Centrale des marchés
Services d'ingénierie géotechnique Le marché porte sur la réalisation d'une mission de supervision géotechnique d'exécution G4 selon la norme nf p 94 500 (Révision Novembre 2013) et d'une assistance à maîtrise d'ouvrage selon la nor...
Syctom 75001PARIS marchespublics@syctom-paris.fr 01 45 08 54 63
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Services d'ingénierie géotechnique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746638

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383228-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'ingénierie géotechnique

2015/S 211-383228

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Syctom
25750007400030
L'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés, à l'attention de M. Hervé Marseille, 35 boulevard de Sébastopol
À l'attention de: M. Président, Hervé Marseille
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 140131739
E-mail: marchespublics@syctom-paris.fr
Fax: +33 145085463

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syctom
35 boulevard de Sébastopol
À l'attention de: M. président Marseille Hervé
75001 Paris
Téléphone: +33 140131739
E-mail: marchespublics@syctom-paris.fr
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_D3GGIS5JnS

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Environnement
Autre: Établissement public administratif
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission géotechnique de type G4 selon la norme NF p 94-500 et d'une assistance à maîtrise d'ouvrage B001 selon la norme nf x 31620 de juin 2011: Paris 17.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations seront réalisées principalement: — dans les locaux du Titulaire et de ses sous-traitants éventuels, — sur le site boulevard de Douaumont 75 017 Paris sur le secteur d'aménagement de la ZAC nord de « Clichy-Batignolles ». — dans les locaux du Maître d'ouvrage (35 boulevard de Sébastopol — 75001 Paris).

Code NUTS FR1

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché porte sur la réalisation d'une mission de supervision géotechnique d'exécution G4 selon la norme nf p 94 500 (Révision Novembre 2013) et d'une assistance à maîtrise d'ouvrage selon la norme nf x 31 620 de juin 2011 (Domaine B001) pour la conception-réalisation- exploitation d'un centre de tri de collectes sélectives paris 75017.
D'une manière générale, la mission du Titulaire pourra se décliner en 4 étapes, en fonction de l'état d'avancement du projet:
Étape 1 — phase de prise en compte du projet (§9.3.1 nf p 94-500),
Étape 2 — phase études (§9.3.2 nf p 94 500),
Étape 3 — phase d'exécution et déroulement du chantier (paragraphe 9.3.3 nf p 94 500),
Étape 4 — phase de levée des réserves et réception.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71332000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché comporte une part forfaitaire, il comporte en outre une part à commande représentant un maximum de 10 000 EUR HT et qui pourra être actionnée dans les 48 mois suivant la notification du marché.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement:
Le présent marché sera financé par les budgets 2016 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Une avance dont le montant sera calculé conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés Publics, sera accordée au titulaire sauf si celui-ci en refuse le versement.
Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de paiement:
Pour les prestations rémunérées selon les prix forfaitaires.
Les prestations, objet des prix forfaitaires, seront réglées par acomptes mensuels dont les montants seront déterminés au prorata de l'avancement de ces prestations.
Pour les prestations rémunérées selon les prix unitaires.
Le règlement des prestations rémunérées selon les prix unitaires se fera par application des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. Il se fera par acomptes mensuels dont les montants seront déterminés au prorata de l'avancement de ces prestations.
Le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours à compter de la réception de règlement, après service fait pour chaque commande effectuée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
— Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la dimension et les moyens en personnels de l'entreprise candidate doivent être suffisants pour assurer pendant toute la durée du marché la continuité de la mission. Qu'ainsi le pouvoir adjudicateur pourra rejeter les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles ou financières seraient manifestement sous dimensionnées aux vues du montant de l'opération et de sa durée prévisionnelle.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique au regard du mémoire technique. Pondération 60

2. Prix de l'offre. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DGST/mission géotechniq Paris 17
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Point 1:
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet

http://www.achatpublic.com.

Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le
fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives
au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
Point no 2: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des

entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous

format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme www.achatpublic.com:

+33 892232120.
Point no 3 durée:
Le marché est exécutoire à compter de sa notification jusqu'à la levée des réserves de la phase travaux du marché deconception/réalisation et exploitation du centre de Tri Paris XVII. Cette durée est estimée à 48 mois à compter de la notification du marché.
le démarrage des prestations (1er ordre de service) peut être ordonné dans un délai supérieur à six mois à compter de la notification du marché.
les délais d'exécution sont fixés dans les OS. Les délais prescrits pourront comprendre d'éventuelles périodes de suspension d'exécution des prestations pour des raisons liées à la construction du centre ou à l'intervention d'autres prestataires.
les points de départ des délais d'exécution sont les dates indiquées dans les ordres de services délivrés par le maître d'ouvrage.
Point 4 critères:
Valeur technique: 60 %
— compétence et qualification des personnes mises à disposition 25 %
— qualité de l'organisation et cohérence du temps consacré à la mission en phase conception et réalisation. 35 %
prix: 40 %
— au vu du prix global et forfaitaire 30 %
— au vu dumontant du scénario de consommation 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 octobre 2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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