Centrale des marchés
75 Réalisation de missions d'assistance financière et comptable pour le compte du Syndicat des Transports Ile-de-France à Paris 75 Réalisation de missions d'assistance financière et comptable pour le compte du Syndicat des Transports Ile-de-France à Paris réalisation de missions d'assistance financière et comptable. code_p...
Syndicat des Transports Ile-de-France 75009PARIS marches.publics@stif.info 0145503338
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75 Réalisation de missions d'assistance financière et comptable pour le compte du Syndicat des Transports Ile-de-France à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155197

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-99457

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Transports Ile-de-France.
Correspondant : Mme la Directrice Générale Sophie Mougard (demander Ml Baudaillier), 39 bis - 41 rue de Châteaudun 75009 Paris tél. : 01-47-53-28-82 télécopieur : 01-45-50-33-38 courriel : marches.publics@stif.info adresse internet : http://www.stif.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transport.

Objet du marché : réalisation de missions d'assistance financière et comptable.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212100
Objets supplémentaires : 79211100.

Lieu d'exécution : 39 bis - 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la remise en concurrence de l'accord cadre se fera au moment de la survenance des besoins.

Caractéristiques principales :
les titulaires de l'accord cadre, de part leur réponse, sont en mesure de réaliser des prestations portant notamment sur de la prospective budgétaire, de l'assistance sur la gestion de la dette et de la trésorerie, des questions financières diverses et de l'analyse de mécanismes financiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (H.T.) pour toute la durée de l'accord cadre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations objet du présent marché sera effectué selon les règles de la comptabilité publique (paiement à 30 jours à réception des factures) sur les crédits inscrits à cet effet au budget de fonctionnement de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence des méthodes et moyens proposés jugée au travers des étapes de la démarche pour atteindre l'objectif fixé, les risques et les solutions envisageables pour le marché subséquent n°0 : 30 % ;
- cv et références de l'équipe proposée au marché subséquent n°0 : 15 % ;
- organisation proposée en termes de planning au marché subséquent n°0 en indiquant le planning ressourcé de la mission (temps passé par chaque profils), la répartition des rôles au sein de l'équipe projet, les relations et l'interface avec le stif) : 15 % ;
- montant de la prestation du marché subséquent n° 0 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-68.

Renseignements complémentaires .

Les critères de sélection pour les marchés subséquents seront identiques à ceux qui ont prévalu pour l'attribution de l'accord cadre.
Pour évaluer le critère du prix, la méthode dite inversement proportionnelle sera appliquée. Elle consiste à mettre en oeuvre pour chaque proposition la formule :
40 x (offre la moins chère / offre proposée)
Conformément aux termes de l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au STIF toutes les justifications sur la décomposition de l'offre globale ou sur certains prix forfaitaire, dans le cas d'un marché à prix forfaitaire. Ces justifications devront permettre au STIF d'apprécier si les offres financières proposées sont de nature à couvrir les coûts du marché.
En cas d'absence d'informations ou si celles-ci ne permettent pas au STIF de s'assurer de l'absence de dumping, l'offre de prix de la société sera rejetée.
Les plis comporteront obligatoirement les documents suivants :
1) Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature " ;
2)le Formulaire DC 2 " Déclaration du candidat " ;
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années ;
4)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
5)présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
6)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
7)indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
8)le cahier des clauses générales de l'accord cadre n°2014-68
9)le bordereau des prix unitaires plafond ;
10)la réponse technique du candidat au cahier des charges du marché subséquent n° 0 ;
11) l'offre financière du candidat au cahier des charges du marché subséquent n° 0.
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ;
- soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat
Les candidats sont informés que toute offre incomplète sera rejetée sans être analysée.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif peut être demandé sur la plate-forme www.achatpublic.com.
Aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats.
Le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 du Code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du Syndicat des Transports d'île-de-france.
Le non-respect de ce délai entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.
Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les candidats n'ont pas à apporter de modification au DCE.
Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement
Amiable des différends ou litiges
Préfecture de la région Île-De-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
télécopieur : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires candidatant par voie postale envoient leur pli par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après. Les plis doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Syndicat des Transports d'ile de France
Hôtesse d'accueil
" accord cadre n°2014-68"
39 Bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris
En application des dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le STIF permet la transmission des plis par voie papier ou par voie électronique. La plateforme de dématérialisation du STIF est www.achatpublic.com.
Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 €o/min)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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