Centrale des marchés
Opérations de dévoiements / modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs Le présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs.Dans le cadre ...
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Opérations de dévoiements / modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702458

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-148887

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-148887
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint Benoît, Contact : point administratif : Service des marchés - m. Denudt ou Mme Dauriac. Point technique : Secteur Feeder - m. Jansson, à l'attention de M. Président M. le, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sm@sedif.com.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.sedif.com/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.maximilien.fr/.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, Contact : contact : m. Jansson, Responsable du secteur Feeders, à l'attention de M. Président Le, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sm@sedif.com. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, Contact : contact : M. Denudt, service des marchés, à l'attention de M. Président Le, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sm@sedif.com. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, Contact : contact : M.Denudt, service des marchés, à l'attention de M. Président Le, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sm@sedif.com. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
opérations de dévoiements / modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile de France.
Code NUTS FR10.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 60 000 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs.
Dans le cadre d'opérations tiers, les travaux portent :
- sur le dévoiement de canalisations de distribution de diamètre 25 à 300 mm par le biais de techniques traditionnelles et le report des branchements,
- sur le dévoiement de canalisations de transport de diamètre 300 mm à 2500 mm par le biais de techniques traditionnelles, en galerie ou sans tranchée (micro-tunnelier).
Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans limitation de montants annuelle.
A titre indicatif, le montant par lot est de l'ordre de 20 000 000 euros (H.T.).
Ces marchés pourront également prendre la forme de marchés à bons de commande. Les marchés à bons de commandes ne pourront avoir pour objet que la réalisation des travaux dont le linéaire est inférieur à 600 m.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une division en lots au sens des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux et prestations sont scindés en 3 lots correspondant à un découpage géographique cohérent avec un gisement de travaux répartis de façon sensiblement équivalente sur chacun des lots. Ces lots feront l'objet de marchés séparés. Un même prestataire pourra candidater aux trois lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot dans le cadre de la présente consultation. Les candidats répondant à plusieurs lots doivent signaler dans la pièce 0_2 du présent DCE, l'ordre de préférence entre les lots. Le découpage des lots est présenté en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44162500, 45220000, 43123000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Oui.
Les offres doivent être soumises pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs.

Dans le cadre d'opérations tiers, les travaux portent
- sur le dévoiement de canalisations de distribution de diamètre 25 à 300 mm par le biais de techniques traditionnelles et le report des branchements,
- sur le dévoiement de canalisations de transport de diamètre 300 mm à 2500 mm par le biais de techniques traditionnelles, en galerie ou sans tranchée (micro-tunnelier).

Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans limitation de montants annuelle.
A titre indicatif, le montant par lot est de l'ordre de 20 000 000 euros (H.T.).
Ces marchés pourront également prendre la forme de marchés à bons de commande. Les marchés à bons de commandes ne pourront avoir pour objet que la réalisation des travaux dont le linéaire est inférieur à 600 m.
Valeur estimée hors TVA : 60 000 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Informations sur les lots

LOT no 1 intitulé : SEINE OUEST / OISE
 1)Description succincte
  Le présent lot 1 concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs sur le territoire " Seine Ouest / Oise " (voir la carte d'allotissement - annexe 10 au CCTP).Dans le cadre d'opérations tiers, les travaux portent :- sur le dévoiement de canalisations de distribution de diamètre 25 à 300 mm par le biais de techniques traditionnelles et le report des branchements, - sur le dévoiement de canalisations de transport de diamètre 300 mm à 2500 mm par le biais de techniques traditionnelles, en galerie ou sans tranchée (micro-tunnelier).Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans limitation de montants annuelle.A titre indicatif, le montant du lot est de l'ordre de 20 000 000 euros (H.T.).Ces marchés pourront également prendre la forme de marchés à bons de commande.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44162500, 43123000, 45220000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 20 000 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période d'un an reconductible quatre fois, à compter de sa notification.
