Centrale des marchés
mesure d'audience des sites et des applications internet et mobile 75 prestation de mesure d'audience des sites et des applications internet et mobile pour le SIG à Paris pays : F- ville : Paris Cedex 07 code_postal : 75340 lieu : 19 rue de Constantine 19...
Service d'Information du Gouvernement 75340PARIS sig-marches@pm.gouv.fr 0142757743
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Mesure d'audience des sites et des applications internet et mobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153689

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104425
JOUE (11/07/14)
234464-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Service d'Information du Gouvernement, 19 rue de Constantine 19 rue de Constantine, contact : administration générale, à l'attention de M. Le seac'h Charles, F-75340 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 42 75 78 70. E-mail : sig-marches@pm.gouv.fr. Fax : (+33) 1 42 75 77 43.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gouvernement.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=MTkxNjI3

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=MTkxNjI3

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service d'Information du Gouvernement, 19 rue de Constantine, à l'attention de M. Le Seac'H Charles, F-75340 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 42 75 78 70. E-mail : sig-marches@pm.gouv.fr. Fax : (+33) 1 42 75 77 43. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=MTkxNjI3

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service d'Information du Gouvernement, 19 rue de Constantine, à l'attention de M. Le Seac'H Charles, F-75340 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 42 75 78 70. E-mail : sig-marches@pm.gouv.fr. Fax : (+33) 1 42 75 77 43. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=MTkxNjI3

