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75 marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique - TCSP Esbly - Chessy - Val-d'Europe 75 marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique - TCSP Esbly - Chessy - Val-d'Europe marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage Technique - tCSP Esbly - chessy - val-D'Europe. ville : Paris ...
Syndicat des Transports Ile-de-France 75009PARIS maria.benali@stif.info 0145503338
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75 marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique - TCSP Esbly - Chessy - Val-d'Europe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997268

Date de clôture estimée : 01/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34773

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Transports Ile-de-France.
Correspondant : Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander Mlle benali ), 39 bis-41 rue de châteaudun 75009 Paris tél. : 01-47-53-82-00 télécopieur : 01-45-50-33-38 courriel : maria.benali@stif.info adresse internet : http://www.stif.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transports.

Objet du marché : marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage Technique - tCSP Esbly - chessy - val-D'Europe.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage technique et juridique pour le projet de TCSP entre Esbly, Chessy et Val-D'Europe dans le cadre du Dossier d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande.
Pour l'ensemble des prestations unitaire et forfaitaire, il est prévu les montants minimum et maximum suivant pour toute la durée du marché :
minimum : pas de minimum ;
maximum : 200 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnemment et aucune garantie ne sont demandés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations objet du présent marché sera effectué selon les règles de la comptabilité publique (paiement à 30 jours à réception des factures) sur les crédits inscrits à cet effet au budget de fonctionnement de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière demandée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compréhension de la mission : 20 % ;
- méthodologie et organisation mise en place : 20 % ;
- adéquation entre les prestations à réaliser et les moyens mis à disposition : 20 % ;
- prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement : 30 % ;
- détail quantitatif estimatif : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-11.

Renseignements complémentaires .

En application des dispositions de l'article 56-i, les candidats peuvent répondre par voie électronique.
La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com
Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 €o/min).
Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no
L'attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant : Winzip.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Il est recommandé de :
- ne pas utiliser certains formats de fichiers : notamment les formats " .exe " et " .bat) ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
- faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux - en effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai
Les candidatures et offres transmis par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :
Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil
Marché n° 2014-11
TCSP Esbly - chessy - val-D'Europe - assistance à maîtrise d'ouvrage technique
" copie de sauvegarde "
39 Bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis au service contre récépissé.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli porte l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte.
Les plis sont à adresser à l'adresse suivante :
Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil
Marché n° 2014-11 TCSP Esbly - chessy - val-D'Europe - assistance à maîtrise d'ouvrage technique
39 Bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les plis peuvent être déposés à l'accueil du STIF de 8h à 20h du lundi au vendredi.
Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite.
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ;
- soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat
La partie relative à la candidature contiendra :
A)pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics :
1/ Lettre de candidature ou formulaire DC 1 ;
2/ Le candidat produit au choix :
2.1 le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat
Ou
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
B) Pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La partie relative à l'offre contiendra : l'acte d'engagement et ses annexes et la proposition du candidat.
Le DCE est mis en ligne, en téléchargement gratuit, sur la plateforme de dématérialisation du STIF : www.achatpublic.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant : Winzip. La consultation est lancée sans prestations éventuelles supplémentaires ni variante. Il est prévu la possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
Jugement des offres
- les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-ii-3° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées ;
- notation des candidats.
Les offres qui n'ont pas été écartées en fonction des dispositions indiquées ci-dessus sont analysées par le pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante :
- prix Forfaitaire:
30 x (Offre la moins disante / offre analysée)
- prix unitaires
10 x (Offre la moins disante / offre analysée)
L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé sur le site de dématérialisation du STIF à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Aucune question ne pourra parvenir moins de 7 jours calendaires avant la remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

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