Centrale des marchés
Fourniture, livraison, installation et mise en servie d'un automate de groupage sanguin - site Raymond Poincaré des hôpitaux universitaires Paris Ile de France Ouest Fourniture, livraison, installation et mise en servie d'un automate de groupage sanguin - Site Raymond Poincaré des Hôpitaux Universitaires Paris Ilede France Ouest. mel : cellulemarches.gh10@sp...
Ste Périne - Rossini - Chardon Lagache 75016PARIS cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr 01 44 96 32 47
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Fourniture, livraison, installation et mise en servie d'un automate de groupage sanguin - site Raymond Poincaré des hôpitaux universitaires Paris Ile de France Ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604574

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/15)
15-119190
SOURCEWEB (17/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-119190
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ste Périne - Rossini - Chardon Lagache.
 Correspondant : Mme Taravella Martine, Responsable cellule marchés, 11, rue Chardon Lagache 75016 Paris, tél. : 01-44-96-31-15, télécopieur : 01-44-96-32-47, courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation et mise en servie d'un automate de groupage sanguin - site Raymond Poincaré des Hôpitaux Universitaires Paris Ilede France Ouest.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 38434580.

Caractéristiques principales : 

la consultation est lancé avec PSE obligatoires :
Pse0-1 : Système de lecture de codes barres
pseo-2 : Connexion informatique sur le système de gestion du laboratoire : Glims/Progesa
Pseo-3 : Un onduleur
la consultation est lancée avec PSE facultatives :
Psef-1 : Télémaintenance
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest (Ap-Hp) et sera régie par le titre IV de la première partie du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai maximum de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque de Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de huit points.
par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euro(s) sera versée systématiquement de huit points.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre et intégration dans le laboratoire : 50 %;
     - sous critère 1 : intégration dans l'organisation du laboratoire : 25 %;
     - sous critère 2 : qualité de l'informatique associé : 10 %;
     - sous critère 3 : ergonomie générale, encombrement et poids : 10 %;
     - sous critère 4 : capacité et productivité : 5 %;
     - coût d'investissement et de fonctionnement sur 5 ans : 40 %;
     - qualité des prestations liées à des conditions de livraison, de garantie et de maintenance : 5 %;
     - développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GH10-2015/072.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation : Aucun envoi du dossier se fait par la poste ou par mail.
- sur place, suite à une demande préalable par courriel (cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr), les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation, au Secrétariat d ela Cellule des Marchés, à l'hôpital Sainte Périne-Chardon Lagache-Rossini, Pavillon Joséphine, 11, rue Chardon Lagache - 75016 PARIS, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
- sur la plateforme de dématérialisation, les candidats peuvent télécharger les documents constituant le dossier de consultation.
pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultaiton, les candidats peuvent poser leurs questions avant le 28/08/2015 à 12 heures à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com dans la section "échange avec l'organisme" ou par télécopie à la Cellule des Marchés des HUPIFO au 01.44.96.32.47 ou par courriel à cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr.
la Cellule des Marchés des HUPIFO transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Conditions de dépôt des offres :
Les candidats peuvent déposer leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou envoyer leur offre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Secrétariat de la Cellule des Marchés, Hôpital Sainte Périne, Pavillon Joséphine, 11, rue Chardon Lagache - 75016 Paris.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (sauf jours fériés).
si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant le 07/09/2015 à 12 heures. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni retirer, ni modifier son offre. Si plusieurs dossiers dossierssont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert. L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante : ne pas ouvrir - reponse a la mise en concurrence - consultation Gh10-2015/072 "Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un automate de groupage sanguin - site Raymond Poincaré".
Il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits.
les dossiers qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant l'objet du marché, ne seront pas retenus.
négociations : Après la date limite de réception de l'offre, les hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest se réservent la possibilité d'engager des négociations.
la négociation sera réalisée dans le respect de l'égalité des candidats, de la propriété intellectuelle et individuelle et sans modifier l'objet du marché. Elles pourront porter sur l'offre technique et sur le prix.
les candidats remettront leur nouvelle offre avant la date limite qui leur sera communiquée le jour de l'engagement des négociations.
a l'issue des négociations, il sera demandé à chaque candidat de remettre sa meilleure proposition afin de prendre en compte les modifications issues de la négociation (nouveaux AE et/ou de compléments de proposition par écrit) à la Cellule des Marchés des HUPIFO ; la pondération visée au présent article sera à nouveau appliquée aux nouvelles offres obtenues.
pour les candidats qui auraient remis leurs offres éventuellement modifiés après la date et l'heure limites, le jugement final des offres sera effectué sur la base de l'offre remise initialement (avant négociation).
procédure par voie électronique :
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site de dématérialisatin dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ; dans ce cas le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegard peut être envoyée dans les conditions pévues à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-crgy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-crgy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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