LOT no 2 intitulé : SEINE EST
 1)Description succincte
  Le présent lot 2 concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs sur le territoire " Seine Est " (voir la carte d'allotissement - annexe 10 au CCTP).Dans le cadre d'opérations tiers, les travaux portent :- sur le dévoiement de canalisations de distribution de diamètre 25 à 300 mm par le biais de techniques traditionnelles et le report des branchements, - sur le dévoiement de canalisations de transport de diamètre 300 mm à 2500 mm par le biais de techniques traditionnelles, en galerie ou sans tranchée (micro-tunnelier).Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans limitation de montants annuelle.A titre indicatif, le montant du lot est de l'ordre de 20 000 000 euros (H.T.).Ces marchés pourront également prendre la forme de marchés à bons de commande.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44162500, 43123000, 45220000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 20 000 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période d'un an reconductible quatre fois, à compter de sa notification.
LOT no 3 intitulé : MARNE ET OISE
 1)Description succincte
  Le présent lot 2 concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs sur le territoire " Marne et Oise " (voir la carte d'allotissement - annexe 10 au CCTP).Dans le cadre d'opérations tiers, les travaux portent :- sur le dévoiement de canalisations de distribution de diamètre 25 à 300 mm par le biais de techniques traditionnelles et le report des branchements, - sur le dévoiement de canalisations de transport de diamètre 300 mm à 2500 mm par le biais de techniques traditionnelles, en galerie ou sans tranchée (micro-tunnelier).Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans limitation de montants annuelle.A titre indicatif, le montant du lot est de l'ordre de 20 000 000 euros (H.T.).Ces marchés pourront également prendre la forme de marchés à bons de commande.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44162500, 45220000, 43123000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 20 000 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période d'un an reconductible quatre fois, à compter de sa notification.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Le présent accord cadre fait l'objet d'une retenue de garantie de 5% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Elle couvre la bonne exécution des prestations prévues au marché, l'exécution par le titulaire des obligations lui incombant durant la période de garantie ainsi que le recouvrement des sommes dont il peut être reconnu débiteur.
la retenue de garantie due au titre du présent accord cadre peut être remplacée par une garantie à la première demande fixée à 5 % du montant (T.T.C.) en prix de base de chaque marché subséquent ou du bon de commande, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande.
dans le cas où la garantie à première demande ne serait pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché subséquent ou du bon de commande, la fraction de la garantie correspondant à l'acompte sera prélevée.
cependant, le titulaire a la possibilité pendant toute la durée du marché subséquent ou du bon de commande de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
la présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
quelle que soit la formule retenue, la retenue de garantie est libérée à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement sous réserve de l'exécution par le titulaire des obligations lui incombant durant cette période dans les conditions définies à l'article 103 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Les marchés subséquents seront essentiellement financés par le budget du Syndicat des Eaux d'île-de-france, et éventuellement par des tiers sur présentation de factures (Société du Grand Paris, Aménageurs,...) ou de subventions extérieures.
L'Accord-Cadre est conclu sur la base d'un bordereau des prix et d'un rabais contractuel applicable sur le montant total des travaux. Les marchés subséquents seront traités soit à prix unitaires, soit à prix forfaitaires, soit à " prix mixtes".
la monnaie utilisée est l'euro. Les prix sont révisables. Les prestations exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
conformément à l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai maximal de paiement dans les marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ( +Ifr 40 euros) seront versés au titulaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés.
les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des Eaux d'île-de-france, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus.
la modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - v du code des marchés publics
conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de cotraitance, afin d'avoir mention de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou sur papier à en-tête de l'entreprise, signé électroniquement ou revêtu d'une signature manuscrite originale.
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics et à la loi du 04/08/2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans le cas où il n'aurait pas fourni de formulaire Dc1.
- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats sont autorisés à prouver leurs capacités financières par des documents équivalents. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire minimal annuel de 30 Meuro(S) (H.T.) calculé sur la moyenne des trois dernières années connues
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats devront justifier d'un effectif minimal de 150 personnes
- une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années soit : travaux de pose en tranchée ouverte de réseaux de distribution d'eau potable d'un diamètre de préférence inférieur ou égal à 300 mm, travaux de pose en tranchée ouverte de réseaux de transport d'eau potable d'un diamètre de préférence supérieur à 300 mm et inférieur ou égal à 2000 mm, travaux de pose en microtunnelier de réseaux de transport d'eau potable d'un diamètre de préférence supérieur à 500 mm et travaux de génie civil (chambre, fondations profondes, galerie, ...). Le contenue des références et leurs modalités de présentation sont exposés à l'article 3.2.2 du règlement de la consultation. Lorsque les références ne relèvent pas de l'eau potable (assainissement et autre fluide, ou sont non précisées), mais sont de diamètre équivalent ou supérieur, l'appréciation sera dégradée.
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification délivrés par des organismes tiers indépendants (fntp, Qualibat, etc.), des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires, exécutés au cours des cinq dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés aux travaux en tranchées de ceux liés aux travaux sans tranchée.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 55.
     2. prix. Pondération : 40.
     3. gestion qualité et environnementale. Pondération : 5.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
AOO_2015_STRE_007.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2015 - 17:45.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront.
les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants :
- par voie électronique sur le site Internet du Syndicat des Eaux d'ile-de-france : https://marches.maximilien.fr,
- demandés par courrier, télécopie ou e-mail au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après). L'ensemble des documents sera envoyé sous la forme d'un CD Rom.
- retirés auprès du service des marchés (coordonnées ci-après) : Syndicat des Eaux d'ile-de-france - service des marchés - 120 Boulevard Saint Germain - 75006 PARIS - tél. : 01 53 45 42 42 - fax : 01 58 01 23 04 - e-mail : sm@sedif.com.
les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation.
pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (sur support papier ou support physique électronique (cd-rom) - dans ce cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement fourni sur support papier).
Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réceptionpostal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
les offres devront être remises :
- soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,
- soit par leur dépôt à l'accueil du siège du syndicat des eaux d'ile-de-france aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 45 à 17 h 45.
en application des articles 44 et 48 du Code des marchés publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la lettre de candidature et l'acte d'engagement seront signés électroniquement.
l'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement ainsi que le défaut de renseignement concernant l'antériorité des chiffres d'affaire et des effectifs sur les trois dernières années entraînent l'irrecevabilité de la candidature.
dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52.i alinéa 5 du code des marchés publics).
les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.
toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé manuscritement en original ou électroniquement de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
si le maître de l'ouvrage constate que des pièces, dont la production était demandée, sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché.
- la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit :
1. Appréciation (sur 10 points) :
- références de travaux de pose en tranchée ouverte de réseaux de distribution d'eau potable d'un diamètre de préférence inférieur ou égal à 300 mm, de nature comparable, exécutés au coursdes 5 dernières années (sur 2 points).
- références de travaux de pose en tranchée ouverte de réseaux de transport d'eau potable d'un diamètre de préférence supérieur à 300mm et inférieur ou égal à 2000 mm, de nature comparable, exécutés au cours des 5 dernières années (sur 2 points).
- références de travaux de pose en microtunnelier de réseaux de transport d'eau potable d'un diamètre de préférence supérieur à 500mm, de nature comparable, exécutés au cours des 5 dernières années (sur 2 points),.
- références de travaux de génie civil (chambre, fondations profondes, galerie, ...), de nature comparable, exécutés au cours des 5 dernières années (sur 2 points),.
- des certificats de qualifications professionnelles ou des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires (sur 2 points),
2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points), l'effectif minimal requis étant de 150 personnes (pour 1 lot)
3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points), le chiffre d'affaire minimal requis est de 30 millions euro(s) (H.T.) (pour 1 lot) calculé sur la moyenne des 3 dernières années connues
4. Appréciation de l'engagement dans une démarche de qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
la valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (55 points, soit 55% de la note maximale) :
1. L'organisation générale envisagée pour faire face à la multiplicité des opérations, leur simultanéité et la dispersion géographique, en détaillant le cas échéant, le mode d'organisation à l'intérieur du groupement. Il sera notamment précisé les moyens et méthodes mis en oeuvre pour la réalisation des études d'exécution et la réalisation des travaux dans des délais courts et avec une multiplicités d'acteurs ainsi que dispositions pour tenir compte des conditions de réalisation de chantiers en milieu urbain dense (commerces, école, autres usagers de l'espace public : transport en commun, ...) (20 points).
