Centrale des marchés
Fourniture de carburants II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de carburants. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures A...
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) 75015PARIS
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Fourniture de carburants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493804

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
159778-2015
SOURCEWEB (06/05/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Redoulez Philippe
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
100 avenue de Suffren
FRANCE
75015
Paris

Viandaz
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
1 440 route de Cluses — Service achats et marchés
+33 450252167
74138
Bonneville Cedex
Direction Administrative et Financière
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Viandaz Gisèle
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
1 440 route de Cluses
+33 450252167
74138
Bonneville Cedex
Direction Administrative et Financière — Service achats et marchés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
1440 route de Cluses
74138
Service Juridique
Bonneville cedex
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Autre: Société concessionnaire d'autoroutes
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine (Lot 1) / Haute-Savoie — 74 et Ain — 01 (Lot 2).
Haute-Savoie
FR718


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants et est divisée en deux lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pétrole et distillats
09130000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Pour le lot n° 1: Le marché est à bons de commande, conclu avec plusieurs attributaires, dans la limite de 2 (deux) et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.
Pour le lot n°2: le marché est à bons de commande, conclu avec un seul attributaire, avec une quantité minimum de 1 300 000 litres et une quantité maximum de 2 600 000 litres sur la durée de validité du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Fourniture de carburants, à la pompe dans les stations-services du prestataire sur le territoire national au moyen de cartes accréditives pour les véhicules d'ATMB et de prestations associées (notamment services en stations (lavage, lubrifiants) et parkings de stationnement).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pétrole et distillats , Cartes pour l'achat de carburant
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture et livraison de carburants et de combustibles en vrac pour les besoins des centres d'entretien et des gares de péage d'ATMB.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Essence sans plomb , Combustibles fossiles
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Précisé au cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement crées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque».
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Pour la capacité professionnelle:
La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour la capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix (Lot 1). Pondération 70 2. Valeur technique (Lot 1). Pondération 30 3. Prix (Lot 2). Pondération 80 4. Valeur technique (Lot 2). Pondération 20
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GV/ED/DB F05-2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.6.2015 - 17:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.marchesonline.com

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Lyon
67 rue Servient
+33 472607238
69433
+33 472607012
Lyon cedex 3
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de Grande Instance de Lyon
67 rue Servient
+33 472607238
69433
+33 472607012
Lyon Cedex 3
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.5.2015
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