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Contrôle technique pour l'extension du bâtiment d'enseignement et de recherche Landy Identification de l'organisme qui passe le marché : M. Thierry ZOKPE, , H4 au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France, 19 rue du Rocher - 75008 Paris Objet du marché : Marché...
Société H4 75008PARIS
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Contrôle technique pour l'extension du bâtiment d'enseignement et de recherche Landy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095762

Date de clôture estimée : 12/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :M. Thierry ZOKPE, , H4 au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France, 19 rue du Rocher - 75008 Paris


Objet du marché :Marché de contrôle technique pour l'opération de construction de l'extension du bâtiment d'enseignement et de recherche Landy à Saint Denis au bénéfice du CNAM (ZAC de la Montjoie - 93)


Procédure de passation :Procédure adaptée


Critères de sélection :Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Date limite :

Date limite de réception des offres :12/06/14 à 16h00


Renseignements divers :1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique (numéro de consultation PFV3) : 1400310
2) Contenu du dossier de la consultation
R Documents administratifs
R1 Règlement de la consultation (RC)
R2 Cahier des Clauses Particulières (CCP)
R3 Actes d'engagement (AE) et annexes 1 et 2 (Annexe1:informations relative à l'ouvrage, Annexe2:Tableaux des temps d'intervention et répartition des honoraires par phase de missions)
P P1 Programme :
Le programme fonctionnel (novembre 2013 - INGEGRAM & AFCE)
Les spécifications techniques et environnementales (INGEGRAM & AFCE)
Le diagnostic environnemental du site (INGEGRAM & AFCE)
Les fiches espaces (INGEGRAM & AFCE)
Note technique incendie relative à l'opération d'extension du bâtiment d'enseignement CNAM "Landy 2" en date du 18/03/2014 - Casso&Associés
PV de la commission de sécurité du bâtiment existant "Landy 1" en date du 01/06/2012
D D1 Etude GEO SIGMA
3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

Date limite d'obtention :identique à la date limite de remise des offres.


