Centrale des marchés
tcsp Senia-Orly / Etudes de système de transport et d'insertion urbaine, élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique 75 prestations d'études de système de transport et d'insertion urbaine, d'élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique pour le STIF à Paris code_postal : 75009 ville : ...
Syndicat des Transports Ile-de-France 75009PARIS maria.benali@stif.info 0145503338
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Tcsp Senia-Orly / Etudes de système de transport et d'insertion urbaine, élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195660

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-122826
JOUE (16/08/14)
281068-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Transports Ile-de-France, 39bis-41 rue de Chateaudun, à l'attention de Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander Mlle BENALI Maria), F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 47 53 28 28. E-mail : maria.benali@stif.info. Fax : (+33) 1 45 50 33 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stif.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : transports.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tcsp Senia-Orly / Etudes de système de transport et d'insertion urbaine, élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché porte sur les études de système de transport et d'insertion urbaine, d'élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique, il se compose d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles.
La tranche ferme consiste en :
- mission 1 : Réalisation des études préliminaires et Schéma de Principe ;
- mission 2 : Élaboration du dossier d'enquête d'utilité Publique, comprenant l'etude d'impact ;
- mission 3 : Coordination et expertise des études produites dans le cadre des projets connexes.
Le schéma de principe devra être élaboré conformément à la délibération du 6 juillet 2011 du STIF définissant le contenu type des dossiers d'études (cf. Annexe 1).
Les tranches conditionnelles consistent en :
- tc1 - etudes sur la deuxième variante sur le secteur Sénia ;
- tc2 - assistance procédure d'enquête publique jusqu'à la déclaration de projet ;
- tc3 - elaboration de documents d'illustration grand public en vue de la communication lors de l'enquête publique (prestation à prix unitaire) ;
- tc4 - etude foncière - elaboration d'un dossier d'étude foncière, de type enquête parcellaire ;
- tc5 - archéologie - elaboration d'un dossier relatif à l'archéologie préventive ;
- tc6 - etude hydrologie - elaboration d'un dossier d'étude hydrologique, de type dossier loi sur l'eau ;
- tc7 - mC - etudes, réunions et assistances complémentaires (prestation à prix unitaire) ;
- tc8- relevés topographiques complémentaires et mise à jour recollement des réseaux (prestation à prix unitaire).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000, 71335000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les tranches conditionnelles 3, 7 et 8 sont traitées à bons de commande. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Ces tranches sont conclues sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de passer des marchés similaires au sens de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics.
La consultation est lancée avec 8 tranches conditionnelles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations objet du présent marché est effectué selon les règles de la comptabilité publique sur les crédits inscrits à cet effet au budget du STIF.
Le réglement s'effectue par virement au compte du titulaire indiqué sur l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
De plus le titulaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics sont : Lettre de candidature (ou formulaire DC 1), ou contenu identique sur papier libre.
Au choix : Le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat " ou Les pièces listées ci-après :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Par ailleurs, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Aussi, conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, il est demandé aux candidats de transmettre : les Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement : le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire et, le cas échéant, le(s) pouvoir(s) d'habilitation au mandataire du groupement accompagné(s) des éléments justificatifs de la qualité de la personne habilitée par exemple le Kbis de la société et, le cas échéant, des membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du Code des Marché Publics sont : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les pièces demandées aux fins d'examen des capacités techniques et professionnelles au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie et organisation mise en place : eléments appréciés dans la note " la méthode "
Pondération : 25.
2. adéquation entre les prestations à réaliser et les moyens mis à disposition : eléments appréciés dans la note " les ressources "
Pondération : 20.
3. planning détaillé d'organisation de la mission : eléments appréciés à partir d'un planning d'organisation de la mission ressourcé et intégrant les principaux jalons de la mission dans la note " planning "
Pondération : 15.
4. prix : prix total : total des tranches fermes + total des tranches conditionnelles forfaitaires (n°1, 2, 4, 5 et 6) + total des dqe tranches conditionnelles (3, 7 et 8)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-85.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les prestations de la tranche ferme du présent marché sont décomposées en 3 phases appelées missions, (phases techniques au sens de l'article 20 du Ccag-Pi).
La tranche ferme consiste en :
- mission 1 : Réalisation des études préliminaires et Schéma de Principe ;
- mission 2 : Élaboration du dossier d'enquête d'utilité Publique, comprenant l'etude d'impact ;
- mission 3 : Coordination et expertise des études produites dans le cadre des projets connexes.
Le schéma de principe devra être élaboré conformément à la délibération du 6 juillet 2011 du STIF définissant le contenu type des dossiers d'études (cf. Annexe 1).
