Centrale des marchés
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie Il comporte deux lots:Lot n 1: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et de la communication.Lot n 2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique.le présent accord cadre es...
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Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749143

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386629-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2015/S 212-386629

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Syctom
35 boulevard de Sébastopol
Point(s) de contact: Bureau des marchés — 2ème étage
À l'attention de: M. Hervé Marseille, le président
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 140131739
E-mail: marchespublics@syctom-paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.syctom-paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Accord-Cadre relatif à la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet de centre de valorisation organique et énergétique Ivry-Paris XIII.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR1

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il comporte deux lots:

Lot no 1: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et de la communication.

Lot no 2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique.

le présent accord cadre est mono attributaire. Pour chaque lot, il ne sera recouru qu'à un seul opérateur économique.
les prestations seront réalisées principalement:
— dans les locaux du titulaire et de ses sous-traitants éventuels,
— sur le site Ivry-Paris XIII, situé 43 rue Bruneseau — 75 013 Paris,
— dans les locaux de la personne publique (bureaux boulevard Sébastopol — Paris 1er).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71336000, 71356200, 79100000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique pour les 2 lots. Pondération 50
2. Critère prix: l'analyse de ce critère est fondée sur le montant total du scénario de consommation pour les 2 lots. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DGST/ 2015/ AC AMO Ivry (2 lots)
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 109-198359 du 9.6.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1591048 Lot nº: 1 - Intitulé: Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de futur centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et de la communication
V.1)Date d'attribution du marché:
23.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupement Conjoint WSP France/Cabinet Merlin/TPFI
immeuble Lumière, 80 avenue des Terroirs de France
75012 Paris

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 1591049 Lot nº: 2 - Intitulé: Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de futur centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique
V.1)Date d'attribution du marché:
22.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SELARL Parme Avocats Avocat associé
12 bd de Courcelles
75017 Paris

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
1/ Modalités de consultation
le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2/ Attribution des 2 lots:

— le lot no 1 de l'accord-cadre est attribué au groupement constitué des sociétés WSP France, Cabinet Merlin et TPFI, pour un montant maximum de 37 millions EUR HT,

— le lot no 2 de l'accord-cadre est attribué au Cabinet Parme Avocats pour un montant de 3 millions EUR (HT).

3/ Durée du marché:
La durée de l'accord-cadre est de trois ans, reconductible 3 fois par période triennale sur décision du représentant du pouvoir adjudicateur (soit une durée maximale de l'accord-cadre de 12 ans) et ceci afin de couvrir toutes les étapes de réalisation du projet depuis l'élaboration des études de conception (études d'avant-projet détaillé) et des dossiers de demande d'autorisation administrative (permis de construire etautorisation d'exploiter) jusqu'aux réceptions définitives des installations.
Pendant la durée de validité de cet accord-cadre, des marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de la survenance des besoins après consultation du titulaire de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article 76-IV du Code des Marchés publics.
4/ Rappel des critères:
L'avis de publicité et le règlement de la consultation précisaient que pour chaque lot, les offres seraient jugées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Critère prix: 50 %
L'analyse de ce critère est fondée sur le montant total du scénario de consommation.
Critère technique: 50 %
Sur la base du mémoire technique.
Pour chaque lot, l'analyse du critère technique est fondée sur le contenu du mémoire technique décomposée comme suit:
— sous-critère A — pertinence de l'organisation et de l'équipe mises en place pour l'exécution des prestations: 70 %,
— sous-critère B — pertinence des principes méthodologiques que le candidat compte mettre en oeuvre pour chacune des missions définies dans le cahier des clauses techniques particulières de l'accord cadre: 30 %.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-85451, mise en ligne le 4.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
Fax: +33 144594646

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00