Centrale des marchés
Marché négocié relatif à l'exploitation et la maintenance de systèmes d'atterrissage aux instruments (ILS) installés sur des aérodromes Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes d'une dizaine d'aéroports français en vue de la désignation d'un prestataire compétent en services de communication, navigation et sur...
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Marché négocié relatif à l'exploitation et la maintenance de systèmes d'atterrissage aux instruments (ILS) installés sur des aérodromes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551712

Date de clôture estimée : 08/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-88354
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-88354 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : UAF (Union des Aéroports Français), groupement de commandes d'aéroports 35 rue Vaugelas, Contact : secrétariat général, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 40 65 98 68. E-mail : secretariat@uaf.aeroport.fr . Fax (+33) 1 47 34 16 07. Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.aeroport.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Activités aéroportuaires. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Groupement de commandes UAF, 35 rue Vaugelas, F-75015 Paris. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : marché négocié relatif à l'exploitation et la maintenance de systèmes d'atterrissage aux instruments (Ils) installés sur des aérodromes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : aérodromes régionaux en France métropolitaine. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : un marché public II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes d'une dizaine d'aéroports français en vue de la désignation d'un prestataire compétent en services de communication, navigation et surveillance (Services Cns) pour l'exploitation et la maintenance de systèmes d'atterrissage aux instruments (Instrument Landing Systems, Ils) sur ces aéroports. Le coordonnateur du groupement est : Régie personnalisée d'exploitation de l'aéroport de Brive - vallée de la Dordogne 19600 Nespouls. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50210000 , 50324100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché vise à permettre le fonctionnement des ILS sur une dizaine d'aéroports régionaux français. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 300 000 et 900 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le cas échéant, les options seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats sélectionnés. Elles porteront sur des prestations complémentaires répondant aux spécificités de certains aérodromes membres du groupement que ceux-ci pourraient librement décider de retenir ou pas. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent : Chaque membre du groupement de commandes prendra en charge le paiement des prestations pour ce qui le concerne et réglera selon les délais réglementaires propres à sa qualité juridique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 1 ; Formulaire DC 2, accompagnés des documents qui y sont demandés (documents disponibles sur www.economie.gouv.fr) ; Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé qui paraissent, par leur volume et leur nature, se rapprocher de tout ou d'une partie des prestations objet du présent marché; Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclarations relatives aux qualifications techniques et professionnelles relatives aux prestations du présent marché en particulier s'agissant de la certification du prestataire en matière de services de communication, navigation et surveillance (Services Cns). Si les candidats n'ont pas accès à ces certificats dans les délais fixés pour la remise de leur candidature, ils devront le préciser dans leur candidature. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces certificats devront être détenus pour permettre l'exécution des prestations objet du présent marché;. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats intéressés sont invités à déposer un dossier de candidature dans le cadre de la première phase de la présente procédure négociée. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé après réception des candidatures aux candidats sélectionnés en vue de la remise d'une offre. Le cas échéant, la sélection des candidats s'effectuera sur la base de leur capacité économique et technique tel que prévu au Iii.2.2) et 3). Les candidatures devront être : - soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception au : Secrétariat Général de l'uaf 35 rue Vaugelas - 75015 paris - soit remises contre récépissé au Secrétariat Général de l'uaf Heures d'ouverture des bureaux au public : 8h30 à 12h30 - 14h à 17h Les plis porteront la mention suivante : "Appel d'offres relatif à l'exploitation et la maintenance de systèmes d'atterrissage aux instruments (Ils)" Ne pas ouvrir (marché négocié). - soit transmises de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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