Centrale des marchés
Services d'action sociale et services connexes - appel d'offres ouvert passé en application des articles 8 - 12, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, - marché de prestations d...
Soreqa 75004PARIS 01 49 96 24 02
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Services d'action sociale et services connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748049

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385962-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'action sociale et services connexes

2015/S 212-385962

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Soreqa
52180423700019
29 bd Bourdon
À l'attention de: Mme de Brem Valérie, directrice générale
75004 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 149962554
Fax: +33 149962402

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Neworks
111-115 rue Réaumur
75002 Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Soreqa: direction juridique
29 boulevard Bourdon
75004 Paris

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: aménagement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de diagnostics sociaux et des prestations d'accompagnement social lié au logement sur l'agglomération Plaine Commune
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— appel d'offres ouvert passé en application des articles 8- 12, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— marché de prestations de services à bons de commande, sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1745 du 30.12.2005,
— conformément aux dispositions de l'article 33-II-6 du décret n° 2005-1745 du 30.12.2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification du marché initial,
— le détail quantitatif estimatif (DQE), bien que matériellement joint aux pièces du marché est un document non contractuel, destiné à permettre au maître d'ouvrage de comparer les prix des candidats,
— le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification (à titre indicatif au 1er trimestre 2016).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations sont à réaliser en site diffus dans les 9 communes de l'agglomération Plaine Commune à savoir: Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir CCAP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement du présent marché s'effectuera à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis:
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signées indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ou formulaire DC1 (version 08/2014),
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire NOTI2,
— extrait k bis datant de moins de 3 mois,
— moyens en personnel et/ou matériel.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références relatives à des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique appréciée à travers une note méthodologique spécifiant comment le candidat entend répondre à la demande et indiquant notamment: les effectifs (travailleurs sociaux, infirmières et encadrement) mis à disposition pour garantir la bonne exécution du marché; la cohérence et complémentarité de l'équipe, l'organigramme de la société sera joint — la méthodologie de l'intervention %. Pondération 60

2. Le prix.analyse des prix sur la base du montant total hors taxes des prestations indiqué sur le DQE (détail quantitatif estimatif) %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15FS-0029-O
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Renseignements techniques: Soreqa, Mme Delcambre, 29 boulevard Bourdon, 75004 Paris.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches-publics.info .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris RP
Téléphone: +33 144325151

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris RP
Téléphone: +33 144325151

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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