Centrale des marchés
nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest 92 Prestation de nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest, à Boulogne Billancourt code_postal : 75016 ville : Paris lieu : 11, ru...
Ste Périne - Rossini - Chardon Lagache 75016PARIS cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr 01 44 96 32 47
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Nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395444

Date de clôture estimée : 20/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20737
JOUE (14/02/15)
54281-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ste Périne - Rossini - Chardon Lagache. Code d'identification nationale : 26750045200375, 11, rue Chardon Lagache, contact : cellule des Marchés, à l'attention de Mme TARAVELLA Martine, F-75016 Paris. E-mail : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr. Fax : (+33) 1 44 96 32 47.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital Ambroise Paré, 92100 Boulogne Billancourt.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres restreint est passé en application des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics, il vise à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire déterminés dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Cette consultation porte sur le nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest.
L.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : récapitulatif des surfaces par zone en mètres carrés :
zone 0 : 4.300 m2
zone 1 : 16.790 m2
zone 2 : 20.928 m2
zone 3 : 1.465 m2
zone 4 : 1.005 m2
les Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest s'engagent sur un montant minimum représenté par 80 % du montant valorisé de l'offre du titulaire et le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 140 % du montant valorisé de son offre.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest
(Ap-Hp) et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Conformément à
l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai maximum de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice
du titulaire du marché, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts est fixé sur
la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement
majoré de huit points.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 € sera versée
systématiquement en sus des intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la
concurrence. Dans ce cas, la lettre de candidature (le formulaire Dc1) devra préciser si le groupement est
solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et les annexes financières devront
être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors
qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux
formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Reprise du personnel dans les conditions de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté (Code APE 747 Z). Document disponible sur la plateforme de dématérialisation au niveau de cette consultation.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2
Chiffres d'affaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimal de deux fois le montant estimé du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir références hospitalières ou références de travaux de complexité analogue.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compétences en matière de bio-nettoyage en milieu hospitalier.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte accélérée.

Justification du choix de la procédure accélérée : interruption du contrat en cours dans le cadre de sa résiliation pour des raisons sérieuses ne résultant pas du fait de l'acheteur public et obligation d'assurer la continuité de la prestation de nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GH10-2015/013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
23 février 2015
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Période d'exécution du marché : de la date de notification au 31/01/2016. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1er avril 2015. Il est rappelé que s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
1/ Critère de sélection des candidatures : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
2/ Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- formulaire Dc1 ou équivalent et habilitation du mandataire par ses co-traitants signé avec justificatifs des pouvoirs des signataires
- formulaire Dc2 ou équivalent
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce, la copiedu ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation, objet du marché
- certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : productionpour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché :
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3/ Modalités de présentation et de dépôt des candidatures : Les candidats peuvent déposer leur candidature sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou envoyer leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : secrétariat de la Cellule des Marchés, Hôpital Sainte Périne, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14heures à 16 heures. Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant le 20/02/2015à 12 heures. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni le modifier.
Si plusieurs dossiers sont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert. L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante: ne pas ouvrir - appel d'offres restreint - phase Candidature - consultation n° Gh10-2015/013 " Nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré". Il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits. Les dossiers, qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché, ne seront pas retenus.
Procédure par voie électronique. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dedématérialisation dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https//www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être
conforme au rgs (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les
formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut adresser une copie de sauvegarde à la cellule des marchés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe d'envoi doit porter les mentions "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - aOR Nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré". Elle ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Une assistance en ligne est accessible.
4/ Précisions concernant la phase "offres" qui ne concernera que les entreprises sélectionnées à la phase candidature.
Date prévue d'envoi par envoi recommandé via la plateforme de dématérialisation de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : le 23/02/0215 avec transmission du code pour télécharger le DCE par ces candidats sur le site www.achatpublic.com.
Les candidats sélectionnés prendront rendez-vous auprès de Mme Catherine BELLIOT au 01.49.09.55.50 ; catherine.belliot@apr.aphp.fr pour réaliser la visite obligatoire et individuelle. Les dates prévisionnelles pour la réalisation de la visite obligatoire sont les 4 et 5 mars 2015.
Les candidats sélectionnés pourront poser toute question relative au dossier de consultation avant la dateet l'heure limite du 05/03/2015 à 17h00 via l'espace "échange avec l'organisme" de la plateforme de dématérialisation www.achats-hopitaux.com ou par courriel à cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr ou par télécopie au 01 44 96 32 47.
Date limite prévisionnelle de réception des offres : 09/03/2015 à 12h00.
Conditions d'envoi : identiques à celles relatives aux candidatures. Pour les dépôts papier l'enveloppe portera obligatoirement l'indication suivante: ne pas ouvrir - appel d'offres restreint - phase Offre - consultation n° Gh10-2015/013 " Nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré".
L'Offre contiendra l'acte d'engagement et son annexe financière, datés et signés par le représentant habilité de l'entreprise candidate, un relevé d'identité bancaire, le cadre de réponse technique, un mémoire technique, les fiches produits.
Les critères d'analyse des offres seront :
Critère 1 : le prix 50 %
critère 2 : valeur technique de l'offre 40 %
sous-critère a) : cadence par zones, nombre d'heures mensuelles proposées pour réaliser la prestation 10 %
sous-critère b) : ETP encadrement et ETP agents mensuels prévus pour réaliser la prestation hors fériés et weekends 8 %
sous-critère c) : EPT encadrement et ETP agents mensuels prévus pour réaliser la prestation les samedis dimanches et fériés 8 %
sous-critère d) : démarche qualité et communication 4 %
sous-critère e) : procédures et méthodes 2 %
sous-critère f : équipement 2 %
sous-critère g) consommables 2 %
sous-critère h) vêtements de travail 2 %
sous-critère i) : formation des personnels 2 %
critère 3 : Développement durable 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-pontoise, 2/4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy-pontoise, 2/4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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