Les tranches conditionnelles consistent en :
- tc1 - etudes sur la deuxième variante sur le secteur Sénia ;
- tc2 - assistance procédure d'enquête publique jusqu'à la déclaration de projet ;
- tc3 - elaboration de documents d'illustration grand public en vue de la communication lors de l'enquête publique (prestation à prix unitaire) ;
- tc4 - etude foncière - elaboration d'un dossier d'étude foncière, de type enquête parcellaire ;
- tc5 - archéologie - elaboration d'un dossier relatif à l'archéologie préventive ;
- tc6 - etude hydrologie - elaboration d'un dossier d'étude hydrologique, de type dossier loi sur l'eau ;
- tc7 - mC - etudes, réunions et assistances complémentaires (prestation à prix unitaire) ;
- tc8- relevés topographiques complémentaires et mise à jour recollement des réseaux (prestation à prix unitaire).
Les tranches conditionnelles pourront être affermies tout au long de la vie du marché sans que les prestations demandées dans le cadre d'une tranche ne puissent dépasser la durée maximale du marché.
La transmission des plis par voie postale ou par voie électronique est autorisée par le STIF.
Les soumissionnaires candidatant par voie postale envoient leur pli par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé auprès des Hôtesses d'accueil du STIF, à l'adresse suivante :
Syndicat des Transports d'ile-de-france
Hôtesse d'accueil - marché no2014-85
39 Bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris
En application des dispositions de l'article 56-i, les candidats peuvent également répondre par voie électronique.
La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com. Achatpublic.Com met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 €o/min).
Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante :
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no
L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante :
Http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :
Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil
Marché no2014-85 - " copie de sauvegarde "
39 Bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris
Il est vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite.
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ;
- soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
Outre les documents demandés au stade de la candidature, les candidats produiront les documents suivants:
1) l'acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,
L'acte d'engagement et ses annexes doivent être signés, complétées dans leur intégralité ; ne doivent pas être modifiées.
Sont notamment concernés les cadres de prix (bordereau de prix unitaires) qui, lorsqu'ils figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout ou suppression de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.
2) Le Détail Quantitatif Estimatifs complété ;
3) la proposition technique du candidat. Ce document comprend les dispositions, justifications et observations que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations concernant le présent marché et présente les points suivants :
Une note à intituler " Les ressources " devant être construite comme suit :
Une présentation de l'équipe à mettre en place pour assurer la mission :
- les salariés de l'entreprise soumissionnaire par catégorie de ressources internes : ressources pressenties, ressources " suppléantes " en cas d'indisponibilité des ressources pressenties (notamment en ce qui concerne le Responsable des prestations), classement pertinent de ces ressources par spécialité ;
- un organigramme des ressources quantifiées pour la réalisation des missions.
Une présentation des ressources partenariales dans le cadre d'une candidature en groupement uniquement ;
Une note à intituler " La méthode " exposant d'une part la compréhension du projet, de ses enjeux et de ses contraintes et la méthodologie pour traiter le projet.
Cette note précise notamment :
- l'organisation mise en place pour répondre aux objectifs donnés et les pistes d'optimisation éventuelles du processus (Cf. Article IV.B du Cctp) ;
- l'organisation mise en place pour réaliser les missions prévues en tranches conditionnelles (Cf. Article VI. Du Cctp).
Les modalités de rendu des études envisagées (Cf. Article III.C du Cctp) ;
Un Planning d'organisation de la mission ressourcé dans lequel figurent les dates de remises des rendus (note d'hypothèses, rapports thématiques et dossiers d'études).
A ce planning sera jointe une analyse critique (jalon, chemin critique, enchainement, ...).
- les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-i-1° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-ii-3° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées ;
- les offres qui n'ont pas été écartées sont analysées par le pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres indiqués à l'article 9-2.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante :
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante :
40 x moyenne / (moyenne + offre analysée)
Conformément aux termes de l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au STIF toutes les justifications sur la décomposition de l'offre globale ou sur certains prix forfaitaire, dans le cas d'un marché à prix forfaitaire, ou sur certains prix unitaires dans le cas d'un marché à prix unitaire.
Ces justifications devront permettre au STIF d'apprécier si les offres financières proposées sont de nature à couvrir les coûts du marché.
En cas d'absence d'information ou si celles-ci ne permettent pas au STIF de s'assurer de l'absence de dumping, l'offre de prix de la société sera rejetée.
L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés.
Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les candidats n'ont pas à apporter de modification au Dossier de Consultation des Entreprises.
- le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 III du Code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du Syndicat des Transports d'ile-de-france. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - ou formulaires DC 6 ou NOTI 1 disponibles sur le site du Minefi ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - ou formulaires DC 7 ou NOTI 2 disponibles sur le site du Minefi. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classé immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-De-France, préfecture de Paris 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 40 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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