2. Procédés et méthodologies d'exécution envisagés: travaux en tranchée, travaux sans tranchée, report des branchements, travaux de microtunnelier, travaux de génie civil (galerie), travaux de tubage (20 points).
3. Présentation et justification du choix des fournitures: canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais, etc...), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés (5 points).
Nb : Le candidat devra remettre une liste de fourniture précise, les dénominations du type " équivalent à un fournisseur x " ne sont pas admises. Le choix des fournitures étant un des critères de sélection des offres, le candidat s'engage à mettre oeuvre les fournitures proposées au stade de sonoffre et ne pourra pas en proposer d'autres s'il est retenu, (sauf cas exceptionnel type faillite ou rupture de stock).
4. Principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier en réponse à la " Charte relative à la tenue des chantiers du sedif " annexée au CCTP - (DCE - pièce no 3-0 Une attention particulière sera également apportée aux dispositions prévues par le candidat concernant la limitation des nuisances pour le voisinage et les mesures compensatoires envisagées pour le confort et l'information des riverains (hors mesures liées directement à la démarche environnementale, celles-ci étant présentées dans la note relative au Cee) (7 points).
5. Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier (3 points).
le prix de l'offre (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants :
1. DQE global (non contractuel) (20 points).
2. DQE du chantier particulier présentant de fortes particularités techniques (non contractuel) (10 points).
3. Rabais minimum proposé pour les marchés subséquents (10 points)
la gestion qualité et environnementale de l'offre (5 points) sera notée selon les sous critères suivants.
1. Mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) (3 points).
2. Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) (2 points).
- le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes :
- les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
- les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans leclassement des offres.
pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris., 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. E-mail : ccira@paris.idf.gouv.fr. Tél. (+33) 1 82 52 42 68.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service juridique du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.pensec@sedif.com. Tél. (+33) 1 53 45 42 42.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint Benoît, Contact : point administratif : Service des marchés - m. Denudt ou Mme Dauriac. Point technique : Secteur Feeder - m. Jansson, à l'attention de M. Président M. le, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sm@sedif.com.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.sedif.com/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.maximilien.fr/.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, Contact : contact : m. Jansson, Responsable du secteur Feeders, à l'attention de M. Président Le, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sm@sedif.com. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, Contact : contact : M. Denudt, service des marchés, à l'attention de M. Président Le, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sm@sedif.com. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, Contact : contact : M.Denudt, service des marchés, à l'attention de M. Président Le, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sm@sedif.com. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
opérations de dévoiements / modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile de France.
Code NUTS FR10.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 60 000 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs.
Dans le cadre d'opérations tiers, les travaux portent :
- sur le dévoiement de canalisations de distribution de diamètre 25 à 300 mm par le biais de techniques traditionnelles et le report des branchements,
- sur le dévoiement de canalisations de transport de diamètre 300 mm à 2500 mm par le biais de techniques traditionnelles, en galerie ou sans tranchée (micro-tunnelier).
Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans limitation de montants annuelle.
A titre indicatif, le montant par lot est de l'ordre de 20 000 000 euros (H.T.).
Ces marchés pourront également prendre la forme de marchés à bons de commande. Les marchés à bons de commandes ne pourront avoir pour objet que la réalisation des travaux dont le linéaire est inférieur à 600 m.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une division en lots au sens des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux et prestations sont scindés en 3 lots correspondant à un découpage géographique cohérent avec un gisement de travaux répartis de façon sensiblement équivalente sur chacun des lots. Ces lots feront l'objet de marchés séparés. Un même prestataire pourra candidater aux trois lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot dans le cadre de la présente consultation. Les candidats répondant à plusieurs lots doivent signaler dans la pièce 0_2 du présent DCE, l'ordre de préférence entre les lots. Le découpage des lots est présenté en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44162500, 45220000, 43123000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Oui.