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service d'Information du Gouvernement, 19 rue de Constantine, à l'attention de M. Le Seac'H Charles, F-75340 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 42 75 78 70. E-mail : sig-marches@pm.gouv.fr. Fax : (+33) 1 42 75 77 43. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=MTkxNjI3
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Ministère des affaires sociales et de la santé - ministère du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - ministère du droit des femmes, 14, avenue Duquesne, F-75350 Paris Sp 07
Ministère de léconomie et des finances - ministère du commerce extérieur - ministère du redressement productif - ministère de lartisanat, du commerce et du tourisme, 139 rue de bercy Cedex 12, F-75572 Paris
Ministère des sports, de la jeunesse , de léducation populaire et de la vie associative, 95, avenue de france Cedex 13, F-75650 Paris
Ministère de lintérieur - délégation à linformation et à la communication, place beauvau Cedex 8, F-75800 Paris
Ministère de lenseignement supérieur et de la recherche, 1, rue descartes, F-75005 Paris
Ministère de léducation nationale - délégation à la communication, 110, rue de grenelle, F-75007 Paris
Ministère de lintérieur - délégation à la sécurité routière, tour Pascal B, F-92055 Paris-la-Défense
Secrétaire général pour la modernisation de laction publique (SGMAP), 64, allée De bercy Cedex 12, F-75572 Paris
Ministère de la défense - DICOD, 14, rue Saint dominique, F-75007 Paris Sp 07
Ministère des affaires étrangères, 37, Quai dorsay, F-75700 Paris Sp
Ministère de la culture et communication, 3, rue De valois, F-75001 Paris
Ministère de lagriculture, de lagroalimentaire et de la forêt, 78, rue De varenne, F-75349 Paris 07 Sp
Ministère de la réforme de letat, de la décentralisation et de la fonction publique. Direction générale de ladministration et de la fonction publique (dgafp), 2, boulevard Diderot, F-75012 Paris
Ministère de la défense - direction du personnel militaire de la marine / service de recrutement de la marine, 15, rue De laborde cc25 Cedex 8, F-75398 Paris
Ministère de la défense - direction des ressources humaines de larmée de terre, fort neuf de vincennes, case 135, cours des Maréchaux Cedex 12, F-75614 Paris
Ministère de la justice, 13, Place Vendôme, F-75001 Paris
Ministère de légalité des territoires et du logement / ministère de lécologie, du développement durable et de lénergie, tour pascal A, F-92055 La Défense Cedex
Direction de linformation légale et administrative, 26 rue Desaix Cedex 15, F-75727 Paris
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mesure d'audience des sites et des applications internet et mobile.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis Paris.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la mesure d'audience des sites et applications Internet et mobile de l'état, par la mise à disposition d'un outil de mesure d'audience de type " site centric " et par des formations et des prestations liées à l'exploitation de données statistiques d'audience.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est sans montant minimum ni maximum.
Pour information, et sans que cela ne constitue un minimum de commande garanti, le montant estimatif annuel est de 300 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché sera imputé sur les crédits du budget de l'état. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98-1 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché, et chargé de la coordination des commandes.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et, en cas de cotraitance, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (imprimé Dc1), dûment remplie et signée électroniquement par le candidat se présentant seul ou par tous les co-traitants.
La preuve que le propriétaire du certificat de signature électronique a bien le pouvoir juridique d'engager la société :
- soit en fournissant un k-bis si le propriétaire du certificat y est indiqué,
- soit en fournissant un k-bis et une délégation de pouvoir de la part d'une personne y figurant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment complétée et indiquant notamment :
- les chiffres d'affaires des trois derniers exercices (cadre D), l'excédent brut d'exploitation et le résultat net,
- les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature (cadre E).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est institué une exigence minimale de capacité financière : sur les trois dernières années, chaque année, le chiffre d'affaires du candidat ne pourra être inférieur à deux fois le montant estimatif du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacune des trois dernières années:
-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Un document présentant la société candidate et ses références datant de moins de 3 ans, en indiquant le client (public et/ou privé), la date de réalisation et le cas échéant le montant :
- références faisant état du savoir-faire du candidat en matière de mesure d'audience de sites (outils et méthodologie),
- références faisant état du savoir-faire du candidat en matière de réalisation de formations,
- références faisant état du savoir-faire du candidat en matière de réalisations de plans de marquage,
- références faisant état du savoir-faire du candidat en matière de réalisations d'audits techniques, ergonomiques et de performances.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure négociée sur le fondement des articles 35-i-1, 65 et 66 du code des marchés publics, suite à une précédente consultation déclarée infructueuse.
les candidatures sont examinées et classées, en application des critères énumérés ci-dessous :
CRITÈRE 1 : l'expérience de la société candidate dans le domaine de la mesure d'audience (70 %)
- références faisant état du savoir-faire du candidat en matière de mesure d'audiences de sites (outils et méthodologie), 60 %,
- références faisant état du savoir-faire du candidat en matière de réalisations d'audits techniques, ergonomiques et de performances 20 %,
-, Références faisant état du savoir-faire du candidat en matière de réalisation de formations 10 %,
- références faisant état du savoir-faire du candidat en matière de réalisations de plans de marquage 10 %.
Critère 2 : les moyens humains : 30 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critere 1 : un outil de mesure d'audience commun, fiable et sécurisé, capable de répondre aux exigences des ministères et du sig
Pondération : 40.
2. critere 2 : pertinence de la proposition budgétaire
Pondération : 30.
3. sous-critère 1 : prix uo 1
Pondération : 10.
4. sous-critère 2 : prix uo 2
Pondération : 45.
5. sous-critère 3 : prix uo 3
Pondération : 15.
6. sous-critère 4 : prix uo 4
Pondération : 15.
7. sous-critère 4 : prix uo 5
Pondération : 10.
8. sous-critère 4 : prix uo 6
Pondération : 5.
9. critere 3 : proposition de prestations complémentaires à l'outil et de qualité
Pondération : 20.
10. critere 4 : assistance/support technique de l'outil de mesure d'audience commun
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIG_MN_2014_005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 064-109288 du 01/04/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
En application des dispositions de l'article 7 du code des marchés publics, il est constitué entre les Services du Premier ministre, représenté par le Service d'information du Gouvernement, et les services de l'etat mentionnés dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement (liste coordonnées budgétaires et comptables) un groupe d'acheteurs coordonnés.
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Référence de la consultation: Sig_Mn_2014_005.
Les candidats doivent répondre exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur du Sig (voir ci dessus). Les candidats doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique pour authentifier leur réponse et signer électroniquement chacune des pièces identifiées comme telles dans le règlement de la consultation.
en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme, les soumissionnaires ne seront pas informés d'une éventuelle modification de la consultation (nouveaux documents, réponses à des questions de soumissionnaires, etc). En cas de modification de la consultation, les nouveaux documents doivent impérativement être utilisés pour la réponse. Dans le cas contraire, l'offre sera systématiquement rejetée pour non-conformité.
les valeurs indiquées dans les critères d'attribution correspondent à des pourcentages.
une prime de 1 500 €o(s) (H.T.) (tva à 0 %) sera versée aux candidats non attributaires du marché, ayant participé aux négociations et ayant remis une offre finale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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