Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour l'exploitation du Tramway T9 (Paris-Orly sur la Rd5) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour l'exploit...
Syndicat des transports Île-de-France 75009PARIS marches.publics@stif.info 01 45 50 33 38
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour l'exploitation du Tramway T9 (Paris-Orly sur la Rd5)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443689

Date de clôture estimée : 31/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99832-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
39 bis-41 rue de Châteaudun
FRANCE
Paris
marches.publics@stif.info
Mme la directrice générale, Sophie Mougard (demander M. Baudaillier Xavier)
+33 147532882
+33 145503338
75009
Syndicat des transports Île-de-France
287500078 00012

Adresse(s) internet:

http://www.stif.info

https://www.achatpublic.com

https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Hôtesse d'accueil - marché 2014-131
39 bis-41 rue de Châteaudun
75009
Paris
Syndicat des transports d'Île-de-France
28750007800012
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour l'exploitation du Tramway T9 (Paris-Orly sur la Rd5).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objectif de définir la mission d'étude et d'assistance en vue d'accompagner le STIF dans la procédure de délégation de service public à lancer.
cet appui se formalise par l'exécution d'une tranche ferme et de quatre tranches conditionnelles.
la tranche ferme comprend:
—Mission no1: Accompagnement du STIF dans le scénario de référence (aspects techniques, juridiques et financiers), notamment au vu des études déjà réalisées sur le projet et des réflexions menées actuellement avec les partenaires concernés (CG 94 notamment) sur le Tramway Paris-Orly (T9);
—Mission no2: bilan économique de la Délégation de Service Public (Dsp);
—Mission no3: rédaction de l'avis de publicité, rédaction du document présentant les caractéristiques techniques qualitatives et quantitatives des prestations demandées, tant sur les aspects juridiques, techniques que financiers (DCE complet); réponses aux questions des candidats posées sur ledit document pour la procédure de DSP lancée pour T9.
La tranche conditionnelle 1: Cette tranche conditionnelle comprend une mission d'assistance pendant la procédure de DSP pour le projet T9 pour l'analyse d'une offre.
la tranche conditionnelle 2: Cette tranche conditionnelle comprend une mission d'assistance pendant la procédure de DSP pour le projet T9 pour l'analyse de deux ou trois offres.
la tranche conditionnelle 3: Cette tranche conditionnelle comprend une mission d'assistance pendant la procédure de DSP pour le projet T9 pour l'analyse de quatre offres et plus.
la tranche conditionnelle 4: Cette tranche conditionnelle comprend une mission d'accompagnement du STIF lors de la mise en service du T9.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études de faisabilité, service de conseil, analyse , Services d'assistance technique
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La consultation est lancée sans prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français).
En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaire:
- possibilité de passer des marchés de prestations similaires au sens de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
- Possibilité d'affermir une ou plusieurs tranches conditionnelles.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 78 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement des prestations objet du présent marché est effectué selon les règles de la comptabilité publique sur les crédits inscrits à cet effet au budget du STIF.
Le réglement s'effectue par virement au compte du titulaire indiqué sur l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
De plus le titulaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics sont: Lettre de candidature (ou formulaire DC 1), ou contenu identique sur papier libre.
Au choix: Le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat " ou Les pièces listées ci-après:
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Par ailleurs, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Aussi, conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, il est demandé aux candidats de transmettre: les Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement: le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire et, le cas échéant, le(s) pouvoir(s) d'habilitation au mandataire du groupement accompagné(s) des éléments justificatifs de la qualité de la personne habilitée par exemple le Kbis de la société et, le cas échéant, des membres du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du Code des Marché Publics sont: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les pièces demandées aux fins d'examen des capacités techniques et professionnelles au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Adéquation et qualifications des profils proposés. Pondération 15 2. Importance et qualité de la répartition des moyens humains par phase. Pondération 15 3. Approche méthodologique pour chaque phase du marché et l'articulation proposée avec le STIF.. Pondération 15 4. Méthodologie envisagée pour travailler avec les autres acteurs du projet pour constituer l'ensemble des pièces de la consultation. Pondération 15 5. Montant total indiqué au document " analyse du prix ". Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-131
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.7.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 290 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue en cas de non affermissement de tranches conditionnelles.
Les candidats pourront répondre soit par voie dématérialisée soit par voie papier.
Réponse par voie dématérialisée
En application des dispositions de l'article 56-i du code des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.
www.achatpublic.com

Achat public met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min).
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp

L'Attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant: Winzip.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus: Sophos Enduser Protection.
Il est recommandé de:
-Ne pas utiliser certains formats de fichiers: notamment les formats " .exe " et " .bat)
-Ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros "
-Faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux - en effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement.
A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.
Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure:
Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil
Marché no2014-131
" copie de sauvegarde "
39 bis-41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte:
1.lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
Réponse par papier
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte. Les plis sont à adresser à l'adresse suivante:
Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil
Marché no2014-131
39 bis-41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les plis sont à adresser impérativement (en deux exemplaires papier et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb).
Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite.
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est:
-Soit le représentant légal du candidat
-Soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
Contenu de la partie relative à la candidature
—Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1);
En cas de candidatures groupées une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
—Au choix: le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat ou les pièces listées ci-dessous:
-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
-une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Documents à fournir uniquement si le candidat ne fourni pas de Dc2).
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
a)pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les candidats dans l'impossibilité de produire les pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières, en raison de leur création récente il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents demandés en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières.
b)si le soumissionnaire a recours à la sous-traitance il s'engage à fournir une déclaration mentionnant:
-la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue;
-le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé;
-le montant maximum des sommes à payer directement au sous-traitant;
-les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix;
-les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
Il doit remettre également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de candidater à un marché public européen (Dc2).
Il est rappelé aux candidats que la sous-traitance totale du marché est interdite.
Le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance ", édité par le Minefi, est utilisé par les candidats dans le cas de la présentation d'un ou plusieurs sous-traitants.
Contenu de la partie relative à l'offre
1)l'acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,
L'Acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans leur intégralité, non modifiées. L'Acte d'engagement doit être signé;
2)le document " analyse du prix " que le candidat aura rempli dans son intégralité
3)la proposition détaillée du candidat.
Les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-ii-3° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées.
Les offres qui n'ont pas été écartées en fonction des dispositions indiquées au point a) précédent sont analysées par le pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres.
Pour le critère financier, les offres seront analysées selon la formule suivante:
40 x (Offre la moins disante / offre analysée)
www.achatpublic.com

Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue de Jouy
http://paris.tribunal-administratif.fr
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
75181
Greffe du tribunal administratif de Paris

Organe chargé des procédures de médiation

5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
ccira@paris-idf.gouv.fr
+33 182524000
+33 182524295
75911
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges - préfecture de la région Île-de-France - préfecture de Paris


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7 rue de Jouy
http://paris.tribunal-administratif.fr
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
75181
Greffe du tribunal administratif de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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