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Marche d'insertion - contrat d'entretien des espaces extérieurs, des espaces verts et nettoyage des parties communes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marche d'insertion - contrat d'entretien des espaces extérieurs, des espaces verts et nettoyage des parties commu...
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Marche d'insertion - contrat d'entretien des espaces extérieurs, des espaces verts et nettoyage des parties communes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494076

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158874-2015
SOURCEWEB (05/05/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
amaheo@groupesni.fr
Société nationale immobilière — Groupe SNI
20 place des Vins de France
75610
Paris Cedex 12
Alix Maheo, cadre gestion patrimoniale
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
contact@interbat.com
Interbat services
4 avenue du Recteur Poincaré
75782
Paris Cedex 16
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 12
Société nationale immobilière - établissement Île-de-France - cellule marchés
20 place des Vins de France - Bât A - 6ème étage
75610
FRANCE


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SAEM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marche d'insertion - contrat d'entretien des espaces extérieurs, des espaces verts et nettoyage des parties communes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Résidence les Coteaux de l'Orge, 91170 Viry-Châtillon.
FR104
Essonne


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien des ensembles immobiliers à Viry-Châtillon:
— l'entretien des espaces plantés, éventuellement leur arrosage, le ramassage des déchets verts et leur valorisation (recyclage, réutilisation,…) et, pour les déchets non utilisables (plantations indésirables,…), l'évacuation à la décharge,
— l'entretien et le nettoyage des surfaces minérales indiquées aux CCT,
— les travaux de nettoyage pour le maintien de la propreté (ramassage papiers, détritus divers, corbeille,…),
— l'entretien ménager des halls, circulations, escaliers, caves et ascenseurs,
— l'évacuation des ordures ménagères.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.8.2015. Fin 31.7.2019
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefe.gouv.fr

— les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
http://www.minefe.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
http://www.minefe.gouv.fr

— attestation d'assurance civile nominative en cours de validité,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche,
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Contrat insertion - AM - 2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.6.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le dossier de consultation est obtenu:
www.marches-securises.fr

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20150430W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
FRANCE
Paris
+33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
FRANCE
Paris
+33 144325151
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.5.2015
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