Frais de reprographie (le cas échéant) :
Conditions d'obtention (choisir la modalité) :
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://avis.maximilien.fr
N° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") :0820 207 743 .
Depuis l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires n'ont plus l'obligation de s'identifier pour télécharger le DCE. Ainsi avant de pouvoir télécharger le DCE, les soumissionnaires doivent choisir le mode de téléchargement souhaité :
- Téléchargement en mode anonyme.
Pour cela, Ils doivent accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme. Ils sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.
- Téléchargement en mode identifié.
Pour cela, Ils doivent accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme Ils doivent renseigner le registre des retraits électroniques. Ils sont avertis qu'ils seront tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité
Les personnes téléchargeant le DCE en mode identifié seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse sera celle utilisée par le pouvoir adjudicateur pour informer des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats en cours de publicité. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité du soumissionnaire.
4) Remise d'un devis descriptif et estimatif détaillé :oui
Dans l'affirmative, valeur contractuelle du devis :oui
5) Pièces à fournir par le candidat proposé pour l'attribution du marché
Le candidat proposé pour l'attribution du marché devra être à même de fournir, dans le délai imparti figurant dans la lettre l'en informant, les documents dont la liste figure en annexe V1-F (candidat établi en France) ou V1-E (candidat établi à l'étranger) du présent document. En cas de non production dans le délai, son offre sera rejetée.
6) Modalités de remise des plis
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
6-1 Par voie électronique
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics :
a. d'être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse :
- La signature est au format XAdES, CAdES ou PAdES.
- Sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser :
1 - les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/fr
2 - les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
3 - tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions "équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010"
Dans ce cas, le candidat doit fournir :
- les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation
- tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis "selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité", avec traduction des documents en
langue française
b. de s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France accessible à l'adresse https://avis.maximilien.fr
c. d'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation"
d. de signer électroniquement les pièces de la candidature ainsi que les pièces contractuelles de l'offre
- Afin de signer les documents, le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.).
- Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres.
- Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip.
- Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
e. D'après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature (cf. IX A) et ceux relatifs à l'offre (cf. IX B) dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format « .zip » (des liens vers des outils « zip » sont sur la plate-forme).
i. candidature : format Word, PDF ou JPEG
ii. offre : - Acte d'engagement : Word ou PDF ; DQE, DPGF : tableur ou PDF ; Note méthodologique, proposition technique : Word ou PDF ; Fichiers image : JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux).
f. De cliquer sur "valider " en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé
L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les pré-requis techniques sont décrits sur la plate-forme.
En cliquant sur « Pré-requis techniques » le soumissionnaire accède au détail des pré-requis techniques de la plate-forme. Un test automatique de configuration est disponible à la rubrique « Se préparer à répondre » sous-rubrique « Tester la configuration de mon poste ». En cas de non-respect des dits pré-requis par le soumissionnaire aucune garantie de fonctionnement nominal de la plate-forme ne pourra être apportée.
En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 7-2.
La plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France vous permet :
- de vérifier la configuration de votre ordinateur grâce à une fonction de diagnostic de présence des pré-requis. En cliquant sur « Pré-requis techniques » le soumissionnaire accède au détail des pré-requis techniques de la plate-forme. Un test automatique de configuration est disponible à la rubrique « Se préparer à répondre » sous-rubrique « Tester la configuration de mon poste ». En cas de non-respect des dits pré-requis par le soumissionnaire aucune garantie de fonctionnement nominal de la plate-forme ne pourra être apportée.
- de tester la fonctionnalité de remise des plis. Une consultation de test nommée « TEST_AOO » est disponible dans le menu « aide ». Il est conseillé d'effectuer ce test avant d'engager une procédure de remise de plis sur une consultation réelle. Ce test vous permettra de vous familiariser avec la procédure.
Nous vous invitons à effectuer ces tests avant de remettre vos offres par voie électronique notamment s'il s'agit de votre premier envoi électronique.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour déposer vos offres par voie électronique.
Un guide d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics est téléchargeable sur la plate-forme (rubrique « Aide » sous-rubrique « guides d'utilisation »).
Ce « guide d'utilisation à destination de opérateurs économiques » au format PDF décrit précisément les différentes fonctionnalités de la plate-forme. Les soumissionnaires sont invités à se servir de ce guide pour utiliser la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.
Une hotline est à votre disposition au numéro suivant :0 820 20 77 43
6-2 Copie de sauvegarde
Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier.
Sur support papier :le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.
Sur support électronique :le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :
« Copie de sauvegarde.
Nom du candidat
"Procédure adaptée pour le Marché de contrôle technique de l'opération de construction
de l'extension du bâtiment d'enseignement et de recherche du Landy à Saint Denis au bénéfice du CNAM - (ZAC de la Montjoie-93)."
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
H4, agissant au nom et pour le compte de la Région Île-de-France
19 rue du Rocher - 75008 PARIS
A l'attention de Monsieur Thierry ZOKPÉ
Attention code d'accès et interphone - Contacter impérativement le 01 58 22 28 47 ou 48
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres :
de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
6-3 Sur support papier (interdite dans le cadre des marchés informatiques)
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
"Procédure adaptée pour le Marché de contrôle technique de l'opération de construction
de l'extension du bâtiment d'enseignement et de recherche du Landy à Saint Denis au bénéfice du CNAM - (ZAC de la Montjoie-93)."
" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
H4, agissant au nom et pour le compte de la Région Île-de-France
19 rue du Rocher - 75008 PARIS
A l'attention de Monsieur Thierry ZOKPÉ
Attention code d'accès et interphone - Contacter impérativement le 01 58 22 28 47 ou 48
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres :
de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
7) Information des candidats
Les candidats seront informés de l'issue de la consultation
- par télécopie
- email (messagerie ou plateforme) avec accusé de réception et confirmation de lecture
Adresse Internet : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96051&orgAcronyme=t5y
Caractéristiques principales :Cette opération consiste en la construction d'un bâtiment d'enseignement et de recherche en extension du bâtiment existant du CNAM situé sur le site de la ZAC Montjoie (61 rue du Landy) à Saint Denis (93).
