desaix, F-75015 Paris
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestation de service d'assurance "responsabilité civile - pollution-Atteintes à l'environnement" pour le compte des membres du groupement de commandes de l'uaf.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaéroports en France métropolitaine et outre-mer.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes pour l'achat de prestation de service d'assurance responsabilité civile Pollution-Atteintes à l'environnement. Sur le fondement de l'article 8 du Code des marchés publics.
Le coordonnateur du Groupement de commandes est :
Aéroport de Brest-Bretagne
Cci de Brest
1 place du 19e RI
29 200 Brest.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le groupement de commandes réunit une quarantaine d'aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 1 ; Formulaire DC 2, accompagné des documents qui y sont demandés (documents disponibles sur www.minefe.gouv.fr). Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Marché Négocié avec mise en concurrence passé en application des articles 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Les candidatures sont remises en double exemplaire papier et copie sur support électronique (CD rom ou clé Usb) à l'adresse suivante :
Union des Aéroports Français
28 rue Desaix - 75015 paris
Heures d'ouverture des bureaux au public : 8h30 à 12h30 - 14h à 17h
Les plis porteront la mention suivante :
" Prestations d'assurance responsabilité civile - pollution Atteinte à l'environnement "
Ne pas ouvrir (marché négocié).
Les candidatures pourront également être transmises de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur e-marchespublics.com à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr/
Dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurances ou un intermédiaire agent général de cette compagnie, il devra préciser dans sa lettre de candidature la liste (par ordre de préférence décroissant) de 3 compagnies d'assurances pressenties ; chaque candidat courtier retenu se verra confier un mandat exclusif d'étude et de placement avec une des 3 compagnies d'assurance pressentie.
Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé le volume de primes apporté à chacune de ces dernières par les candidats courtier, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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