Centrale des marchés
Assurances relatives à la réalisation des appuis au droit des voies ferrées du belvédère jouxtant l'ensemble B3A ZAC Paris-Rive-Gauche (13e) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEMAPA - société de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, Contact : SEMAPA - Direction Foncière et Juridi...
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Assurances relatives à la réalisation des appuis au droit des voies ferrées du belvédère jouxtant l'ensemble B3A ZAC Paris-Rive-Gauche (13e)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195855

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :SEMAPA - société de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, Contact : SEMAPA - Direction Foncière et Juridique, à l'attention de Mme TRABAUD Muriel, 69-71 rue du Chevaleret, F - 75013 Paris, Tél : +33 144062062, Email : mtrabaud@semapa.fr, Fax : +33 144062100
Code d'identification national : 70201772400072
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :SEMAPA - Société d'Etude, de Maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne - Direction Foncière et Juridique, 69/71 rue du Chevaleret, F - 75013 Paris, Tél : +33 144062062, Code d'identification national : 70201772400072
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autre
I.3) Activité principale :Autre : Aménagement urbain.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :Marché de services assurances Dommage ouvrage et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services no 6a : Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal de prestation : France, 75013 Paris
Code NUTS : FR101
II.1.3) L'avis implique :un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les couvertures suivantes : « Dommages ouvrage » et « Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur » relatives à l'opération de réalisation des appuis au droit des voies ferrées exploitées du Belvédère jouxtant l'ensemble B3A - ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13ème.

La consultation est décomposée en 2 lots définis comme suit :
Lot n°1 : «Assurance Dommages ouvrage »
Lot n°2 : «Assurance Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur »

Ces lots donneront lieu à l'attribution de marchés séparés non fractionnés, au bénéfice de la SEMAPA, en sa qualité de maître de l'ouvrage desdits travaux.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :66515000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :Le coût estimé de la construction de construction (les marchés de travaux confondus y compris honoraires de maîtrise d'oeuvre) servant d'assiette pour le calcul des primes est à 3.652.215 euro(s) HT.
Il est attendu des concurrents :
- Qu'ils remettent une offre correspondant à 100 % du risque
- Qu'ils supportent chacun 100% du risque ou répondent en tant qu'apériteur d'un groupement d'assureurs constitué ou en tant que mandataire d'un assureur et apportent dès lors justification de ce mandat.
En co-assurance incomplète, l'offre sera considérée comme non conforme. Par ailleurs, il ne pourra pas être fait d'offre conditionnelle. II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : Le Lot 1 concerne la prestation d'assurance pour la couverture suivante : " Dommages ouvrage » relatif à l'opération de réalisation des appuis au droit des voies ferrées exploitées du Belvédère jouxtant l'ensemble B3A - ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13ème
2) Classification CPV : 66515000
3) Quantité ou étendue : Le coût estimé de la construction de construction (les marchés de travaux confondus y compris honoraires de maîtrise d'oeuvre) servant d'assiette pour le calcul des primes est à 3.652.215 euro(s) HT.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Marche de services assurance Responsabilité Constructeur Non Réalisateur
1) Description succincte : Le Lot 2 concerne la prestation d'assurance pour la couverture suivante : « Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur » relatif à l'opération de réalisation des appuis au droit des voies ferrées exploitées du Belvédère jouxtant l'ensemble B3A - ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13ème
2) Classification CPV : 66515000
3) Quantité ou étendue : Le coût estimé de la construction de construction (les marchés de travaux confondus y compris honoraires de maîtrise d'oeuvre) servant d'assiette pour le calcul des primes est à 3.652.215 euro(s) HT.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Le titulaire du marché est dispensé de constituer une sûreté auprès du maître d'ouvrage.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Origine du financement : 100% SEMAPA (Fonds propres et emprunts).
Le prix du marché est ferme.
Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des appels de primes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les concurrents auront à produire un dossier complet, pour chacun des lots auxquels ils candidatent, comprenant obligatoirement les les pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable.

Au titre de la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

-une lettre de candidature (exemple formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner pour les lots de la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.

Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Une déclaration du candidat (exemple formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :
-Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;
- La forme juridique du candidat (SA, SARL,..) ;
- Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, ORIAS) ;
Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation;
Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


2) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat (une par co-traitant en cas de groupement) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-646 du 6.6.2005, accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Documents à fournir par les courtiers :
1) pour chaque lot, la liste dans l'ordre prioritaire décroissant, des trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot ; chaque intermédiaire retenu se verra confier par la SEMAPA un mandat exclusif d'étude et de placement
2) Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle.
3) Une attestation de garantie financière (article L. 512-7 du code des assurances).

Documents à fournir par les agents généraux :
1) un Traité de nomination ;
2) une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle.
3) Une attestation de garantie financière (article L. 512-7 du code des assurances).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour tous (assureur, courtier, agent général) :

1) Une liste de références similaires au cours des trois dernières années avec les indications du type des différentes garanties accordées. Ces références doivent témoigner de la compétence du candidat en matière d'assurance construction.

2) Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances attestant que le candidat exerce bien l'activité réglementée objet de la présente consultation, ainsi que sur les moyens et les services offerts, et les noms et qualifications professionnelles des personnes chargées de la prestation.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous

NOTA : Des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr
III.2.4) Marchés réservés :Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :Oui
En application du code des assurances, les prestations seront réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Négociée
Candidats déjà sélectionnés: Non
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagés : 3
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :30/09/2014 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non
VI.3) Autres informations :
A) Durée du marché :
La durée des travaux est estimée à 12 mois.
Les autres délais seront précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
A titre indicatif, les travaux ont débuté le 15 janvier 2014.
B) Modalités de transmission des candidatures :
La remise des candidatures se fera avant la date et l'heure limites, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Elle pourra être faite par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, les jours ouvrés de 9h30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) à l'adresse suivante : SEMAPA, Direction Foncière et Juridique, 69/71 rue du Chevaleret, 75013 PARIS
Les documents demandés à l'appui des candidatures seront placés dans une enveloppe principale contenant, pour chaque lot une enveloppe identifiée de la manière suivante :
« NOM DU CONCURRENT : ......................
Candidature pour : SEMAPA. Marché de services d'assurance construction»
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement :
« NE PAS OUVRIR. CONSULTATION de marché d'assurances construction
NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE FIXEE»
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.
Par ailleurs, les dossiers qui seraient remis ou arrivés après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
C) Critères de sélection des candidats :
Il sera d'abord procédé à l'examen des pièces relatives à la candidature, puis seront éliminés :
- Les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces demandées,
- Les candidats dont la candidature n'est pas admise en vertu des critères suivants :
- satisfaction aux exigences légales des mentions figurant dans la déclaration sur l'honneur (notamment justificatif n° 3),
- capacité financière en relation avec le montant des prestations,
- références professionnelles et capacité professionnelle ou capacité technique insuffisantes.
Nota : Les candidats qui ne satisferont pas à l'ensemble des critères ci-dessus seront exclus au stade de la candidature.
D) Critères d'attribution du marché :Se reporter au règlement de la consultation. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.

E) Avis non obligatoire :
Le présent avis est non obligatoire : Procédure adaptée de type ouverte négociée en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 bd du Palais, 75001 Paris, . Tél : +33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal de Grande Instance, 4 bd du Palais, 75001 Paris,
VI.5) Date d'envoi du présent avis :13 août 2014.
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