Centrale des marchés
Services d'assurance Le présent marché, qui s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, a pour objet la gestion, à compter du 1.1.2016, d'un régime collectif et obligatoire de complémentair...
Senat 75291PARIS g.renaudineau@senat.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services d'assurance

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1746679

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383584-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'assurance

2015/S 211-383584

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Senat
31228590100012
15 rue de Vaugirard
À l'attention de: M. Renaudineau Guillaume
75291 Paris Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 142342855
E-mail: g.renaudineau@senat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: Assemblée parlementaire
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Gestion d'un régime de protection sociale complémentaire «frais de santé» au bénéfice des collaborateurs de sénateurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sénat-Agas, 75006 Paris.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché, qui s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, a pour objet la gestion, à compter du 1.1.2016, d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé pour le compte des Sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs, qui sont des salariés de droit privé et qui représentent une population potentiellement éligible d'environ 950 personnes réparties sur l'ensemble du territoire, en Métropole et Outre-Mer.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66512000, 75312000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 656 975 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. 1er critère le prix, 1er sous-critère: le niveau de la tarification pour la couverture du risque frais de santé HT et TTC. Pondération 40
2. 1er critère le prix, 2ème sous-critère: la durée de maintien des cotisations, les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au de la de la période de maintien. Pondération 10
3. 1er critère le prix, 3ème sous-critère: le niveau des frais et chargements de gestion. Pondération 10
4. 2ème critère la valeur technique, 1er sous-critère: la gestion des prestations. Pondération 10
5. 2ème critère la valeur technique, 2ème sous-critère: la gestion des affiliations. Pondération 10
6. 2ème critère la valeur technique, 3ème sous-critère: la gestion du contrat. Pondération 10
7. 2ème critère la valeur technique, 4ème sous-critère les services associés et prestations individuelles. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DAFS - AGAS - 2015-3
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 132-243573 du 11.7.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Gestion du régime de protection sociale complémentaire «frais de santé» au bénéfice des collaborateurs de sénateurs
V.1)Date d'attribution du marché:
6.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Mutuelle nationale territoriale
7 rue Bergère
75311 Paris
E-mail: conventiondeparticipationmnt@mnt.fr
Téléphone: +33 144831311
Fax: +33 144831320

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 1 656 975 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le candidat retenu a proposé un montant de cotisation mensuelle de 58,87 EUR HT ou 66,68 EUR TTC pour l'adhésion d'un salarié, un montant de cotisation mensuelle de 65,56 EUR HT ou 74,27 euros TTC pour l'adhésion du conjoint et de 26,70 EUR HT ou 30,24 EUR TTC pour l'adhésion d'un enfant. La MNT s'est engagée sur un maintien des cotisations à leur niveau pendant 2 ans.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-105429, mise en ligne le 8.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00