Les offres doivent être soumises pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs.

Dans le cadre d'opérations tiers, les travaux portent
- sur le dévoiement de canalisations de distribution de diamètre 25 à 300 mm par le biais de techniques traditionnelles et le report des branchements,
- sur le dévoiement de canalisations de transport de diamètre 300 mm à 2500 mm par le biais de techniques traditionnelles, en galerie ou sans tranchée (micro-tunnelier).

Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans limitation de montants annuelle.
A titre indicatif, le montant par lot est de l'ordre de 20 000 000 euros (H.T.).
Ces marchés pourront également prendre la forme de marchés à bons de commande. Les marchés à bons de commandes ne pourront avoir pour objet que la réalisation des travaux dont le linéaire est inférieur à 600 m.
Valeur estimée hors TVA : 60 000 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : SEINE OUEST / OISE
 1)Description succincte
  Le présent lot 1 concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs sur le territoire " Seine Ouest / Oise " (voir la carte d'allotissement - annexe 10 au CCTP).Dans le cadre d'opérations tiers, les travaux portent :- sur le dévoiement de canalisations de distribution de diamètre 25 à 300 mm par le biais de techniques traditionnelles et le report des branchements, - sur le dévoiement de canalisations de transport de diamètre 300 mm à 2500 mm par le biais de techniques traditionnelles, en galerie ou sans tranchée (micro-tunnelier).Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans limitation de montants annuelle.A titre indicatif, le montant du lot est de l'ordre de 20 000 000 euros (H.T.).Ces marchés pourront également prendre la forme de marchés à bons de commande.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44162500, 43123000, 45220000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 20 000 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période d'un an reconductible quatre fois, à compter de sa notification.
LOT no 2 intitulé : SEINE EST
 1)Description succincte
  Le présent lot 2 concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs sur le territoire " Seine Est " (voir la carte d'allotissement - annexe 10 au CCTP).Dans le cadre d'opérations tiers, les travaux portent :- sur le dévoiement de canalisations de distribution de diamètre 25 à 300 mm par le biais de techniques traditionnelles et le report des branchements, - sur le dévoiement de canalisations de transport de diamètre 300 mm à 2500 mm par le biais de techniques traditionnelles, en galerie ou sans tranchée (micro-tunnelier).Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans limitation de montants annuelle.A titre indicatif, le montant du lot est de l'ordre de 20 000 000 euros (H.T.).Ces marchés pourront également prendre la forme de marchés à bons de commande.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44162500, 43123000, 45220000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 20 000 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période d'un an reconductible quatre fois, à compter de sa notification.
LOT no 3 intitulé : MARNE ET OISE
 1)Description succincte
  Le présent lot 2 concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs sur le territoire " Marne et Oise " (voir la carte d'allotissement - annexe 10 au CCTP).Dans le cadre d'opérations tiers, les travaux portent :- sur le dévoiement de canalisations de distribution de diamètre 25 à 300 mm par le biais de techniques traditionnelles et le report des branchements, - sur le dévoiement de canalisations de transport de diamètre 300 mm à 2500 mm par le biais de techniques traditionnelles, en galerie ou sans tranchée (micro-tunnelier).Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans limitation de montants annuelle.A titre indicatif, le montant du lot est de l'ordre de 20 000 000 euros (H.T.).Ces marchés pourront également prendre la forme de marchés à bons de commande.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44162500, 45220000, 43123000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 20 000 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période d'un an reconductible quatre fois, à compter de sa notification.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Le présent accord cadre fait l'objet d'une retenue de garantie de 5% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Elle couvre la bonne exécution des prestations prévues au marché, l'exécution par le titulaire des obligations lui incombant durant la période de garantie ainsi que le recouvrement des sommes dont il peut être reconnu débiteur.
la retenue de garantie due au titre du présent accord cadre peut être remplacée par une garantie à la première demande fixée à 5 % du montant (T.T.C.) en prix de base de chaque marché subséquent ou du bon de commande, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande.
