Centrale des marchés
canalisation de DN 400 mm "Issy - vanves" - renouvellement des biefs 1 et 6 92 Travaux de renouvellement des biefs 1 et 6 de la canalisation de liaison de 400 mm " issy-vanves ", à Vanves et Issy-Les-Moulineaux code_postal : 75006 pays : F- lieu : 14 rue Saint Benoî...
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France 75006PARIS sedif@sedif.com 0153454279
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Canalisation de DN 400 mm "Issy - vanves" - renouvellement des biefs 1 et 6

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151303

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231651-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103241

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint Benoît, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 53 45 42 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sedif.com/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.sedif.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, contact : renseignement administratif : Service des marchés (M.Denudt ou Mme Dauriac), e-mail : sm@sedif.com ; Renseignement technique (M. Jansson ou M. Gervais), e-mail : e.jansson@sedif.com - a.gervais@sedif.com, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, contact : service des marchés, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sm@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France - Service des marchés, 14 rue Saint-Benoît, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
canalisation de DN 400 mm "Issy - vanves" - renouvellement des biefs 1 et 6.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du SEDIF - ile-De-France, 92170 Vanves-et-Issy-les-Moulineaux.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation des travaux de renouvellement des biefs 1 et 6 de la canalisation de liaison de 400 mm " Issy-Vanves ", liaison qui permet le transport d'eau potable depuis le DN 1250 mm issu des réserves de Chatillon au Nord des communes concernées. Les biefs 1 et 6 à renouveler sont situés sur les communes d'issy-les-moulineaux et de Vanves (92).

La canalisation est à renouveler sur 1 100 m environ :
- en partie en tranchée ouverte, avec la pose d'une nouvelle canalisation de DN 400 mm, sur 185 m environ ;
- en partie par tubage sans espace annulaire, avec la mise en place d'une nouvelle canalisation en polyéthylène haute densité de DN 400 mm dans la canalisation existante de DN 400 mm, sur 890 m environ ;
- en partie par tubage avec espace annulaire, avec la mise en place d'une nouvelle canalisation en acier de DN 350 mm dans la canalisation existante de DN 400 mm, sur 25 m environ.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232151, 44162500,44161200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux se décomposent de la manière suivante :
- les travaux préliminaires de déconnexion de nourrices, en cohérence avec le phasage des travaux ;
- les travaux de déconnexion des biefs 1 et 6, en cohérence avec le phasage des travaux ;
- les travaux de renouvellement de la canalisation existante récapitulés comme suit ;
- phase 1 - bief 6 - bds Voltaire et du Lycée - 75 m tranchée ouverte DN 400 mm, 575 m tubage sans espace annulaire DN 400 mm ;
- phase 2 - bief 1 - place de Lattre de Tassigny et rue Fratacci - 95 m tranchée ouverte DN 400 mm, 25 m tubage avec espace annulaire DN 350 mm ;
- phase 3 - bief 1 - rue Fratacci - 200 m tubage sans espace annulaire DN 400 mm ;
- phase 4 - bief 1 - place de l'insurrection - 15 m tranchée ouverte DN 400 mm, 115 m tubage sans espace annulaire DN 400 mm ;
- fouilles pour la réalisation des différents puits de tubage, et pour les travaux préliminaires et de déconnexion de nourrices, et de raccordement ;
- alimentation provisoire des antennes secondaires, puis leur raccordement sur les tronçons renouvelés ou sur le réseau de distribution. Sept nourrices au total doivent être reprises sur le nouveau réseau de DN 400 mm ;
- essais (essais de pression et désinfections) préalables aux raccordements ;
- travaux de raccordement des biefs 1 et 6, en cohérence avec le phasage des travaux ;
- travaux de renouvellement d'équipements hydrauliques de la chambre à vanne ;
- réfection des voiries, remise en place des mobiliers urbains et autres aménagements, et remise en état des terrains affectés par les travaux.
En ce qui concerne les matériaux constitutifs des canalisations à mettre en place, il est laissé les choix suivants :
- travaux de tubage sans espace annulaire : polyéthylène haute densité ;
- travaux de tubage avec espace annulaire : acier ;
- travaux en tranchée ouverte : Fonte ductile ou béton armé à âme en tôle ou acier.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l entité adjudicatrice entend se prévaloir de l article 144.ii.7 du code des marchés publics permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation d'ouvrages similaires.
