1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service National d'Ingénierie Aéroportuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de rénovation énergétique du bâtiment du siège de la DSAC OUEST
Description: Missions DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, GPA.
Identifiant de la procédure: 4268e363-e2bb-491c-b572-34fed00cf81c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile DSAC - OUEST Rue Louis-Joseph MAILLOUX
Ville: GUIPAVAS
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution du marché, chaque attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 9-1 du CCAP. Le maître d'ouvrage a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, le facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les candidats désirant se rendre sur le site pour effectuer la visite recommandée devront s'adresser au : Service National d'ingénierie Aéroportuaire Ouest Zone Aéroportuaire CS14321 44343 BOUGUENAIS Cédex Madame Séverine VEILLON séverine.veillon@aviation-civile.gouv.fr Téléphone : 06.83.61.39.84 Les visites s'effectueront uniquement du lundi au vendredi et aux horaires de bureau.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de rénovation énergétique du bâtiment du siège de la DSAC Ouest
Description: Le contenu de la mission confiée au titulaire sera constitué des éléments de mission de base suivantes : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, GPA.
Identifiant interne: SNIA_PAI-NAN_AOO_24-116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) - OUEST Rue Louis-Joseph MAILLOUX
Ville: GUIPAVAS
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai prévisionnel du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 54 mois à comp-ter de la date de notification et y compris la période de Garantie de Parfait Achève-ment. Ce délai est donné à titre informatif. Les stipulations relatives aux points de départ des éléments de mission, aux délais d'admission des documents d'études, aux délais de vérification des documents d'études et à l'achèvement de la mission figurent à l'article 7 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE TECHNIQUE Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Brest
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal administratif de Brest 150 Rue Ernest Hemingway 29200 BREST tél. : 02 98 20 75 10 greffe.ta-brest@juradm.fr http://brest.tribunal-administratif.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service National d'Ingénierie Aéroportuaire
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 82 Rue des Pyrénées
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Séverine VEILLON
Téléphone: +330144643254
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Brest
Numéro d’enregistrement: 17350111500104
Adresse postale: 150 Rue Ernest Hemingway
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +330298207510
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2def6a3f-de6b-4ce0-ad8e-c3265af2967a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 17:31:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262329-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
