Centrale des marchés
Circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livr...
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Circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441641

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92749-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
287500078 00012
Syndicat des transports Île-de-France
Paris
Mme la directrice générale Sophie Mougard (demander M. Baudaillier Xavier)
+33 147532882
75009
FRANCE
+33 145503338
39 bis-41 rue de Châteaudun
marches.publics@stif.info

Adresse(s) internet:

http://www.stif.info

http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
75009
28750007800012
Syndicat des transports Île-de-France
Paris
Hotesse d'acceuil - marché public 2015-33 - Lot XX
39 bis-41 rue de Châteaudun


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Transport
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Yvelines
FR103


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le présent marché comporte 2 lots. Les 2 lots sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché comporte deux lots. Les deux lots sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.
Le lot 1 comporte une tranche ferme portant sur le transport scolaire des élèves pour le Siterr de Rambouillet et une tranche conditionnelle portant sur la gestion de la relation client.
Le lot 2 comporte une tranche ferme portant sur le transport scolaire des élèves pour le site Dammartin en serve et deux tranches conditionnelles, l'une portant sur un service supplémentaire du midi (tranche conditionnelle 1) et l'autre portant sur la gestion de la relation client (tranche conditionnelle 2).

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La consultation est lancée sans prestation suppélmentaire éventuelle (option au sens du droit français).
En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de passer des marchés similaires au sens de l'article 35-II-6 du code des marchés publics,
— présence de tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 6.7.2015. Fin 5.7.2017
1) Description succincte
Transports des lycéens du secteur de Rambouillet vers le Lycée Louis Bascan.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Le présent marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Il est conclu pour une période de 24 mois à compter du 6.7.2015.