Pour la durée du marché se reporter à la rubrique Vi.3 "Autres informations".
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La retenue de garantie due au titre du présent marché est assurée au choix du titulaire soit par une retenue de garantie prélevée sur les acomptes fixée à 5 % du montant (T.T.C.) en prix de base hors révision de chaque acompte, soit par une garantie à première demande fixée à 5 % du montant (T.T.C.) en prix de base hors révision du marché, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 15 % du montant (T.T.C.) du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant de la commande. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est un marché à prix mixtes et comprendra une part forfaitaire et une part hors-forfait traitée à prix unitaires. Le montant de la part hors-forfait est fixé à 130 000 €o(s) (H.T.) La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les prix sont révisables. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes. Les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €o(s), seront versés au titulaire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le marché sera financé par le budget du Syndicat des Eaux d'ile-de-france. Néanmoins, il pourra faire l'objet d'une subvention de l'agence de l'eau Seine-Normandie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des Eaux d'ile-de-france, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - v du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures et des offres auxquelles le candidat a participé.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :
- acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de cotraitance, afin d'avoir mention de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou sur papier à en-tête de l'entreprise, signé électroniquement ou revêtu d'une signature manuscrite originale,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dans le cas où il n'aurait pas fourni de formulaire Dc1,
- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
- Présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des cinq dernières années, soit des travaux de pose de réseaux d'eau potable (ou à défaut d'autres réseaux de transport de fluides) :
* en fonte ductile ou béton armé à âme en tôle ou acier (ou à défaut autres matériaux) en tranchée ouverte ;
* en polyéthylène en tubage sans espace annulaire ;
* en acier (ou à défaut autres matériaux) en tubage avec espace annulaire.
Ces références seront idéalement présentées sous forme d'un tableau synthétique de format A3 paysage. 5 références au maximum seront présentées. A minima, seront mentionnés, en spécifiant la part de chaque cotraitant éventuel, la nature des prestations réalisées, le linéaire et le diamètre posés, la technique de pose, les moyens humains et matériels mobilisés, la date de réalisation, le nom et l'adresse du maître d'ouvrage, le montant ou la nature des prestations sous-traitées. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date de réception des ouvrages, signées du Maitre d'ouvrage.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires, exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur les techniques à mettre en oeuvre sur le chantier : travaux en tranchée et travaux sans tranchée, travaux relatifs à la dépose d'éléments amiantés. Le cas échéant, les attestations fournies pour faire état de la compétence du candidat devront être différentes de celles éventuellement fournies au titre de ses références, visées à l'alinéa précédent. A titre indicatif, les rubriques visées dans la nomenclature FNTP pour les identifications professionnelles sont les suivantes : 2321, 5117, 5231, et 1513 dans la nomenclature Qualibat.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats sont autorisés, en application de l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, à prouver leurs capacités financières par des documents équivalents.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés aux travaux en tranchée de ceux liés aux travaux sans tranchée.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. L'entité adjudicatrice acceptera toutefois toutes autres preuves de mesures équivalentes produites par les candidats.
l'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (40 points) ; le prix de l'offre sera apprécié sur la base de la somme du montant résultant de l'état des prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et du montant résultant du détail estimatif des prix hors-forfait.
Pondération : 40.
2. délais et organisation (30 points) avec les sous-critères mentionnés à la rubrique vi.3 "autres informations"
Pondération : 30.
3. valeur technique (25 points) avec les sous-critères mentionnés à la rubrique vi.3 "autres informations"
Pondération : 25.
4. gestion qualité et environnementale (5 points) avec les sous-critères mentionnés à la rubrique vi.3 "autres informations"
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2014-STRE-002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 17:45
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
duree du marche ou delai d execution : Le délai global " plafond " d'exécution du marché est de 48 semaines, incluant une période de préparation de 8 semaines. Il est laissé à l'initiative des candidats au regard des contraintes de planning énoncées dans le DCE. En l'absence de proposition de délai global d'exécution ou dans le cas d'un délai global d'exécution supérieur au délai global plafond dans l'acte d'engagement, l'offre non conforme sera écartée. A titre indicatif, les prestations du marché sont susceptibles de commencer à compter de décembre 2014 et les travaux proprement dits à compter de mi-janvier 2015.
