Centrale des marchés
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail La présente consultation a pour objet la conclusion du contrat d'autorisation d'occupation du domaine public relative à l'exploitation d'activités commerciales de restaurations légère et à la carte...
Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) 75015PARIS
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Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691329

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/09/15)
334639-2015
23/09/2015    S184    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2015/S 184-334639

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
100 avenue de Suffren
À l'attention de: Redoulez Philippe
75015 Paris
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
1440 route de Cluses
À l'attention de: Troulay Patrick
74138 Bonneville Cedex
E-mail: marthe.colomban@atmb.net
Fax: +33 450973471

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
1440 route de Cluses
Point(s) de contact: Direction Innovation Marketing
74138 Bonneville Cedex
E-mail: marthe.colomban@atmb.net
Fax: +33 0450973471

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)Activité principale
Autre: Société concessionnaire d'autoroutes
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Relance — Contrat d'autorisation d'occupation du domaine public relative à l'exploitation d'activités commerciales sur l'aire de services de Valleiry Nord.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aires de services de Valleiry: commune de Valleiry (74520), département de Haute Savoie (74).

Code NUTS FR718

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la conclusion du contrat d'autorisation d'occupation du domaine public relative à l'exploitation d'activités commerciales de restaurations légère et à la carte et de services associés pour l'aire de services de Valleiry Nord (sens Chamonix-Paris) — Autoroute A40.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55000000, 45223710

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La consultation a pour objet de désigner l'opérateur ou le groupement d'opérateurs (groupés solidaires ou groupés conjoints avec mandataire solidaire) avec lequel ATMB conclura un contrat d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation d'installations commerciales restauration et services sur l'aire de Valleiry Nord située sur la commune de Valleiry le long de l'A40 dans le département de la Haute-Savoie.
Le démarrage de l'exploitation des activités commerciales est prévu le 1.1.2016 à 00:00.
Le contrat s'achèvera le 31.12.2020 à minuit.
Le contrat prévoit l'exploitation des services obligatoires suivants à assurer par l'opérateur et précisés dans le cahier des clauses particulières:
— la restauration légère et à la carte
— l'offre minimale de sanitaires
— tous les services indispensables inclus dans le bâtiment
— tous les autres services extérieurs au bâtiment.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Précisé au cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose la solidarité du mandataire à l'attribution.
Un même opérateur économique ne peut présenter pour le contrat plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir:
— Une lettre de candidature (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
— Une attestation sur l'honneur dont le contenu est décrit au VI.3 ci-après.
— Si il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager (nom et qualité) l'entreprise et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices clos. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque».
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La capacité économique et financière s'appréciera par rapport au chiffre d'affaires global moyen du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, au moins égal à 1 000 000 EUR HT, pour les prestations auxquelles se réfère le contrat; en cas de groupement d'entreprises, ce critère s'appliquera sur le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
La preuve de la capacité technique est apportée par une liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour des contrats de même nature.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen et notamment par:
— tous renseignements ou références nécessaires à l'appréciation professionnelle du candidat,
— la présentation d'une liste de concepts de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la diversité de l'offre, l'organisation, et le destinataire public ou privé pour lesquels le candidat était titulaire en titre du contrat ou a exercé les fonctions de mandataire en cas de groupement.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat présente une référence au minimum déjà réalisée en concept/travaux similaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère A- La qualité technique. Pondération 20

2. Critère B- La qualité des services. Pondération 50

3. Critère C- La qualité financière. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MC/ED/VPC S09-2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.11.2015 - 12:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 250 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
En complément au III.2.1 ci-avant, il est précisé le contenu de l'attestation sur l'honneur par laquelle le candidat ou chaque membre du groupement déclare:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieures ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
— ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner propre aux marchés de défense ou de sécurité conformément à l'article -8- §5 et §6 — de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
— ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner introduite par loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes déclare ainsi:
#ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
#avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
*La présente consultation est lancée par voie d'appel à la concurrence en vue de la passation d'un contrat d'autorisation d'occupation du domaine public qualifié de sous-concession de service public selon l'avis du Conseil d'Etat n° 366-305 du 16.5.2012.

*La procédure de passation de ce contrat est une procédure libre de type négociée avec audition dont les modalités sont décrites au règlement de la consultation. La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée infructueuse (avis de publicité n° 2015/S 047-081619 paru dans le JOUE du 7.3.2015 rectifié par avis n° 2015/S 072-127498 du 14.4.2015).

*La présente consultation comporte des notes éliminatoires précisées au règlement de la consultation.
*La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
*L'unité monétaire utilisée est l'euro.
*Le contrat constituant un contrat administratif, le juge administratif sera compétent pour connaître des contentieux portant sur sa passation ou son exécution.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
BP 1135
38022 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Grenoble
BP 1135
38022 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.9.2015
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