Centrale des marchés
Fourniture d'un outil de réalisation des enquêtes de satisfaction en ligne II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture d'un outil de réalisation des enquêtes de satisfaction en ligne. II.1.2) Type de marché et lieu d’exéc...
Services du premier ministre — SGMAP 75572PARIS
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture d'un outil de réalisation des enquêtes de satisfaction en ligne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1443751

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100187-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
64 allée de Bercy, télédoc 817
FRANCE
Paris
Mme Netter Sarah
75572
Pôle budget-marchés du SGMAP
Services du premier ministre — SGMAP

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124345&orgAcronyme=d2v

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'un outil de réalisation des enquêtes de satisfaction en ligne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet de mettre à disposition du SGMAP et des administrations publiques un outil de réalisation des enquêtes de satisfaction en ligne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de fourniture de logiciels , Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre purement indicatif, le nombre de comptes ouverts est estimé entre 100 et 500 comptes et le nombre d'enquêtes à réaliser, entre 100 et 1 000 sur la durée totale du marché (trois ans).
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lorsque le candidat est un groupement d'entreprises, il est libre de soumissionner sous la forme conjointe ou solidaire, à condition que le mandataire soit solidaire de l'exécution de l'ensemble des obligations qui découlent du marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un candidat à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement d'entreprises ne peut être présenté comme sous-traitant d'un autre candidat.
Conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire du groupement représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir le règlement de la consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique (%): Performance technique et fonctionnelle de l'outil. Pondération 30 2. Valeur technique (%): Accompagnement des utilisateurs. Pondération 10 3. Valeur technique (%): Caractère intuitif de l'outil. Pondération 10 4. Valeur technique (%): Qualité des profils proposés pour les UO 3 et 4 (Expertise et expérience des équipes dédiées). Pondération 10 5. Prix (%). Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO-OUTIL-ENQUETES-SGMAP-2014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue de Jouy
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
75181
Tribunal administratif de Paris

Organe chargé des procédures de médiation

7 rue de Jouy
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
75181
Tribunal administratif de Paris


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7 rue de Jouy
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
75181
Tribunal administratif de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00