dans le cas où la garantie à première demande ne serait pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché subséquent ou du bon de commande, la fraction de la garantie correspondant à l'acompte sera prélevée.
cependant, le titulaire a la possibilité pendant toute la durée du marché subséquent ou du bon de commande de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
la présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
quelle que soit la formule retenue, la retenue de garantie est libérée à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement sous réserve de l'exécution par le titulaire des obligations lui incombant durant cette période dans les conditions définies à l'article 103 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Les marchés subséquents seront essentiellement financés par le budget du Syndicat des Eaux d'île-de-france, et éventuellement par des tiers sur présentation de factures (Société du Grand Paris, Aménageurs,...) ou de subventions extérieures.
L'Accord-Cadre est conclu sur la base d'un bordereau des prix et d'un rabais contractuel applicable sur le montant total des travaux. Les marchés subséquents seront traités soit à prix unitaires, soit à prix forfaitaires, soit à " prix mixtes".
la monnaie utilisée est l'euro. Les prix sont révisables. Les prestations exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
conformément à l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai maximal de paiement dans les marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ( +Ifr 40 euros) seront versés au titulaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés.
les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des Eaux d'île-de-france, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus.
la modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - v du code des marchés publics
conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de cotraitance, afin d'avoir mention de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou sur papier à en-tête de l'entreprise, signé électroniquement ou revêtu d'une signature manuscrite originale.
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics et à la loi du 04/08/2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans le cas où il n'aurait pas fourni de formulaire Dc1.
- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats sont autorisés à prouver leurs capacités financières par des documents équivalents. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire minimal annuel de 30 Meuro(S) (H.T.) calculé sur la moyenne des trois dernières années connues
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats devront justifier d'un effectif minimal de 150 personnes
- une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années soit : travaux de pose en tranchée ouverte de réseaux de distribution d'eau potable d'un diamètre de préférence inférieur ou égal à 300 mm, travaux de pose en tranchée ouverte de réseaux de transport d'eau potable d'un diamètre de préférence supérieur à 300 mm et inférieur ou égal à 2000 mm, travaux de pose en microtunnelier de réseaux de transport d'eau potable d'un diamètre de préférence supérieur à 500 mm et travaux de génie civil (chambre, fondations profondes, galerie, ...). Le contenue des références et leurs modalités de présentation sont exposés à l'article 3.2.2 du règlement de la consultation. Lorsque les références ne relèvent pas de l'eau potable (assainissement et autre fluide, ou sont non précisées), mais sont de diamètre équivalent ou supérieur, l'appréciation sera dégradée.
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification délivrés par des organismes tiers indépendants (fntp, Qualibat, etc.), des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires, exécutés au cours des cinq dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés aux travaux en tranchées de ceux liés aux travaux sans tranchée.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 55.
     2. prix. Pondération : 40.
     3. gestion qualité et environnementale. Pondération : 5.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
AOO_2015_STRE_007.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2015 - 17:45.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront.
les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants :
- par voie électronique sur le site Internet du Syndicat des Eaux d'ile-de-france : https://marches.maximilien.fr,
- demandés par courrier, télécopie ou e-mail au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après). L'ensemble des documents sera envoyé sous la forme d'un CD Rom.
- retirés auprès du service des marchés (coordonnées ci-après) : Syndicat des Eaux d'ile-de-france - service des marchés - 120 Boulevard Saint Germain - 75006 PARIS - tél. : 01 53 45 42 42 - fax : 01 58 01 23 04 - e-mail : sm@sedif.com.
les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation.
pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (sur support papier ou support physique électronique (cd-rom) - dans ce cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement fourni sur support papier).
Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réceptionpostal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
les offres devront être remises :
- soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,
- soit par leur dépôt à l'accueil du siège du syndicat des eaux d'ile-de-france aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 45 à 17 h 45.
en application des articles 44 et 48 du Code des marchés publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la lettre de candidature et l'acte d'engagement seront signés électroniquement.
l'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement ainsi que le défaut de renseignement concernant l'antériorité des chiffres d'affaire et des effectifs sur les trois dernières années entraînent l'irrecevabilité de la candidature.
dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52.i alinéa 5 du code des marchés publics).
les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.
toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé manuscritement en original ou électroniquement de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
si le maître de l'ouvrage constate que des pièces, dont la production était demandée, sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché.