Ce projet d'extension, inscrit au Contrat de Projets 2007-2013, a pour objectif de donner de meilleures conditions de travail aux étudiants en augmentant les surfaces d'enseignement en lien avec le bâtiment existant. Le nouveau bâtiment accueillera également des locaux administratifs du CNAM, un espace de documentation et de ressources multimédia, les archives documentaires, les locaux serveurs ainsi qu'un espace de restauration.
Le programme prévoit une surface utile nette de 5 360 m² correspondant à une surface hors d'oeuvre nette (Shon) estimée à 8 000 m².
La part d'enveloppe prévisionnelle affectée à l'opération est de :18 400 000 euros HT (valeur mars 2014).
Cette opération sera menée dans le cadre d'une démarche environnementale sans recherche de certification.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de contrôle technique au sens du décret numéro 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique et selon articles L111-23 à L111-26, R 111-29 à R111-37, R 111-38 à R111-42, R 123-43, R 111-19-27 du Code de la Construction et de l'Habitation portant sur les natures et domaines définis aux articles 3 et 4 du CCP.
Délai d'exécution :Délai d'exécution
La durée du marché se confond avec la durée des interventions indiquée au présent C.C.P. À titre indicatif, la durée prévisionnelle de la phase conception est de 18 mois et la durée prévisionnelle des travaux est de 22 mois (hors GPA), soit une durée totale prévisionnelle de 52 mois (compris GPA).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services)
Juillet 2014
Conditions relatives au marché :1) Attention, Les contrôleurs techniques ne peuvent être candidats qu'aux seules missions de contrôle technique (CAA de Bordeaux, Région Aquitaine, arrêt n°11BX01482 du 10 avril 2012).
N.B. : Il y a une incompatibilité stricte entre la mission de contrôleur technique et celle de contrôleur sécurité (Code du travail : R 4532-19). Plus généralement, « "l'activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage" (Article L111-25 code construction)».
2) Cautionnement et garanties exigés :(le cas échéant)
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières de chaque lot. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire ne sera pas autorisée.
3) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement prévu par affectation d'une autorisation de programme sur le chapitre 902 « enseignement » code fonctionnel 23 « enseignement supérieur », programme PJ 23-002 (323002) « enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur », action « enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur » (323002014) des budgets 2011 et 2014.n° CP 11-685 du 16/11/2011 et 14-123 du 30 janvier 2014.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire, soumis à une clause de révision des prix, dont les conditions sont définies au cahier des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir, après attribution, le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme spécifique au groupement.
Possibilité de présenter pour le marché un des lots de la procédure plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements :non
Réalisation d'une visite sur site :non
Présentation des candidatures et des offres :Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Elles devront obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, dans les conditions prévues au 7) de la section XIV du présent règlement.
A) Documents relatifs à la candidature
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
1° - Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats
- La lettre de candidature (ou DC 1)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur signée (annexe IV) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie
- La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises
- Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- Par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
2° - Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Le marché a pour objet de confier au titulaire la mission de contrôle technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation. Le candidat devra produire l'ensemble des agréments requis pour réaliser cette mission, conformément aux articles L.111-25, R.111-29, R.123-43 du code de la construction et de l'habitation et au décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978.
(En application de l'article 2 de l'arrêté du 28/08/2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et des articles L111-25 et R111-29 du Code de la Construction et de l'Habitation :
o Agrément de contrôle technique en cours de validité pour les missions objets du marché et délivré par le Ministère du Développement Durable (domaine A.1) en application de l'Arrêté du 26 novembre 2009 ;
o Agréments du ministère de l'intérieur en cours de validité pour les vérifications techniques ERP requises au titre du marché en application de l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié (agréments ERP conception / construction catégories a, b, c et d) ;
o Agréments ou accréditations en cours de validité pour les vérifications relevant du Code du Travail requises au titre du marché en application du décret n°88-1056 du 14/11/88 modifié et du décret 2010-1016 du 30/08/2010).
Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
B) Documents relatifs à l'offre
- Acte d'engagement, signé
- Décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 2 - tableau 2)
- Décomposition du temps prévisionnel d'intervention (annexe 2 - tableau 1)
- L'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
- Une note méthodologique pour chaque étape de la mission comprenant :
? une présentation de l'équipe proposée pour suivre l'opération (C.V),
? les expériences professionnelles de l'exécutant de la prestation et de son suppléant (fourniture des CV du titulaire et de son suppléant).
NB : en remplissant l'article 3bis de l'acte d'engagement et en proposant les CV de exécutant et de son suppléant, le candidat s'engage à assurer leur disponibilité dès la notification du marché afin de mener effectivement la mission attribuée.
NB : Quel que soit le mode de transmission de son offre (papier ou électronique), le candidat ne doit pas remettre en accompagnement de son offre le CCP ou le règlement de la consultation, seuls faisant foi ceux détenus par l'administration.
Critères d'attribution :Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre.
Des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1) Valeur technique :60 %
1-1) Compétences et expériences du chargé d'opération et de son suppléant, affectés au projet, appréciés à partir de leurs CV remis 30 %
1-2) Temps passé et répartition du temps prévisionnel d'intervention, appréciés selon l'annexe n° 2 de l'Acte d'engagement 30 %
2) Prix : 40 %
Pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante :
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre la moins élevée / Prix de l'offre à noter) x Note maximale
Pour l'autre critère, le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante :
Note définitive de l'offre à noter =
(Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible
En outre, la notation du sous-critère « temps d'intervention » sera opérée selon les modalités suivantes :Au regard du temps d'intervention global proposé pour exécuter la mission (temps à exprimer obligatoirement selon cadre de décomposition à renseigner en annexe à l'acte d'engagement).
Négociations
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec :
Les trois premiers candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse
Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra :par email
La négociation pourra faire l'objet d'une procédure écrite par courrier, e-mail ou fax.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus.
Conditions de délais :1) La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
2) Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédures de recours :Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de PARIS - 7 rue de Jouy - 75181 PARIS Cedex 04 - tél +33 144594400 - fax +33 144594646 - courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr- U.R.L. : http(s):// www.ta-paris.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation :CCIRA de Paris - 5 rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15 - courriel : ccira@parisidf.gouv.fr- tél : (+33) 182524267 - fax : (+33) 185524295.
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