1) Description succincte
Tansport des élèves du secteur de Dammartin-Mantes vers les écoles primaires et maternelles du secteur de Dammartin-Mantes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Le présent marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Il est conclu pour une période de 24 mois à compter du 6.7.2015.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution ou garantie ne sont exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Le règlement est effectué par l'agent comptable de l'autorité organisatrice compétente sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
De plus le titulaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature ou formulaire DC 1.
Le candidat produit au choix:
Le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat.
Ou les pièces suivantes:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
— la copie du certificat (en cours de validité) d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et/ou la copie de la licence communautaire de transport;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique avec la pertinence et qualité des moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations sur 20 points, la pertinence et qualité des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations sur 20 points et sur 20 points la pertinence des moyens et de la méthodologie proposés pour assurer la continuité de service. Pondération 60 2. Coût de la prestation. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-33
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
S'agissant du coût de la prestation, les prix de la tranche ferme et des tranches conditionnelles seront analysés, pour une année, sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (tranche ferme et tranches conditionnelles.
Pour le lot 1 le coût de la prestation se fera en additionnant la tranche ferme à la seule tranche conditionnelle 2 (gestion de la relation client).
Pour le lot 2 le coût de la prestation se fera en additionnant la tranche ferme aux deux tranches conditionnelles.
Le critère de prix sera apprécié en fonction de la formule suivante:
40 x (Offre la moins disante / offre analysée)
L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important.
Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite.
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est:
— soit le représentant légal du candidat;
— soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat;
La partie relative à la candidature contiendra:
A) Pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:
1) Lettre de candidature ou formulaire DC 1.
2) Le candidat produit au choix:
2.1 Le formulaire DC 2 Déclaration du candidat
Ou
2.2 Les pièces suivantes:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43;
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la copie du certificat (en cours de validité) d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et/ou la copie de la licence communautaire de transport;
La partie relative à l'offre contiendra:
1) L'acte d'engagement et ses annexes proposées par le STIF, à l'exclusion de tout autre, propre au lot candidaté.
— l'acte d'engagement doit être complété dans son intégralité;
— l'acte d'engagement ne doit pas être modifié;
— l'acte d'engagement doit être signé;
2) La proposition technique du candidat propre au lot candidaté.
Cette proposition devra présenter les points suivants:
2.1 moyens matériels
— la liste des véhicules affectés à l'exécution de chaque trajet et leur justification (caractéristiques, équipements, configuration des sièges, nombre de portes ...);
— les mesures prises pour l'entretien des véhicules;
— l'âge moyen du parc proposé;
— les dispositifs de sécurité des véhicules (vidéo surveillance, ceintures de sécurité, ...);
— local mis à disposition pour assurer la prestation de relation client.
Tous les véhicules doivent être équipés de ceintures de sécurité et d'éthylotests anti démarrage.
Les candidats qui proposent d'affecter des véhicules neufs, doivent obligatoirement justifier qu'ils ont entrepris les démarches suffisantes en vue de disposer effectivement de ces véhicules neufs pour l'exécution du marché. Ils fourniront donc la preuve de cette future acquisition (bon de commande ou équivalent et un engagement sur l'honneur d'affecter les cars neufs au circuit du marché). Une demande de devis n'est pas considérée comme preuve de future acquisition.
2.2 Moyens humains
— effectif de conduite, effectif d'encadrement et effectif de contrôle;
— qualification des agents de conduite (actions de formation et d'information conduites par le candidat);
2.3 Continuité du service (garanties de services)
— moyens matériels: liste des véhicules de dépannage;
— moyens humains: encadrement et les outils de liaison, nombre d'agents de conduite disponibles rapidement et susceptibles d'effectuer les services de remplacement;
— méthodologie permettant d'assurer la continuité et la qualité du service public: capacité d'intervention rapide et disponibilité de moyens supplémentaires;
2.4 Modalités d'organisation des prestations
Note méthodologique relative aux modalités d'organisation des prestations. Le candidat précisera notamment l'organisation qu'il mettra en place pour assurer le transport des élèves.
3) Le bordereau des prix propre au lot candidaté.
Sur le bordereau des prix, le candidat chiffrera obligatoirement un prix unique journalier de mise à disposition par type de véhicule et un prix kilométrique en charge par type de véhicule, sous peine de rejet de son offre. Le prix journalier de mise à disposition proposé par le candidat sera identique pour chaque jour de la semaine, et notamment pour le mercredi et le samedi.
Le nombre de types de véhicules affectés au service devra être égal à trois sous peine de rejet de l'offre.
4) Le détail quantitatif estimatif (Dqe) propre au(x) lot(s) candidaté(s)
Les prix journaliers de mise à disposition et les prix au kilomètre en charge par type de véhicule proposés au bordereau des prix doivent être reportés à l'identique dans le document " Détail quantitatif estimatif " (d.q.e.). Pour rappel, le bordereau des prix est une pièce contractuelle, et le DQE. Une pièce non contractuelle permettant uniquement l'analyse des offres.
5) Le détail de l'organisation mise en place propre au lot candidaté.
Les candidats peuvent répondre par voie dématérialisée ou par voie papier.
En application des dispositions de l'article 56-i, les candidats peuvent répondre par voie électronique.
www.achatpublic.com

Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: 0 892232120 (0,34 euro/min).
Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp

L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant: Winzip.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus: sophos enduser protection.
Il est recommandé de:
— ne pas utiliser certains formats de fichiers: notamment les formats " .exe " et " .bat);
— ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
— faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux;
Les candidatures et offres transmis par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante:
www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure:
Syndicat des transports d'Île-de-France
Hôtesse d'accueil
Marché 2015-33- circuits speciaux scolaires
" copie de sauvegarde "
39 bis-41 rue de Châteaudun 75009 Paris
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte:
1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
En cas de réponse par voie postale, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli porte l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte.
Les plis sont à adresser à l'adresse suivante:
Syndicat des transports d'Île-de-France
Hôtesse d'accueil
Marché 2015-33- circuits spéciaux scolaires
Lot xx
39 bis-41 rue de Châteaudun 75009 Paris
Si le candidat remet son offre par voie papier, il fournira son offre en deux exemplaires " papier " et un exemplaire sur DVD, Cd-Rom ou clé USB.
http://www.achatpublic.com

Aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé cette date, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats.
Le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du syndicat des transports d'Île-de-France.
Le non-respect de ce délai entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.
Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les candidats n'ont pas à apporter de modification au dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
http://paris.tribunal-administratif.fr
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France - préfecture de Paris
Paris Cedex 15
75911
ccira@paris-idf.gouv.fr
+33 182524295
5 rue Leblanc
+33 182524000


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
http://paris.tribunal-administratif.fr
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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