- la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit :
1. Appréciation (sur 10 points) :
- références de travaux de pose en tranchée ouverte de réseaux de distribution d'eau potable d'un diamètre de préférence inférieur ou égal à 300 mm, de nature comparable, exécutés au coursdes 5 dernières années (sur 2 points).
- références de travaux de pose en tranchée ouverte de réseaux de transport d'eau potable d'un diamètre de préférence supérieur à 300mm et inférieur ou égal à 2000 mm, de nature comparable, exécutés au cours des 5 dernières années (sur 2 points).
- références de travaux de pose en microtunnelier de réseaux de transport d'eau potable d'un diamètre de préférence supérieur à 500mm, de nature comparable, exécutés au cours des 5 dernières années (sur 2 points),.
- références de travaux de génie civil (chambre, fondations profondes, galerie, ...), de nature comparable, exécutés au cours des 5 dernières années (sur 2 points),.
- des certificats de qualifications professionnelles ou des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires (sur 2 points),
2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points), l'effectif minimal requis étant de 150 personnes (pour 1 lot)
3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points), le chiffre d'affaire minimal requis est de 30 millions euro(s) (H.T.) (pour 1 lot) calculé sur la moyenne des 3 dernières années connues
4. Appréciation de l'engagement dans une démarche de qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
la valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (55 points, soit 55% de la note maximale) :
1. L'organisation générale envisagée pour faire face à la multiplicité des opérations, leur simultanéité et la dispersion géographique, en détaillant le cas échéant, le mode d'organisation à l'intérieur du groupement. Il sera notamment précisé les moyens et méthodes mis en oeuvre pour la réalisation des études d'exécution et la réalisation des travaux dans des délais courts et avec une multiplicités d'acteurs ainsi que dispositions pour tenir compte des conditions de réalisation de chantiers en milieu urbain dense (commerces, école, autres usagers de l'espace public : transport en commun, ...) (20 points).
2. Procédés et méthodologies d'exécution envisagés: travaux en tranchée, travaux sans tranchée, report des branchements, travaux de microtunnelier, travaux de génie civil (galerie), travaux de tubage (20 points).
3. Présentation et justification du choix des fournitures: canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais, etc...), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés (5 points).
Nb : Le candidat devra remettre une liste de fourniture précise, les dénominations du type " équivalent à un fournisseur x " ne sont pas admises. Le choix des fournitures étant un des critères de sélection des offres, le candidat s'engage à mettre oeuvre les fournitures proposées au stade de sonoffre et ne pourra pas en proposer d'autres s'il est retenu, (sauf cas exceptionnel type faillite ou rupture de stock).
4. Principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier en réponse à la " Charte relative à la tenue des chantiers du sedif " annexée au CCTP - (DCE - pièce no 3-0 Une attention particulière sera également apportée aux dispositions prévues par le candidat concernant la limitation des nuisances pour le voisinage et les mesures compensatoires envisagées pour le confort et l'information des riverains (hors mesures liées directement à la démarche environnementale, celles-ci étant présentées dans la note relative au Cee) (7 points).
5. Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier (3 points).
le prix de l'offre (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants :
1. DQE global (non contractuel) (20 points).
2. DQE du chantier particulier présentant de fortes particularités techniques (non contractuel) (10 points).
3. Rabais minimum proposé pour les marchés subséquents (10 points)
la gestion qualité et environnementale de l'offre (5 points) sera notée selon les sous critères suivants.
1. Mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) (3 points).
2. Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) (2 points).
- le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes :
- les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
- les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans leclassement des offres.
pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris., 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. E-mail : ccira@paris.idf.gouv.fr. Tél. (+33) 1 82 52 42 68.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service juridique du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.pensec@sedif.com. Tél. (+33) 1 53 45 42 42.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 septembre 2015.
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