Centrale des marchés
Services d'assurance auxiliaire Volet n° 1: mise en place et gestion du programme d'assurances de la s.n.i et de ses filiales.Volet n° 2: organisation et suivi de la mise en concurrence des prestataires de service d'assurances en...
Société nationale immobilière (SNI) 75646PARIS csurville@groupesni.fr
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Services d'assurance auxiliaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1610752

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
254772-2015
21/07/2015    S138    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services d'assurance auxiliaire

2015/S 138-254772


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Société nationale immobilière (SNI)
100-104 avenue de France
Point(s) de contact: SNI, direction de la gestion locative groupe, 125 avenue de Lodève, CS 70007, 34074 Montpellier Cedex 3
À l'attention de: Caroline Surville
75646 Paris Cedex 13
FRANCE
Téléphone: +33 467759545
E-mail: csurville@groupesni.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.groupesni.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Coligny
3 rue Jean Claudeville
33520 Bruges
FRANCE

Nouveau Logis Azur
268 avenue de la Californie
06203 Nice
FRANCE

Nouveau Logis Centre Limousin
12 rue du Docteur Herpin
37042 Tours
FRANCE

Nouveau Logis de l'Est
2 rue Adolphe Seyboth
67080 Strasbourg
FRANCE

Nouveau Logis Méridional
2 place de la Légion d'Honneur
31506 Toulouse
FRANCE

Nouveau Logis Provençal
25 bis avenue Jules Cantini
13448 Marseille
FRANCE

Plaine Normande
16 avenue de Verdun
14012 Caen
FRANCE

S2AI
125 avenue de Lodève
34074 Montpellier
FRANCE

Sainte Barbe SA
2 avenue Emile Huchet
57801 Freyming-Merlebach
FRANCE

SAMO
1 rue des Sassafras
44301 Nantes
FRANCE

OSICA
100-104 avenue de France
75013 Paris
FRANCE

SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
3 rue Pierre Besset
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

SCIC Habitat Bourgogne
41 avenue Françoise Giroud
21000 Dijon
FRANCE

EFIDIS
20, Place des Vins de France
75610 Paris
FRANCE

SCIC Habitat Rhône Alpes
Immeuble le First
69425 Lyon
FRANCE

AMPERE GESTION SAS
100-104, avenue de France
75646 Paris
FRANCE




Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services auxiliaires d'assurances.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Volet n° 1: mise en place et gestion du programme d'assurances de la s.n.i et de ses filiales.
Volet n° 2: organisation et suivi de la mise en concurrence des prestataires de service d'assurances en cas de résiliation de tout ou partie de ce programme d'assurances ou au terme des différents marches le constituant.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66519300



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Inscription à l'ORIAS.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO COURTIER CONSEIL SNI 2015


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.9.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation18.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offrejusqu’au: 31.12.2015


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.7.2019.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
FRANCE



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16.7.2015






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