Centrale des marchés
Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché...
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Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442176

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42539
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-42539 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Service des achats de l'Etat, 59, Boulevard Vincent Auriol, Contact : m. Stéphane Munier ou M. Patrick Soler, à l'attention de M. Soler Patrick, F-75572 Paris Cedex 13. Tél. (+33) 1 44 97 34 53. E-mail : patrick.soler@finances.gouv.fr . Fax (+33) 1 44 97 07 32. Code d'identification national : 13000678600029 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.economie.gouv.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des achats de l'Etat, 59, Boulevard Vincent Auriol, à l'attention de M. Soler Patrick, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 44 97 34 53. E-mail : patrick.soler@finances.gouv.fr . Fax (+33) 1 44 97 07 32. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235605&orgAcronyme=a4n . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des achats de l'Etat, 59, Boulevard Vincent Auriol, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 44 97 34 53. E-mail : patrick.soler@finances.gouv.fr . Fax (+33) 1 44 97 07 32. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235605&orgAcronyme=a4n . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des achats de l'Etat, 59, Boulevard Vincent Auriol, à l'attention de M. Soler Patrick, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 44 97 34 53. E-mail : patrick.soler@finances.gouv.fr . Fax (+33) 1 44 97 07 32. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235605&orgAcronyme=a4n . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france continentale (hors Corse). Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ces points de livraison, situés en France continentale (hors Corse) sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité et présentent une puissance souscrite supérieure à 36kva. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09310000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le volume de l'accord-cadre est estimé, pour deux ans, à 6twh (3twh/an). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : cet accord-cadre peut faire l'objet de deux reconductions. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Approvisionnement pour les sites "à relève à courbe de charge" (points de connexion C1 ou C2) 1) Description succincte Ce lot concerne l'approvisionnement pour les sites "à relève à courbe de charge" (points de connexion C1 ou C2). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09310000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 150 000 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots - Le coût estimé hors TVA mentionné ci-dessus est annuel.- Le représentant du pouvoir adjudicateur envisage de passer plusieurs marchés pour ce lot. LOT n o 2 intitulé : Approvisionnement pour les sites "profilés" (points de connexion C3 et C4) 1) Description succincte Ce lot concerne l'approvisionnement pour les sites "profilés" (points de connexion C3 et C4). Ces sites sont à relevé d'index. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09310000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 150 000 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots - Le coût estimé hors TVA mentionné ci-dessus est annuel.- Le représentant du pouvoir adjudicateur envisage de passer plusieurs marchés pour ce lot. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés subséquents sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat et des établissements publics membres du groupement de commandes. Le délai maximal de paiement est de 15 jours (paiement par virement administratif et virement de comptables assignataires). Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros. conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire du marché peut demander une avance. Le taux de l'avance est de 15 %. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le candidat retenu devra mettre en oeuvre une clause de progrès social, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents. Afin de progresser dans sa politique de responsabilité sociale et environnemnetale (Rse), les opérateurs économiques proposent dans leur offre un plan de progrès social sur la thématique de leur choix et dont ils décident les modalités de mise en oeuvre. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lorsqu'Il procède à la vérification des candidatures, l'acheteur public ne peut exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants). 2. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 3. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour. 4. Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales références obtenues au cours des 3 dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités et les noms et coordonnées des clients. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SAE-ELEC-2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 avril 2015 - 14:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme à l'adresse suivante et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235605&orgAcronyme=a4n Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits. les titulaires doivent produire une autorisation de fourniture d'électricité prévue par l'article L333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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