Modes de retrait du dossier de consultation :
- par voie électronique sur le profil acheteur du Syndicat des Eaux d'ile-de-france : https://marches.sedif.com ;
- demandés par courrier, télécopie ou e-mail au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après). Le DCE sera envoyé sous la forme d'un CD Rom.
- retirés auprès du service des marchés sur rendez vous uniquement (coordonnées ci-après) : Sedif - service des marchés - 120, boulevard Saint Germain - 75006 Paris - tél. : 01 53 45 42 42 - fax : 01 58 01 23 04 - e-mail : sm@sedif.com.
Les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation.
Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip.
Transmission des plis : les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (sursupport papier ou support physique électronique (cd-rom) - dans ce cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement fourni sur support papier). Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
Les pièces relatives à la candidature et à l'offre placées dans un même enveloppe ou dossier devront être remises :
- soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,
- soit par leur dépôt à l'accueil du siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 45 à 17 h 45,
- soit par voie électronique à l'adresse url suivante : https://marches.sedif.com.
En application des articles 44et 48 du Code des marchés publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la lettre de candidature et l'acte d'engagement seront signés électroniquement.
Participation - dans le cas d'un groupement, tous les documents visés dans la rubrique "conditions de participation" doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces, dont la production était demandée, sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours calendaires. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ou électronique du courrier recommandé ou de la date de réception de la télécopie qui lui aura été adressé(e) par l'autorité habilitée.
Selection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit :
1. Appréciation :
- des références de travaux similaires de nature et de volume comparables au futur marché sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) exécutés au cours des cinq dernières années, notamment selon les 3 techniques suivantes (sur 8 points) :
* Travaux de pose de réseaux en tranchée ouverte,
* Travaux de pose en tubage sans espace annulaire,
* Travaux de pose en tubage avec espace annulaire.
- des qualifications professionnelles ou équivalents (sur 2 points).
2. Appréciation des moyens matériels et des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points),
3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur 3 points),
4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
A l issue de la procedure, le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes :
- les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
- les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats etattestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sous serment dûment datée et signée réalisée devant un tiers habilité.
L appreciation du critere "delais et organisation" sera effectuée selon les sous-critères suivants (sur 30 points) :
- délai global d'exécution porté à l'acte d'engagement pour laréalisation de l'ensemble des prestations (exprimé en semaines) (5 points),
- planning prévisionnel d'exécution et notice explicative du phasage des travaux, en cohérence avec les délais d'exécution proposés pour chaque phase, et en tenant compte notamment des contraintes d'exploitation du service, des contraintes de circulation, ainsi que de l'ensemble des contraintes d'intervention liées au site (15 points),
- organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement, .... ) avec la description des moyens opérationnels spécifiques mobilisés (moyens humains et matériels), en détaillant notamment (10 points) :
* Les moyens humains et matériels affectés pour les différentes tâches,
* l'organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement...) pour les différentes tâches.
La valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (sur 25 points) :
- analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (10 points),
- méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de travaux à réaliser, en détaillant les différentes phases : travaux préliminaires et préparatoires, travaux de pose en tranchée de la nouvelle conduite, travaux de tubage de la canalisation existante, travaux de mise en place des équipements du réseau (vannes, décharges, ventouses...), épreuves et essais, travaux de raccordement avec le réseau existant, réfection des voiries, travaux de reports de nourrices, travaux liés à l'abandon des conduites existantes remplacées..
Dans le descriptif des méthodologies d'exécution, le candidat mettra en avant les solutions qu'il propose de mettre en oeuvre pour prendre en compte les contraintes particulières identifiées (8 points).
- Présentation et justification du choix des fournitures (canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais, ...), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés (4 points).
- Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier, la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage (hors mesures liées directement à la démarche environnementale présentée dans la note relative au Cce) (3 points),
la gestion qualite et environnementale de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (sur 5 points) :
- mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) (2,5 points),
- schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) (2,5 points).
La date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du SEDIF n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. E-mail : ccira@paris.idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service juridique du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.chicoisne@sedif.com. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. Fax : (+33) 1 53 45 42 42
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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