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Marché de conception, création et réalisation de documents d'édition, routage et stockage de documents Marché de conception, création et réalisation de documents d'édition, routage et stockage de documents. contact : Secrétariat général, pôle marchés publics, à l'attention de Mme la Directrice Gé...
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Marché de conception, création et réalisation de documents d'édition, routage et stockage de documents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441548

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-34091
JOUE (18/03/15)
94866-2015
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-34091 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat des Transports Ile-de-France, 39 bis - 41 rue de châteaudun, Contact : secrétariat général, pôle marchés publics, à l'attention de Mme la Directrice Générale Sophie MOUGARD (demander Mme Fleites), F-75009 Paris. Tél. (+33) 1 81 70 05 07. E-mail : marches.publics@stif.info . Fax (+33) 1 45 50 33 38. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stif.info . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat des Transports d'Ile de France, 39 bis - 41 Rue de Châteaudun, Contact : hotesse d'acceuil - marché public 2015-20, F-75009 Paris. Tél. (+33) 1 81 70 05 07. Fax (+33) 1 45 50 33 38. Code d'identification national : 28750007800012 . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : Transport. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de conception, création et réalisation de documents d'édition, routage et stockage de documents. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 39 bis - 41 rue de châteaudun, 75009 Paris. Code NUTS FR10 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de conception, création et réalisation de documents d'édition, routage et stockage de documents. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72212300 , 48782000 , 48219500 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé, d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaire est passée sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le Titulaire est rémunéré par l'application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au bordereau des prix pour la réalisation des prestations détaillées au CCP. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : les options, au sens du droit communautaire, constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans mise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Le présent accord cadre comporte des options au sens du droit communautaire puisqu'il est, d'une part, reconductible et d'autre, part Conformément à l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour la réalisation de prestations similaires. Les prestations supplémentaires éventuelles, qui doivent être distinguées de l'option au sens du droit communautaire, correspondent à la demande faite aux candidats, par le pouvoir adjudicateur, de compléter leur offres avec des prestations supplémentaires. Le présent accord cadre ne comporte pas des prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit français. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et acune garantie ne sont exigées. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de trente jours (30), conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de 8 points. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. Ce montant forfaitaire s'ajoute aux intérêts moratoires, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou formulaire DC 1 Le candidat produit au choix : Le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat Ou les pièces suivantes : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualité technique : compréhension des enjeux et analyse (10 points); exercice 1 (15 points); exercice 2 (15 points); moyens techniques et humains dédiés à l'exécution du marché (15 points) garanties sur la qualité de la production et sur le respect de l'environnement (5 points) pondération 60 points. 2. prix :montant total du prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement (15 points); prix unitaires des prestations à bons de commande renseignés dans le bpu appliqués aux quantités renseignées par le stif dans le dqe (25 points) pondération 40 points. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-20. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.l'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible par reconduction expresse pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction s'effectuera par lettre en accusé de réception quatre (4) mois avant la fin de l'accord cadre. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Contenu de la partie relative à la candidature Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ; En cas de candidatures groupées une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ; Au choix : le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat ou les pièces listées ci-dessous : Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Documents à fournir uniquement si le candidat ne fourni pas de Dc2). Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité de produire les pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières, en raison de leur création récente il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents demandés en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières. C)Si le soumissionnaire a recours à la sous-traitance il s'engage à fournir une déclaration mentionnant : La nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ; Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; Le montant maximum des sommes à payer directement au sous-traitant ; Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. Il doit remettre également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de candidater à un marché public européen (Dc2). Il est rappelé aux candidats que la sous-traitance totale du marché est interdite. Le formulaire DC 4 " déclaration de sous-traitance ", édité par le Minefi, est utilisé par les candidats dans le cas de la présentation d'un ou plusieurs sous-traitants. Ce formulaire est disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchespublics/formulaires/index.htm. Partie relative à l'offre Le cahier des clauses générales valant acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre, Le cahier des clauses générales valant acte d'engagement et ses annexes doivent être complétées dans leur intégralité ; Le cahier des clauses générales valant acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiées ; Le cahier des clauses générales valant acte d'engagement doit être signé ; Sont notamment concernés les cadres de prix (bordereau de prix unitaires et / ou les décompositions de prix global et forfaitaire) qui, lorsqu'ils figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout ou suppression de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité. Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété La proposition du candidat Cette proposition devra développer les points suivants : Exercice 1 : Création d'un dépliant sur le rôle du STIF. Cibles : Ensemble des usagers des transports en commun Contraintes techniques : Création d'un dépliant, 3 volets, 10x21. Le candidat devra fournir : Une proposition créative telle que demandée Un rétro planning Une approche budgétaire Exercice 2 : Réfléchir et proposer des modalités de diffusion des documents d'édition du STIF pour les 2 cibles suivantes : Le grand public Le public institutionnel (collectivités, mairie, élus, ...) Le candidat devra fournir : Une proposition des canaux de diffusion par cible Une méthodologie pour ces diffusions Réponse papier Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte. Les plis sont à adresser à l'adresse suivante : Syndicat des Transports d'ile de France Hôtesse d'accueil Marché n o 2015-20 39 Bis - 41, rue de Châteaudun 75009 Paris Les plis sont à adresser impérativement (en deux exemplaires papier et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé usb). Réponse dématérialisée Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure : Syndicat des Transports d'ile de France Hôtesse d'accueil Marché no2015-20 " copie de sauvegarde " 39bis - 41 Rue de Châteaudun 75009 Paris Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. La copie de sauvegarde est ouverte : 1.Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre. Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question. Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, et d'autre part, le montant, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence. Les offres déposées par les candidats seront conformes aux prescriptions du présent accord-cadre. Les prix indiqués dans l'offre de l'accord-cadre forment, pour chaque titulaire, le référentiel de prix de ses offres pour les marchés subséquents. Le titulaire présente pour les marchés subséquents des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel de prix figurant dans leur offre de l'accord-cadre. a défaut, il leur sera demandé de recalculer leur offre sur la base du référentiel. A)Elimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées Les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-ii-3° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées. B)Notation des candidats Les offres qui n'ont pas été écartées en fonction des dispositions indiquées au point a) précédent sont analysées par le pouvoir adjudicateur. Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres indiqués à l'article 9.2 du ccg. Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante : -Pour le montant à prix forfaitaire tel que renseigné dans l'acte d'engagement : 15 x (Offre la moins disante / offre analysée) -Pour le montant à prix unitaires sur la base d'un détail quantitatif et estimatif : 25 x (Offre la moins disante / offre analysée) Conformément aux termes de l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au STIF toutes les justifications sur la décomposition de l'offre globale ou sur certains prix forfaitaire, dans le cas d'un marché à prix forfaitaire, ou sur certains prix unitaires dans le cas d'un marché à prix unitaire. Ces justifications devront permettre au STIF d'apprécier si les offres financières proposées sont de nature à couvrir les coûts du marché. En cas d'absence d'information ou si celles-ci ne permettent pas au STIF de s'assurer de l'absence de dumping, l'offre de prix de la société sera rejetée. C)Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 1 82 52 40 00. Fax (+33) 1 82 52 42 95. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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