Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 136-250920

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
100 avenue de Suffren
À l'attention de: Redoulez Philippe
75015 Paris
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
1440 route de Cluses
Point(s) de contact: Direction de l'entretien et de l'exploitation
À l'attention de: Samuel
74138 Bonneville Cedex
Fax: +33 450252107

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
1440 route de Cluses
Point(s) de contact: Direction de l'entretien et de l'exploitation
74138 Bonneville Cedex
Fax: +33 450252107

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
1440 route de Cluses
Point(s) de contact: Service juridique
74138 Bonneville Cedex

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)


I.3)Activité principaleAutre: Société concessionnaire d'autoroutes


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Missions de maîtrise d'oeuvre et de contrôle extérieur pour la réalisation du programme de renouvellement des enrobés 2016 à 2019.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Haute-Savoie (74); Ain (01).

Code NUTS FR718

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 200 000 et 500 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre et de contrôle extérieur pour la réalisation du programme de renouvellement des enrobés de 2016 à 2019.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000, 71600000, 71630000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est à bons de commande, avec montant minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:
— définition de la nature des travaux à réaliser pour chaque opération (AVP),
— rédaction des pièces techniques des DCE (CCTP, BPU, DQE, plans...),
— analyse des offres (ouverture des plis, analyse, rapport d'analyse des offres, mise au point des marchés),
— rédaction des DESC (dossier d'exploitation sous chantier),
— préparation et suivi des travaux (réunions préparatoires, réunions de chantier, suivi terrain, suivi administratif, suivi technique, suivi financier, réception, suivi des garanties particulières),
— prestations de contrôle extérieur,
— rédaction des rapports finaux et de fin de chantier (dossiers de synthèse) de chaque opération,
— assistance et conseil technique auprès du maître d'ouvrage,
— préparation du programme de travaux suivant 2020-2024,
— missions complémentaires ponctuelles d'expertise sur les chaussées selon les besoins.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement crées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque».


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Pour la capacité professionnelle:
La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste des principaux services (prestations similaires en nature et importance à celles envisagées) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour la capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
— moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 30

2. Valeur technique. Pondération 70

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CDA 11195 SM/EM/AM/VPC PI07-2015


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation31.8.2015 - 12:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marchesonline.com

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'Euro(s).


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 3
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 3
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015