Centrale des marchés
développement d'une application de suivi des investissements pour les matériels roulants routiers 75 développement d'une application de suivi des investissements pour les matériels roulants routiers pour le compte du Syndicat des Transports Ile-de-France à Paris lieu : 39-41 rue Chateaudun ...
Syndicat des Transports Ile-de-France 75009PARIS marches.publics@stif.info
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Développement d'une application de suivi des investissements pour les matériels roulants routiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097189

Date de clôture estimée : 07/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
174968-2014
BOAMP (23/05/14)
14-72593

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Transports Ile-de-France, 39-41 rue Chateaudun, à l'attention de Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander Mme da cruz Cécile), F-75009 Paris. E-mail : marches.publics@stif.info.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stif.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : transport.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
développement d'une application de suivi des investissements pour les matériels roulants routiers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services39-41 rue de Chateaudun, 75009 Paris.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du marché a pour but de mettre en place un outil de suivi des investissmenets pour les matériels roulants routiers. La division offre routière bassin (Orb) de la direction d'exploitation (De) du STIF est en charge de ce suivi. Ces matériels roulants routiers sont exploités par environ 70 entreprises privées. Les entreprises privées de transports routiers d'ile de France exploitent des lignes régulières en vertu de contrats pluriannuels appelés "Ct2" (pour contrat de type 2). Ces Ct2 sont définis par territoire géographique définissant des "Réseaux de bassin". Sur chacun de ces "Réseaux de bassin", l'exploitation des lignes de transports en comun est effectuée par un ou plusieurs transporteurs privés. Les Ct2 sont alors signés entre le STIF et chacun des transporteurs privés intervenant sur le périmètre du réseau ; c'est ainsi qu'il existe 105 réseaux de bassin et 143 Ct2. Les prestations forfaitaires comprennent les étapes suivantes : rédaction des spécifications détaillées, la rédaction du dossier d'architecture, le développement et l'intégration de l'application de suivi des investissmenet des matériels roulants routiers, la reprise des données historiques, l'accompagnement à la recette de l'application, la rédaction du dossier d'installation et d'exploitation, l'installation de l'application sur les environnements de pré-production et production, la formation des utilisateurs et administrateurs, l'accompagnement des utilisateurs lors des premières saisies, le suivi et le pilotage du projet.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48983000, 64216200,72222300,48151000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché passé avec des prestations forfaitaire et une partie de prestation à bons de commande. Les prestations à bons de commande concerne la formation supplémentaire, la maintenant corrective, la maintenance évolutive, la réversibilité.
La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et sans montant maximum.
Sur la durée du marché, les 2 ans , on estime les dépenses (forfaitaire + bons de commande) à environ 250 000 EUR. Ce montant est estimatif et n'engage en rien le STIF.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

La consultation est lancée sans prestations éventuelles supplémentaires (option au sens du droit français).
En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaires :
- possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35-ii-5 ;
- possibilité de passer des marchés similaires au sens de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et aucune garantie demandée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements sont effectués par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le Titulaire de factures établies en un exemplaire et des documents associés.
Le règlement s'effectue par virement au compte noté sur l'acte d'engagement.
Le règlement des prestations objets du présent marché sera effectué après validation de chacune des prestations prévues.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception par le STIF de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal, majoré de 8 points.
De plus, en cas de retard dans les paiements, le titulaire bénéficiera d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. Aucune forme n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics sont : Lettre de candidature (ou formulaire DC 1), ou contenu identique sur papier libre.
Au choix : Le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat " ou Les pièces listées ci-après :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Par aileurs, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Aussi, conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, il est demandé aux candidats de transmettre : les Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement : le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire et, le cas échéant, le(s) pouvoir(s) d'habilitation au mandataire du groupement accompagné(s) des éléments justificatifs de la qualité de la personne habilitée tel que le Kbis de la société et, le cas échéant, des membres du groupement.
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du Code des Marché Publics est : uune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées aux fins d'examen des capacités techniques et professionnelles au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la solution technique (compréhension du projet 5 pts, gestion de la sécurité et des droits 5 pts, ergonomie générale 10 pts, moyens techniques 20 pts)
Pondération : 40.
2. qualité de service (planning et mise en oeuvre 10 pts, qualités des intervenants proposés 5 pts, suivi des incidents support 5 pts)
Pondération : 20.
3. prix (prix forfaitaire 30 pts, prix des prestations renseignés dans le bpu appliqués aux quantités renseignées dans le dqe 10 pts)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-62.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

En application des dispositions de l'article 56-i du code des marchés publics, les candidats doivent répondre par voie électronique.
La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com
Achat public met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 €o/min).
Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante :
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no
L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante :
Http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :
Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil
Marché n°2014-62 - " copie de sauvegarde "
39 Bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite.
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ;
- soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat
Outre les documents demandés au stade de la candidature, les candidats produiront les documents suivants:
1) l'acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,
L'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétées dans leur intégralité ;
L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiées ;
L'acte d'engagement doit être signé ;
Sont notamment concernés les cadres de prix (bordereau de prix unitaires et / ou les décompositions de prix global et forfaitaire) qui, lorsqu'ils figurent dans le Dossier de consultation des entreprises soumis aux candidats, ne doivent pas subir de modification (telle qu'une structure de prix différente, ajout ou suppression de lignes/colonnes...) et doivent être renseignés en totalité.
2) Le Détail Quantitatif Estimatif complété
3) la proposition du candidat
Cette proposition devra développer les points suivants :
- un Mémoire technique comportant :
- Une note de méthodologie décrivant la compréhension du projet, des enjeux, de ses contraintes et de ses objectifs ;
- Une note sur la solution technique proposée la plus détaillée possible, photos d'écran des différentes fonctionnalités de la solution à l'appui ;
- Une note sur les moyens humains dévolus à l'exécution du marché décrivant :
O Organisation générale et la répartition des taches entre les membres de l'équipe (sous forme d'organigramme notamment) ;
O Compétences professionnelles/expériences des agents prévus à l'exécution du marché ;
O c.v. Des différents membres de l'équipe ;
- Une note de méthodologie concernant la gestion de la maintenance décrivant la répartition des charges par profils et par degré de complexité ;
- Une note sur les moyens dévolus à la gestion spécifique de la maintenance ;
- Un planning de mise en oeuvre de l'application, partant de la notification du marché.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante :
- pour le montant à prix global et forfaitaire :
30 x (Offre la moins disante / offre analysée)
- pour le montant à prix unitaires sur la base d'un détail quantitatif et estimatif :
10 x (Offre la moins disante / offre analysée)
Conformément aux termes de l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au STIF toutes les justifications sur la décomposition de l'offre globale ou sur certains prix forfaitaire, dans le cas d'un marché à prix forfaitaire, ou sur certains prix unitaires dans le cas d'un marché à prix unitaire.
Ces justifications devront permettre au STIF d'apprécier si les offres financières proposées sont de nature à couvrir les coûts du marché.
En cas d'absence d'information ou si celles-ci ne permettent pas au STIF de s'assurer de l'absence de dumping, l'offre de prix de la société sera rejetée.
L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés.
Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les candidats n'ont pas à apporter de modification au Dossier de Consultation des Entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33)1 4 4 59 4 4 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33)1 4 4 59 4 6 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, F-75015 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33)1 8 2 52 4 2 67. Fax : (+33)1 8 2 52 4 2 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33)1 4 4 59 4 4 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33)1 4 4 59 4 6 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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