Centrale des marchés
Téléphonies fixe et mobile II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Téléphonies fixe et mobile. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Ca...
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) 75015PARIS
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Téléphonies fixe et mobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444007

Date de clôture estimée : 07/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/03/15)
104097-2015
SOURCEWEB (21/03/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
58205651100089
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
100 avenue de Suffren
FRANCE
Redoulez Philippe
75015

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bonneville Cedex
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
1440 route de Cluses
sylvain.revuz@atmb.net
Sylvain Revuz
+33 450252145
74138
Direction des investissements

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Bonneville Cedex
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
1440 route de Cluses
74138
+33 450252145
Direction des investissements — secrétariat investissements équipements réseaux

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bonneville Cedex
74138
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
1440 route de Cluses
Service juridique


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Autre: Société concessionnaire d'autoroutes
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Téléphonies fixe et mobile.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Haute-Savoie (74).
FR718
Haute-Savoie


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 180 000 et 540 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne la mise en oeuvre:
-D'un service de communication publique Voix entre les sites d'ATMB et le monde extérieur.
-D'un service de téléphonie mobile.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications , Services de téléphonie et de transmission de données , Services de téléphonie mobile , Services de messages courts (SMS)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum définis aux II.1.4, sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.Le présent marché concerne la mise en oeuvre:
*D'un service de communication publique Voix entre les sites d'ATMB et le monde extérieur incluant en particulier:
-La mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,
-La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,
-La délivrance de services divers d'exploitation et de gestion, comme les relevés analytiques de consommation téléphonique, permettant de conserver l'identité de l'appelant, quel que soit le mode d'accès sur le réseau extérieur ou les services de télécommunication de fonctionnement mis à disposition des utilisateurs, en différenciant ceux qui appartiennent au réseau privé et ceux qui peuvent être à l'extérieur (double appel, identification d'appelant, transfert d'appels ...)
-La garantie de continuité du service.
*D'un service de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 180 000 et 540 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Précisé au cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception par le Pouvoir Adjudicateur de la demande de paiement conforme.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le Pouvoir Adjudicateur impose que le groupement soit solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.minefi.gouv.fr

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Pour la capacité professionnelle:
-Copie de la licence d'opérateur obtenue ou demande en cours d'instruction, auprès de l'Autorité de Régulation des Communications et des Postes (ARCEP).
La preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour la capacité technique:
Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type DC2)
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 60 2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SR/ED/DB S03-2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2015 - 12:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.marcheonline.com

*Une visite sur site est facultative.
*La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
*Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
*L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon Cedex 3
+33 472607012
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433
+33 472607238
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon Cedex 3
+33 472607012
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433
+33 472607238
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.3.2015
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