Centrale des marchés
location et maintenance d'équipements multifonction d'impression, de reproduction, de numérisation et télécopie 75 location et la maintenance d'équipements multifonction d'impression, de reproduction, de numérisation et de télécopie pour l'ensemble du stif à Paris pays : F- lieu : 39 bis - 41 rue de Châ...
Syndicat des Transports Ile-de-France 75009PARIS maria.benali@stif.info 0145503338
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Location et maintenance d'équipements multifonction d'impression, de reproduction, de numérisation et télécopie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998336

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78288-2014
BOAMP (06/03/14)
14-34054

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Transports Ile-de-France, 39 bis - 41 rue de Châteaudun, à l'attention de Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander Mlle benali) ), F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 47 53 28 00. E-mail : maria.benali@stif.info. Fax : (+33) 1 45 50 33 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stif.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : transport.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance d'équipements multifonction d'impression, de reproduction, de numérisation et télécopie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'équipements multifonction d'impression, de reproduction, de numérisation et de télécopie pour l'ensemble du STIF.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 50314000,79800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations à bon de commandes sont conclues sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

La consultation est lancée avec prestations éventuelles supplémentaires : Mise à disposition d'un responsable opérationnel de compte (Roc).
Cette prestation supplémentaire devra être levée avant notification au titulaire.
Il est également prévu des options au sens du droit communautaires :
- possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35-ii-5 ;
- les avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations objet du présent marché est effectué selon les règles de la comptabilité publique sur les crédits inscrits à cet effet au budget du STIF.
Le réglement s'effectue par virement au compte du titulaire indiqué sur l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
De plus le titulaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics sont : Lettre de candidature (ou formulaire DC 1), ou contenu identique sur papier libre.
Au choix : Le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat " ou Les pièces listées ci-après :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Par ailleurs, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Aussi, conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, il est demandé aux candidats de transmettre : les Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement : le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire et, le cas échéant, le(s) pouvoir(s) d'habilitation au mandataire du groupement accompagné(s) des éléments justificatifs de la qualité de la personne habilitée tel que le Kbis de la société et, le cas échéant, des membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du Code des Marché Publics sont : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les pièces demandées aux fins d'examen des capacités techniques et professionnelles au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur de la solution technique : caractéristiques techniques des équipements proposés (10pts), vitesse et volume de production maximum mensuel (10pts), capacité papier en entrée et en sortie (5pts), délais de remise en service des matériels indiqué dans l'acte d'engagement (5pts), qualité du service et de l'assistance technique (5pts), solution proposée afin d'optimiser la disponibilité des matériels (5pts)
Pondération : 40.
2. critere environnemental : apprécié en fonction des éléments figurant dans la proposition technique et de la liste du matériel proposé
Pondération : 10.
3. critere de mise en oeuvre : délais de mise en oeuvre (5pts), qualité de la note explicative à la mise en oeuvre de la première commande (5pts)
Pondération : 10.
4. prix des prestations : prix unitaires des prestations à bons de commande renseignés dans le bpu et appliqués aux quantités renseignées par le stif dans le dqe total
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-21.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La transmission des plis par voie postale ou par voie électronique est autorisée par le STIF.
Les soumissionnaires candidatant par voie postale envoient leur pli par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé auprès des Hôtesses d'accueil du STIF, à l'adresse suivante :
Syndicat des Transports d'ile-de-france
Hôtesse d'accueil - marché n°2014-21
39 Bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris
En application des dispositions de l'article 56-i, les candidats peuvent également répondre par voie électronique.
La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com. Achatpublic.Com met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 €o/min).
Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante :
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no
L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante :
Http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :
Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil
Marché n°2014-21 - " copie de sauvegarde "
39 Bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris
Il est vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite.
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ;
- soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
Outre les documents demandés au stade de la candidature, les candidats produiront les documents suivants:
1) l'acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,
L'acte d'engagement et ses annexes doivent être signés, complétées dans leur intégralité ; ne doivent pas être modifiées.
Sont notamment concernés les cadres de prix (bordereau de prix unitaires) qui, lorsqu'ils figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout ou suppression de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.
2) Les Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) complétée dans son intégralité par les candidats. Il doit s'agir du cadre proposé par le STIF à l'exclusion de toute autre, qui ne doit être modifié (annexe 5 à l'acte d'engagement)
3) Les Détails Quantitatifs Estimatifs complétés ;
4) le cadre de réponse concernant la "liste du matériel proposé" (transmis dans le Dce)
5) la proposition technique du candidat. Ce document comprend les dispositions, justifications et observations que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations concernant le présent marché et présente les points suivants :
Solution technique : appréciée en fonction de la liste du matériel proposé par le candidat et d'après les fiches techniques fournies
Solution de maintenance : appréciée en fonction des éléments figurant dans la proposition technique et de la liste du matériel proposé
Le critère environnemental : apprécié en fonction des éléments figurant dans la proposition technique et de la liste du matériel proposé
Critère de mise en oeuvre : Délais de mise en oeuvre et qualité de la note explicative à la mise en oeuvre de la première commande.
- les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-i-1° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-ii-3° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées ;
- les offres qui n'ont pas été écartées sont analysées par le pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres indiqués à l'article 9-2.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante :
- montant à prix unitaires sur la base du total des détails quantitatifs et estimatifs :
40 x (Offre la moins disante / offre analysée)
Conformément aux termes de l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au STIF toutes les justifications sur la décomposition de l'offre globale ou sur certains prix forfaitaire, dans le cas d'un marché à prix forfaitaire, ou sur certains prix unitaires dans le cas d'un marché à prix unitaire.
Ces justifications devront permettre au STIF d'apprécier si les offres financières proposées sont de nature à couvrir les coûts du marché.
En cas d'absence d'information ou si celles-ci ne permettent pas au STIF de s'assurer de l'absence de dumping, l'offre de prix de la société sera rejetée.
L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés.
Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les candidats n'ont pas à apporter de modification au Dossier de Consultation des Entreprises.
- le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 III du Code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du Syndicat des Transports d'ile-de-france. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - ou formulaires DC 6 ou NOTI 1 disponibles sur le site du Minefi ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - ou formulaires DC 7 ou NOTI 2 disponibles sur le site du Minefi. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classé immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-De-France, préfecture de Paris 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 40 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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