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France-Paris: Travaux de protection des berges II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exécut...
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France-Paris: Travaux de protection des berges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441398

Date de clôture estimée : 07/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
95205-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Syndicat des eaux d'Île-de-France
Paris
75006
FRANCE
Renseignements d'ordre administratif et procédural: service des marchés (M. Denudt ou Mme Dauriac), renseignements d'ordre technique: services techniques (M. Chagneau ou Mme Lefort)
14 rue Saint-Benoit
+33 153454242

Adresse(s) internet:

http://sedif.com

https://marches.sedif.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Syndicat des Eaux d'Île-de-France
https://marches.sedif.com
M. le président
Paris
75006
Service des marchés. Les plis devront être cachetés et portés la mention "AOO_2014_STPR_011 - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
14 rue Saint-Benoît


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Usine de production d'eau potable, 95540 Méry-sur-Oise.
Val-d'Oise
FR108


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Cet appel d'offres a pour objet principal les travaux de réhabilitation d'un bassin de stockage d'eau brute, à savoir le confortement d'une partie de ses berges en matelas de gabions et le comblement de cavités sous la couche de béton poreux par forage et injection de coulis de ciment. Il a également pour objet les travaux de réfection de la voirie périphérique du bassin et quelques travaux d'électricité et d'automatisme.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de protection des berges
45246200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les travaux font l'objet d'un marché unique qui comprend, pour l'essentiel, les prestations suivantes:
- l'Aménagement des berges du bassin sur 200 m:
*Terrassement et retalutage des berges du bassin en dessous du béton poreux;
*Pose de matelas de gabions en zone vidangée et sous le niveau de l'eau;
*Injection de coulis de ciment dans les cavités et dépressions identifiées sous le béton poreux;
- la réfection de la voirie et l'aménagement paysager:
*Réfection de la zone pavée à l'entrée du bassin (1800 mètres carrés);
*Réfection de l'enrobé sur le tronçon de la voirie (1500 mètres carrés);
*Abattage (environ 30 arbres) et plantation d'arbres (environ 40 arbres);
- le réaménagement de l'installation électrique:
*Réfection de l'éclairage de la voirie périphérique;
*Mise en place d'une alimentation électrique fixe pour l'installation de déshydratation des boues.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
En application de l'article 87 du code des marchés publics et de l'article 43 du décret 2008-1355 du 19.12.2008, le titulaire pourra recevoir une avance. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial (TTC) du marché (part forfaitaire). Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie.
Les conditions et délais de paiement sont précisés aux articles 14.3 " Conditions de paiement ", 14.4 " Délais de paiement " et suivants du CCAP.
Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte, soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le marché comprendra une part forfaitaire et une part hors-forfait traitée à prix unitaires. Le montant maximal de la part hors-forfait est fixé à 130 000 EUR HT. La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les prestations au forfait et les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement.
Les prix sont révisables.
Les conditions et délais de paiement sont également précisés au CCAP, Article 14.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire seront payées à compter de la date de réception des demandes de paiement dans un délai global de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, seront versés au titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entreprises groupées conjointes dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement.
La modification de la composition des groupements entre la remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, suivant les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité d'entreprises individuelles et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
La méconnaissance de cette disposition entrainera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (a fournir)
-Acte de candidature, signé électroniquement ou revêtu d'une signature manuscrite originale, sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise;
-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics et à la loi 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
-Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Pour certains de ces documents, les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (a fournir)
-Référence de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années. Pour l'analyse des candidatures, seront prises en compte 3 références maximum pour chacun des principaux domaines (Travaux de mise en œuvre de matelas de gabions sur berges, Travaux de rénovation de voirie, Travaux d'installation électrique et d'automatisme en milieu industriel complexe).
-Certificats de qualification professionnelle ou équivalents: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle pertinents ou des références relatives à des prestations de même nature que l'objet du marché exécutées au cours des 5 dernières années.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (a fournir)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
-Note relative à l'intégration de l'entreprise dans une démarche qualité ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
-Note relative à l'intégration de l'entreprise dans une démarche environnementale. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la démarche environnementale produites par les opérateurs économiques.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix (en %). Pondération 60 2. Valeur technique (40 %), décomposée selon les sous-critères suivants: Qualité des dispositions techniques appréciées au regard du mémoire technique (17 %), Qualité des moyens d'exécution mis en oeuvre et de l'organisation du chantier (13 %), Qualité des éléments de planification (6 %), Qualité du SOPAQ (2 %) et Qualité du CCE (2 %). Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2014_STPR_011
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2015 - 17:45
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Concernant le dossier de candidature, pour chaque référence de travaux seront indiqués, idéalement sous forme d'une fiche de format A4 individuelle, les coordonnées précises et personnalisées du Maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, l'identification précise de l'opérateur économique (groupement...), la nature et le détail des travaux réalisés en propre par l'opérateur, les caractéristiques principales des ouvrages, le montant des travaux globaux et la part réalisée par le candidat, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des travaux sous-traités. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter les références décrites ci-dessus, il est invité à présenter toute référence qu'il jugera pertinente.
Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir l'ensemble des pièces demandées. Toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit.
l'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Dans le cadre d'un groupement, l'absence de ces pièces ou note pour l'un des cotraitants entraîne l'irrecevabilité de la candidature de l'ensemble du groupement.
Si le Sedif constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours calendaires. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ou électronique du courrier recommandé qui aura été adressé au candidat par le Sedif. Le Sedif en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Sedif.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
les candidatures seront admises selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance et notés sur vingt points:
1) Sur 10 points: Appréciation de références de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des5 dernières années et Appréciation des certificats de qualification professionnelle ou équivalents;
2) Surcinq points: Appréciation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années, et des moyens matériels;
3) Sur 3 points: Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
4) Sur 2 points: Appréciation des démarches qualité et environnementale.
Durée du marché ou délai d'exécution (précision): le délai global d'exécution du marché est de 10 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des études et non à compter de la date d'attribution du contrat. Ce délai global inclut la période de préparation. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au 2e semestre 2015.
une visite du site est recommandée mais non obligatoire.
modes de retrait du dossier de consultation:
https://marches.sedif.com

- demandés par écrit au service des marchés,
sm@sedif.com

Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat est invité à renseigner, lors du téléchargement du dossier, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.
Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis sont détaillées à l'article 6 du règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou par voie postale de leur pli.
Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par le Sedif, des documents suivants: les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, les attestations fiscales et sociales prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et l'attestation d'assurance décennale.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestions mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par le Sedif qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement. Pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sous serment, dûment datée et signée, réalisée devant un tiers habilité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Paris
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouÿ
+33 144594400

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Paris Cedex 15
75911
ccira@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc
+33 182524267


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Service juridique du Sedif
http://www.sedif.com
Paris
75006
sedif@sedif.com
14, rue Saint-Benoît
+33 153454279
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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